Subventions Facile

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Toutes les aides aux entreprises

Subventions, exonérations, prêts d’honneur, dispositifs régionaux. Filtrez par niveau, profil et territoire pour identifier les aides correspondant à votre projet.

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2 337 aides trouvées

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NationalInnovation

Crédit d'Impôt en faveur des Métiers d'Art (CIMA)

Récupérez 10 à 15 % de vos dépenses de création, jusqu'à 30 000 € par an.

Crédit d'impôt de 10 % des dépenses éligibles, porté à 15 % pour les Entreprises du Patrimoine Vivant. Plafond annuel de 30 000 € par entreprise.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

SCOPINVEST - Obligation convertible

Renforcez vos fonds propres dès 25 000 € avec une obligation convertible sur 4 à 7 ans.

Intervention de 25 000 € minimum sur 4 à 7 ans, avec différé d'amortissement, plafonnée à 50 % des capitaux permanents.

par Financeurs privés

NationalEconomie

SCOPINVEST - Titre participatif

Titre participatif à partir de 25 000 € pour renforcer les fonds propres de votre SCOP ou SCIC, sur 7 ans minimum.

Intervention à partir de 25 000 €, plafonnée à 50 % des capitaux permanents, sur 7 ans avec conversion possible en obligations.

par Financeurs privés

NationalEconomie

Garantie SOFISCOP

Supprimez votre caution personnelle : jusqu'à 50 % d'emprunt garanti pour votre SCOP.

Garantie de 25 % à 50 % selon la note BDF et les sûretés. Souscription 1 % (plafonnée 1 530 €) + dotation FGM 2 %.

par CGSCOP

TerritorialDéveloppement durable

Aide à l'investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets

Couvrez 60 % maximum de vos équipements de tri, collecte ou réemploi de déchets en Nouvelle-Aquitaine.

Subvention de 60 % maximum des dépenses éligibles, calculée sur les surcoûts d'efficience environnementale.

par Région Nouvelle-Aquitaine

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Tarn Aveyeron

Décrochez 10 000 à 40 000 € à taux zéro et déclenchez en moyenne 13 € de prêt bancaire pour 1 € obtenu.

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel, de 10 000 à 40 000 €, remboursable sur 5 ans. Effet de levier moyen : 1 € pour 13 € de prêt bancaire.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Rhône

Empruntez 15 000 à 90 000 € sans intérêt et sans garantie pour votre PME dans le Rhône.

Prêt d'honneur de 15 000 à 50 000 € (jusqu'à 90 000 € pour projets innovants), accordé à la personne, sans intérêt ni garantie, remboursable sur 5 ans.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Accompagnement individuel et financier Réseau Entreprendre Haute-Savoie

15 000 € à 90 000 € de prêt d'honneur + mentor chef d'entreprise, en Haute-Savoie.

Prêt d'honneur 15 000 € à 50 000 € (90 000 € pour projets innovants), sans intérêt, sur 4 ans avec différé.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Seine Estuaire

15 000 à 50 000 € à taux zéro (90 000 € pour les projets innovants) en Seine-Maritime.

Prêt d'honneur à titre personnel, sans intérêt ni garantie, de 15 000 à 50 000 € (jusqu'à 90 000 € pour les projets innovants), remboursable sur 5 ans.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Côte d'Opale

Empruntez 10 000 à 30 000 € à 0 %, sans garantie, remboursables sur 5 ans, avec 3 ans de mentorat par des dirigeants.

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie de 10 000 à 30 000 €, accordé à titre personnel, remboursable sur 5 ans.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Artois

Renforcez vos fonds propres avec 15 000 à 50 000 € sans intérêt ni garantie, pour créer ou reprendre une PME en Artois.

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel, de 15 000 à 50 000 €, remboursable sur 3,5 ou 4 ans.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Ain & Val de Saône

Empruntez jusqu'à 90 000 € à taux zéro pour lancer ou reprendre votre PME dans l'Ain.

