Subventions Facile

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Toutes les aides aux entreprises

Subventions, exonérations, prêts d’honneur, dispositifs régionaux. Filtrez par niveau, profil et territoire pour identifier les aides correspondant à votre projet.

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2 337 aides trouvées

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NationalCulture

Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Entreprises de spectacles vivants

Récupérez jusqu'à 100 % de votre CFE chaque année si la commune a délibéré favorablement.

Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) jusqu'à 100 % sur délibération locale.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialEconomie

Soutien aux professionnels des métiers d’art et aux salons de promotion à vocation régionale

Financez jusqu'à 10 000 € de salon pro et d'équipements métiers d'art en Grand Est.

Subvention plafonnée à 50 % des dépenses, 5 000 € par volet (salon et équipement), cumulables à 10 000 € maximum.

par Région Grand Est

NationalEconomie

Aide liée à la Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap (RLH)

Touchez chaque année 550 à 1 095 fois le SMIC horaire par poste de travail concerné.

Aide annuelle de 550 à 1 095 fois le SMIC horaire par poste, soit environ 6 500 à 13 000 € selon le taux.

par AGEFIPH

NationalCulture

Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Diffuseurs de presse spécialistes

Effacez 100 % de votre CFE chaque année si la commune a délibéré favorablement.

Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises (CFE) sur délibération de la commune.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Vendeurs à domicile - Exonération du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale

Exonération totale des cotisations Sécurité sociale si votre rémunération trimestrielle reste sous 3 plafonds journaliers.

Exonération totale des cotisations et contributions de Sécurité sociale pour le trimestre concerné (non cumulable avec d'autres dispositifs d'exonération)

par URSSAF

NationalEconomie

Prêt Croissance

Empruntez 50 000 € à 5 M€ sans garantie ni caution dirigeant pour financer croissance, recrutement ou rachat d'entreprise.

Prêt de 50 000 € à 5 000 000 €, dans la limite des fonds propres et quasi-fonds propres. Sans garantie sur actifs ni patrimoine dirigeant. Retenue de 5 % restituée à terme. Durée 3-7 ans (10 ans pour industrie/BTP). Taux fixe ou variable convertible.

par Bpifrance

NationalInnovation

Amortissement fiscal pour les entreprises qui investissent dans le capital des PME innovantes

Amortissez sur 5 ans vos prises de participation au capital d'une PME innovante.

Amortissement fiscal exceptionnel sur 5 ans des sommes versées au capital d'une PME innovante.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalInnovation

Crédit d'Impôt Innovation (CII)

Récupérez 20 % de vos dépenses de prototype, jusqu'à 80 000 € par an.

Crédit d'impôt de 20 % des dépenses, plafonnées à 400 000 € par an, soit 80 000 € maximum.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalCulture

Aide à la création, la rénovation ou l'équipement d'un cinéma indépendant

Cofinancez avec le CNC vos travaux de création, rénovation ou équipement accessibilité d'une salle de cinéma indépendant.

Subvention dont le montant dépend du projet, dans le cadre du règlement de minimis (200 000 € sur 3 ans). Aide cumulée avec l'aide CNC à la petite et moyenne exploitation.

par Centre National du Cinéma (CNC)

NationalEconomie

Exonération de cotisations sociales patronales pour les entreprises de l'Outre-Mer

Exonérez 100 % des charges patronales jusqu'à 2,7 SMIC pour vos salariés en Outre-Mer (barème renforcé).

Exonération totale jusqu'à 1,3 SMIC (compétitivité), 2,7 SMIC (renforcée) ou 1,7 SMIC (TIC), dégressive ensuite selon le territoire ultramarin.

par URSSAF

NationalInternational

Aide à la distribution de la presse : presse française à l'étranger

Diminuez votre facture de transport à l'export avec une aide allouée selon vos chiffres de diffusion à l'étranger.

Subvention répartie entre titres bénéficiaires, variable selon la diffusion à l'étranger pour l'année et son évolution sur les zones géographiques prioritaires.

par Ministère de la Culture

NationalCulture

Aide à la distribution de la presse : presse quotidienne d'information politique et générale en France

Décrochez une subvention proportionnelle à vos ventes au numéro en déposant votre dossier avant le 30 avril.

Subvention répartie au prorata du nombre d'exemplaires vendus au numéro en année n-1.

par Ministère de la Culture

NationalInternational

Garantie Pure Inconditionnelle

Couvrez 100 % du non-paiement sur le crédit export d'un avion ou hélicoptère civil, sans fait générateur de sinistre.

