Aide à l'immobilier d'entreprise
En bref
Accompagner les projets permettant de pérenniser l'implantation d'activités sur le territoire du Béarn des Gaves pouvant générer des emplois, dans le cadre de la création, de la reprise, du développement ou de l'extension d'activités.
- Montant
- Subvention plafonnée à 10 000 €. Dépenses éligibles entre 3 000 € (TPE) ou 6 500 € (PME) et 100 000 €.
- Territoire
- Nouvelle-Aquitaine
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC du Béarn des Gaves
Données vérifiées le 21 septembre 2025
Montant
Subvention plafonnée à 10 000 €. Dépenses éligibles entre 3 000 € (TPE) ou 6 500 € (PME) et 100 000 €.
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Qui est concerné ?
- Entreprises dont l'activité est exercée sur le périmètre de la CC du Béarn des Gaves
- Entreprises inscrites au RNE (et Chambre d'Agriculture pour les activités touristiques)
- PME autonomes et indépendantes, personnes physiques et associations
- Entreprises créées sous toutes les formes juridiques (SA, SARL, SAS, coopératives, SEM, etc.)
- Entreprises en phase de création ou de développement
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Coûts de construction et/ou de réhabilitation de bâtiment (hors équipements photovoltaïques)
- Frais VRD, frais d'études, frais de raccordement (hors taxes obligatoires), AMO
Quelles sont les conditions ?
- Être à jour de ses obligations sociales et fiscales et disposer de capitaux propres positifs
- Le projet immobilier doit s'inscrire dans la création et/ou le développement de l'entreprise
- S'engager par écrit à ne pas délocaliser l'activité pendant 3 à 5 ans hors du périmètre de la CC du Béarn des Gaves
Conseil d’expert
En Nouvelle-Aquitaine, complétez avec « Aides à l'immobilier d'entreprises » de CC des Luys en Béarn : Subvention, avance rembours... pour faciliter la mise en œuvre de projets....
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Cette aide s’adresse aux créateurs et repreneurs : il vous faut une entreprise immatriculée pour la toucher.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC du Béarn des Gaves
Contact
Communauté de communes du Béarn des Gaves
05 59 38 30 46
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 21 septembre 2025.
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