TerritorialEconomieSubvention
Aide à l'immobilier d'entreprise
Montant
Subvention plafonnée à 10 000 €. Dépenses éligibles entre 3 000 € (TPE) ou 6 500 € (PME) et 100 000 €.
Qui est concerné ?
- Entreprises dont l'activité est exercée sur le périmètre de la CC du Béarn des Gaves
- Entreprises inscrites au RNE (et Chambre d'Agriculture pour les activités touristiques)
- PME autonomes et indépendantes, personnes physiques et associations
- Entreprises créées sous toutes les formes juridiques (SA, SARL, SAS, coopératives, SEM, etc.)
- Entreprises en phase de création ou de développement
Opérations éligibles
- Coûts de construction et/ou de réhabilitation de bâtiment (hors équipements photovoltaïques)
- Frais VRD, frais d'études, frais de raccordement (hors taxes obligatoires), AMO
Conditions
- Être à jour de ses obligations sociales et fiscales et disposer de capitaux propres positifs
- Le projet immobilier doit s'inscrire dans la création et/ou le développement de l'entreprise
- S'engager par écrit à ne pas délocaliser l'activité pendant 3 à 5 ans hors du périmètre de la CC du Béarn des Gaves
Conseil d’expert
En Nouvelle-Aquitaine, complétez avec « Aides à l'immobilier d'entreprises » de CC des Luys en Béarn : Subvention, avance rembours... pour faciliter la mise en œuvre de projets....
Détails complémentaires
Profils éligibles
IndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéHôtellerie-Restauration-Tourisme
Régions concernées
Nouvelle-Aquitaine
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC du Béarn des Gaves
Contact
Communauté de communes du Béarn des Gaves
05 59 38 30 46
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