Quotité garantie 100 %. Promesse valable 6 mois. Primes minimum déterminées par l'ASU OCDE applicable, révisées trimestriellement.

par Bpifrance

NationalInternational

Prêt Croissance International

Financez votre développement export de 30 000 € à 5 000 000 € sans caution dirigeant ni garantie sur vos actifs.

Prêt de 30 000 € à 5 000 000 €, durée 3 à 7 ans, sans garantie réelle ni caution dirigeant.

par Bpifrance

NationalEconomie

Minoration du taux de cotisation Accidents du Travail/Maladies Professionnelles

Réduisez de 25 % votre cotisation accidents du travail grâce à vos efforts de prévention déjà engagés.

Réduction plafonnée à 25 % du taux de cotisation AT/MP (taux collectif) ou 25 % de la part collective entrant dans le calcul du taux net (taux mixte).

par Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

NationalEconomie

Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) - Mayotte

Récupérez 9 % de votre masse salariale brute jusqu'à 2,5 SMIC, exclusivement pour les entreprises de Mayotte.

Crédit d'impôt de 9 % de la masse salariale brute hors rémunérations dépassant 2,5 SMIC.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE)

Encaissez 60 % de votre reliquat ARE en capital, versé en 2 fois pour démarrer votre activité.

ARCE = 60 % du reliquat des droits à l'ARE restant dus, versée en 2 fois (au démarrage et 6 mois après).

par Ministère du Travail et des Solidarités

NationalEconomie

Prêt participatif filière bois (PP Bois)

PME du bois : empruntez de 40 000 à 300 000 € sur 7 ans sans garantie sur vos actifs ni votre patrimoine.

Prêt participatif de 40 000 € à 300 000 € sur 7 ans, sans garantie sur les actifs ni sur le patrimoine du dirigeant. Frais de dossier 0,40 % du prêt.

par Bpifrance

NationalEconomie

Aide à la réalisation du contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle

Couvrez jusqu'à 50 % des coûts d'investissement et 30 % des rémunérations pour vos actions en faveur de l'égalité.

Participation de l'État : 50 % du coût d'investissement matériel, 30 % des dépenses de rémunération pendant la formation, 50 % des autres coûts (hors TVA).

par Ministère du Travail et des Solidarités

NationalEconomie

Aide au financement de la Préparation Opérationnelle à l'Emploi (POE)

Récupérez jusqu'à 8 € net par heure de formation, soit 3 200 € par recrue, pour combler l'écart de compétences avant l'embauche.

Aide de 5 € net/h pour formation interne (plafond 2 000 €) ou 8 € net/h pour formation externe (plafond 3 200 € pour 400 h). Versée à l'employeur après embauche.

par Ministère du Travail et des Solidarités

TerritorialEconomie

Aide communautaire à l'investissement et à l'emploi (ACIE)

Jusqu'à 10 000 € (5 000 € par emploi) pour vos investissements en Portes du Luxembourg.

Subvention de 20 à 30 % des dépenses HT, dans la limite de 5 000 € par emploi créé (limité à 2 emplois, soit 10 000 € maximum).

par CC des Portes du Luxembourg

NationalEconomie

Aide à l'embauche en contrat de professionnalisation

Recrutez en contrat de professionnalisation un travailleur handicapé et touchez jusqu'à 3 000 € d'aide Agefiph.

Subvention de 3 000 € maximum, proratisée au nombre de mois à compter du 6e mois. Cumulable avec les autres aides Agefiph et les aides à l'emploi de l'État ou des Régions.

par AGEFIPH

NationalEconomie

Exonération sur les cotisations de sécurité sociale pour l'attribution de titres restaurants

Réduisez vos charges : la part patronale des titres-restaurant est exonérée jusqu'à 60 % de la valeur du titre.

Exonération de cotisations sociales sur la part patronale des titres-restaurant. Valeur du titre ouvrant droit à exonération maximale entre 7,40 € et 21,40 €.

par URSSAF

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Val d'Oise

Obtenez 15 000 à 50 000 € à taux 0 avec 12 mois de différé en Val-d'Oise.

Prêt d'honneur 0 % de 15 000 à 50 000 €, différé 12 mois, remboursable sur 60 mois, sans caution.

par Bpifrance