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie de 15 000 à 50 000 € (jusqu'à 90 000 € pour l'innovation), remboursable sur 5 ans.

par Financeurs privés

NationalEconomie

Prêt à moyen ou long terme classique

Empruntez à partir de 50 000 € sur 2 à 15 ans pour vos investissements, en complément du prêt bancaire.

Prêt à partir de 50 000 €, durée de 2 à 15 ans, en cofinancement avec votre banque.

par Bpifrance

NationalEconomie

Avantages fiscaux pour les entreprises adhérant à un organisme de gestion agréé

Évitez la majoration de 25 % du bénéfice + récupérez 2/3 des frais comptables (max 915 €).

Non-majoration de 25 % du bénéfice. Réduction d'impôt = 2/3 des frais comptables, plafond 915 €/an.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Réduction du taux de l'impôt sur les sociétés pour les PME

Taux réduit d'IS à 15 % au lieu de 25 % sur la tranche jusqu'à 42 500 € de bénéfices.

Taux d'IS réduit à 15 % au lieu de 25 % sur la tranche de bénéfices jusqu'à 42 500 €.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Cumul des revenus avec l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)

Cumulez votre ARE avec vos revenus de création ou de reprise d'entreprise (déduction 70 % du salaire).

70 % du salaire mensuel d'activité déduits du nombre de jours indemnisés. Cumul plafonné au salaire brut antérieur.

par Ministère du Travail et des Solidarités

NationalEconomie

Aide à la mise en place d'un contrat de prévention des risques professionnels

Transformez vos avances santé-sécurité en subventions définitives via un contrat de prévention CARSAT.

Avances transformées en subventions définitives si les engagements du contrat sont tenus, plus ristourne possible sur taux AT/MP.

par Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

NationalInnovation

Réduction de 50 % sur les redevances brevets

50 % de réduction sur dépôt, examen, délivrance et 7 premières annuités du brevet.

Réduction de 50 % sur les principales redevances INPI : dépôt, recherche, délivrance, 7 annuités.

par INPI

NationalEconomie

Commission des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l'assurance-chômage (CCSF)

Délais de paiement pour vos dettes fiscales et sociales via un guichet unique confidentiel

Plan d'apurement échelonné des dettes fiscales et sociales (montant variable selon la situation de l'entreprise)

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Comité départemental d'examen des difficultés de financement des entreprises (CODEFI) - Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI)

Faites-vous accompagner confidentiellement par le CODEFI ou le CIRI pour structurer votre redressement avant la cessation.

Audits financés par l'État et prêts du Fonds de développement économique et social (FDES), montant variable.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalApprentissage

Aide à l'embauche en contrat d'apprentissage

3 000 € pour embaucher un apprenti en situation de handicap dans votre entreprise.

Subvention jusqu'à 3 000 €, proratisée sur la durée. Cumul avec aides État et AGEFIPH.

par AGEFIPH

NationalEconomie

Déduction forfaitaire des cotisations patronales au titre des rémunérations relatives aux heures supplémentaires

1,50 € de cotisations patronales déduites par heure supplémentaire pour les entreprises de moins de 20 salariés.

1,50 € par heure sup' (moins de 20 salariés) ou 0,50 € (20-249 salariés). 10,50 € ou 3,50 € par jour de repos.

par URSSAF

NationalInternational

Assurance Change Négociation

Cours de change garanti dès la remise d'offre, indemnisation à 100 % de la perte constatée.

Indemnisation à 100 % de la perte de change. Variante intéressement à 50 ou 70 %. Prime minimum 150 €, restituable en cas d'échec.

par Bpifrance

NationalEconomie

Subvention Prévention TPE - Poussières de farine

Subvention de 70 % HT, plafonnée à 25 000 € : pétrins capot plein, aspirateurs, farineurs.

Subvention de 70 % HT, minimum 500 €, plafond 25 000 €.

par Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)