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Toutes les aides aux entreprises

Subventions, exonérations, prêts d’honneur, dispositifs régionaux. Filtrez par niveau, profil et territoire pour identifier les aides correspondant à votre projet.

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2 337 aides trouvées

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TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Franche-Comté - entreprises en mutation

50 000 € à taux zéro sans garantie pour votre mutation en Franche-Comté.

Prêt d'honneur de 15 000 € à 50 000 €, sans intérêt ni garantie, à titre personnel, remboursable sur 60 mois maximum.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

NationalEconomie

Aide individuelle à la formation professionnelle (AIF)

Faites prendre en charge votre formation à 100 % pour reprendre un emploi ou créer votre activité.

Prise en charge totale du coût pédagogique d'une formation, ou financement complémentaire à d'autres dispositifs (CPF, AREF, OPCO).

par Ministère du Travail et des Solidarités

NationalInnovation

Régime d'appui aux PME pour l'innovation duale - RAPID

Faites financer jusqu'à 80 % de votre projet R&D dual (civil et militaire) par l'Agence de l'innovation de défense.

Subvention jusqu'à 80 % des dépenses pour PME/ETI, 40 % pour instituts de recherche, 100 % des coûts marginaux pour labos publics.

par Ministère des Armées et des anciens combattants

NationalEconomie

Exonération fiscale des accords de participation des salariés aux résultats de l'entreprise

Versez la participation à vos salariés et déduisez-la intégralement du bénéfice imposable.

Exonération des cotisations sociales sur la réserve de participation, déduction du bénéfice imposable, exonération de taxe sur les salaires et de la taxe d'apprentissage. Forfait social de 20 % au-dessus de 50 salariés.

par Ministère du Travail et des Solidarités

NationalEconomie

Attribution gratuite d'actions

Fidélisez vos talents avec l'attribution gratuite d'actions hors cotisations sociales.

Exclusion de l'assiette sociale. Contribution patronale URSSAF de 30 % sur valeur des actions.

par URSSAF

NationalEconomie

Epargne salariale - Plan d'épargne d'entreprise (PEE) - Exonérations sociales et fiscales

Versez jusqu'à 8 % du PASS d'abondement PEE sans cotisations sociales.

Exonération sociale de l'abondement employeur (plafond 8 % du PASS, max 3x les versements salarié), forfait social de 20 % réductible à 10 % ou 16 % selon les cas.

par Ministère du Travail et des Solidarités

NationalEconomie

Prévoyance complémentaire et retraite supplémentaire - Exonérations sociales

Exonérez 5 % du PASS sur la retraite supplémentaire et jusqu'à 12 % sur la prévoyance.

Exonération des contributions patronales de retraite supplémentaire (5 % du PASS) et de prévoyance complémentaire (6 % du PASS + 1,5 % de la rémunération, plafond 12 % du PASS).

par Ministère du Travail et des Solidarités

NationalEconomie

Exonération des droits de mutation en cas de cession d'une entreprise à un salarié ou au conjoint du cédant

Réduisez de 500 000 € la base des droits d'enregistrement en cédant à un salarié ou un proche.

Abattement de 500 000 € sur la valeur du fonds, de la clientèle ou des titres pour la liquidation des droits d'enregistrement, applicable une seule fois par cédant et acquéreur.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Exonération de charges pour l'attribution de chèques vacances

Offrez environ 540 € de chèques vacances par salarié sans cotisations sociales.

Contribution patronale exonérée dans la limite de 30 % du SMIC mensuel par an et par salarié, soit environ 540 € en 2026.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Avantages fiscaux pour le financement d'activités et de services à domicile (CESU préfinancé)

Offrez 2 540 € de CESU par salarié et récupérez 25 % en crédit d'impôt.

Exclusion d'assiette jusqu'à 2 540 € par an et par salarié, plus crédit d'impôt de 25 % des aides versées.

par Ministère du Travail et des Solidarités

NationalEconomie

Exonérations sur les indemnités versées en cas de rupture négociée du contrat de travail

Exonérez l'indemnité de rupture conventionnelle jusqu'à 2 fois le PASS de cotisations sociales.

