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Subventions, exonérations, prêts d’honneur, dispositifs régionaux. Filtrez par niveau, profil et territoire pour identifier les aides correspondant à votre projet.

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49 aides trouvées avec ces filtres

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NationalEconomie

Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre CFE et votre taxe foncière en zone de revitalisation des centres-villes (loi Elan).

Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie

Pré-garantie de 30 % à 70 % sur des prêts de 50 000 à 4 M€ pour vos investissements en centre-ville.

Pré-garantie de 30 % (portée à 70 % avec d'autres garants). Sommes garanties entre 50 000 € et 4 M€.

par SIAGI

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur France Active Métropole (Val de Marne)

Prêt d'honneur jusqu'à 20 000 € à taux zéro pour créer, reprendre ou développer votre entreprise dans le 94.

Prêt personnel sans intérêt ni garantie, entre 1 000 et 20 000 €, remboursable sur 60 mois maximum.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Ile-de-France Transmission (IDFT)

Empilez jusqu'à 25 000 € à 0 % sur votre 1er prêt d'honneur pour porter votre apport jusqu'à 70 000 €.

Prêt à 0 % de 3 000 à 25 000 €, sans garantie personnelle, remboursable sur 5 ans avec différé de 3 mois maximum.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Croissance Initiactive 95-78

Empruntez jusqu'à 75 000 € à 0 %, sans garantie personnelle, pour franchir un cap de croissance dans le 95 ou le 78.

Prêt personnel à 0 % jusqu'à 75 000 €, sans garantie sur biens personnels, remboursable sur 24 à 59 mois avec différé possible jusqu'à 6 mois.

par Bpifrance

NationalEconomie

Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Effacez votre Cotisation Foncière des Entreprises pendant 5 ans en créant ou en étendant un établissement industriel en zone AFR.

Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

NationalEconomie

Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en zone AFR avant 2027 et payez 0 € d'impôt sur les bénéfices pendant 2 ans.

Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Val d'Oise

Obtenez 15 000 à 50 000 € à taux 0 avec 12 mois de différé en Val-d'Oise.

Prêt d'honneur 0 % de 15 000 à 50 000 €, différé 12 mois, remboursable sur 60 mois, sans caution.

par Bpifrance

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

5 ans d'exonération totale de CFE pour votre création ou extension d'établissement en Zone de Restructuration de la Défense.

Exonération totale de CFE pendant 5 ans à compter de l'année suivant la création ou l'extension d'établissement en ZRD. Plafond de minimis de 200 000 € d'aides cumulées sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Construisez en ZRD : taxe foncière sur les propriétés bâties effacée pendant 5 ans.

Exonération totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans pour les immeubles en ZRD. Plafond de minimis 200 000 € sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en ZRD : exonération d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, dégressive sur 2 ans.

Exonération totale d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans (59 mois), puis dégressive : 1/3 la 6e année, 2/3 la 7e année. Plafond de minimis : 200 000 € sur 3 exercices consécutifs.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de cotisations patronales

Créez votre établissement en ZRD et supprimez vos cotisations patronales pendant 3 ans.

Exonération totale des cotisations patronales (maladie, invalidité, vieillesse, allocations familiales) pendant 3 ans dans la limite de 1,4 SMIC, dégressive jusqu'à 2,4 SMIC. Réduction d'1/3 la 4e année, de 2/3 la 5e année.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Nord Seine et Marne

Prêt d'honneur jusqu'à 50 000 € à taux zéro pour créer ou reprendre dans le nord de la Seine-et-Marne.

Prêt d'honneur sans intérêt ni caution, accordé à titre personnel. Jusqu'à 50 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Aide à l'investissement pour les entreprises artisanales

30 à 50 % de vos investissements, jusqu'à 10 000 € pour votre commerce ou atelier d'artisan en Haute-Vallée de Chevreuse.

Subvention de 30 % des dépenses éligibles plafonnée à 7 500 €. Bonus Valeurs Parc : taux porté à 50 %. Bonus multi-profils : 40 % avec plafond à 10 000 €.

par PNR Haute-Vallée de Chevreuse

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier

Subvention trimestrielle dégressive sur 4 ans pour votre jeune entreprise au coworking de Fontainebleau.

Subvention trimestrielle versée sur 4 ans maximum, dégressive à chaque date d'anniversaire, dont le montant dépend du format d'espace choisi.

par CA du Pays de Fontainebleau

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier

3 000 € pour votre acquisition ou location de terrain ou de local en Essonne.

Subvention forfaitaire plafonnée à 3 000 € par entreprise.

par CC Entre Juine et Renarde

TerritorialDéveloppement durable

Prêt Transition Ecologique Ile-de-France

De 10 000 à 75 000 € à 3,51 % sans garantie pour vos investissements verts en Île-de-France.

Prêt sans garantie de 10 000 € à 75 000 € au taux de 3,51 %, sur 5 à 7 ans avec différé de remboursement de 12 à 24 mois. Assurance emprunteur décès obligatoire.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Concilier un développement harmonieux entre monde urbain et monde rural pour une cohabitation enrichie"

Jusqu'à 80 % de vos dépenses pour redynamiser les campagnes des Yvelines.

Subvention couvrant jusqu'à 80 % des dépenses éligibles du projet.

par Union européenne

TerritorialDéveloppement durable

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Gérer durablement les ressources locales, dans une dynamique de transition énergétique et d’économie circulaire"

Jusqu'à 80 % de vos dépenses pour la transition écologique de votre territoire en Seine Aval.

Subvention couvrant jusqu'à 80 % des dépenses éligibles du projet.

par Union européenne

TerritorialDéveloppement durable

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir les démarches de transition des filières, des entreprises et du grand public"

Jusqu'à 80 % de financement pour vos projets d'économie circulaire, énergies locales et valorisation du bois territorial.

Subvention représentant jusqu'à 80 % des dépenses éligibles, en cofinancement avec d'autres financeurs publics.

par Union européenne

TerritorialDéveloppement durable

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Devenir un territoire exemplaire qui consomme moins et mieux"

Jusqu'à 80 % de financement pour vos projets de rénovation énergétique, géothermie, biomasse ou économie circulaire.

Subvention représentant jusqu'à 80 % des dépenses éligibles, en cofinancement avec d'autres financeurs publics.

par Union européenne

TerritorialEconomie

Aide à l'implantation commerciale - Fonctionnement

Jusqu'à 400 €/mois sur votre loyer pendant 2 ans, pour ouvrir un commerce à Roissy Pays de France.

Subvention couvrant 40 % du loyer la 1ʳᵉ année puis 25 % la 2ᵉ année, dans la limite de 400 € par mois pendant 24 mois maximum.

par CA Roissy Pays de France

TerritorialEconomie

Aide à l'implantation - Investissement

Jusqu'à 20 000 € (50 % HT) pour vous implanter en commerce ou artisanat à Roissy Pays de France.

Subvention de 50 % maximum, plafonnée à 20 000 €. Plafond de minimis : 300 000 € sur 3 exercices.

par CA Roissy Pays de France

TerritorialDéveloppement durable

Aide aux mobilités propres

De 1 000 € à 50 000 € pour électrifier votre flotte ou installer un abri vélos sécurisé en tant qu'entreprise parisienne.

Subventions cumulables par opération : abri vélos jusqu'à 2 000 €, pré-équipement bornes 4 000 €, vélo cargo 1 200 €, utilitaire 6 000 €, poids lourd 9 000 € (50 000 € pour marchés), rétrofit 2 500 €, autopartage Mobilib' 1 000 €, livraisons silencieuses 10 000 €.

par Ville de Paris