Indemnité exclue de l'assiette des cotisations dans la limite de 2 fois le PASS pour la part non imposable. Au-delà de 10 PASS, soumise dès le 1er €.

par Ministère du Travail et des Solidarités

NationalInnovation

Crédit d'impôt Recherche (CIR)

Récupérez 30 % de vos dépenses R&D, sans plafond pour la recherche au-delà de 100 M€.

30 % des dépenses éligibles dans la limite de 100 millions €, puis 5 % au-delà. Taux majoré à 50 % dans les DOM. Remboursement immédiat pour PME et JEI.

par Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Loire Vallée

15 000 à 50 000 € à taux zéro, sans garantie, remboursables sur 5 ans pour créer ou reprendre en Loire Vallée.

Prêt d'honneur à titre personnel, sans intérêt ni garantie, de 15 000 à 50 000 €, remboursable sur 5 ans.

par Bpifrance

NationalEconomie

Bassins d'emploi à redynamiser (BER) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Supprimez 5 ans de CFE en créant ou en agrandissant votre établissement dans un BER.

Exonération totale de CFE pendant 5 ans, plafonnée à 300 000 € sur 3 exercices au titre du règlement de minimis.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Sociétés coopératives de production (SCOP)

Supprimez à vie la CFE pour votre SCOP : 100 % d'exonération, sans démarche annuelle.

Exonération permanente et totale de cotisation foncière des entreprises (CFE).

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Sociétés coopératives d'artisans

Supprimez à vie la CFE pour votre société coopérative d'artisans ou de patrons bateliers.

Exonération permanente et totale de cotisation foncière des entreprises (CFE).

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Bassins d'emploi à redynamiser (BER) - Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

Allégez 5 ans de taxe foncière en vous implantant dans un BER des Ardennes ou de l'Ariège.

Exonération totale de TFPB pendant 5 ans, plafonnée à 300 000 € sur 3 exercices au titre du règlement de minimis.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Bassins d'emploi à redynamiser (BER) - Exonération d'impôt sur les bénéfices

Économisez 5 ans d'impôt sur vos bénéfices en vous installant dans un Bassin d'emploi à redynamiser.

Exonération totale d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, plafonnée à 300 000 € sur 3 exercices au titre du règlement de minimis.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalCulture

Crédit d'impôt pour dépenses de production d'œuvres phonographiques

Récupérez jusqu'à 1,5 M€ par exercice sur vos dépenses de production musicale.

Crédit d'impôt plafonné à 1 500 000 € par entreprise et par exercice. Plafond de 350 000 € par enregistrement sur les dépenses de développement.

par Ministère de la Culture

NationalEconomie

Vendeurs à domicile indépendants (VDI) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises

Vous restez sous 7 930 € brut par an comme VDI ? Vous n'avez pas de CFE à payer.

Exonération permanente de CFE pour les VDI dont la rémunération brute totale reste inférieure à 7 930 €. Encadrement de minimis (200 000 € sur 3 ans).

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Stages en milieu professionnel - Franchise de cotisations et contributions sociales

Exonérez la gratification de vos stagiaires jusqu'à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale.

Exonération de cotisations sur la fraction de gratification ne dépassant pas, par mois, le nombre d'heures de stage × 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale.

par URSSAF

NationalCulture

Crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'œuvres audiovisuelles (Crédit d'impôt audiovisuel)

20 % à 25 % de vos dépenses éligibles récupérés en crédit d'impôt, plafonnés par minute produite.

Crédit d'impôt de 20 % (fiction/doc/animation) ou 25 % (fiction audiovisuelle), plafonné entre 1 150 € et 10 000 € par minute selon le coût de production.

par Ministère de la Culture

NationalEconomie

Contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE)

Testez votre projet d'entreprise jusqu'à 36 mois en gardant vos droits chômage et la sécurité sociale.

Couverture sociale du régime général et maintien des allocations chômage pendant le CAPE (jusqu'à 36 mois).

par Ministère du Travail et des Solidarités

NationalEconomie

Participation en capital des Clubs d'Investisseurs pour une Gestion Alternative et Locale de l'Epargne Solidaire (CIGALES)

Levez 1 000 à 10 000 € auprès d'un club CIGALES, plusieurs clubs pouvant cofinancer votre projet local.

Participation au capital de 1 000 € à 10 000 € par club CIGALES, plusieurs clubs cumulables.

par Union Européenne-FSE