Aides pour PME tous secteurs

Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.

Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Effacez votre Cotisation Foncière des Entreprises pendant 5 ans en créant ou en étendant un établissement industriel en zone AFR.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.

Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en zone AFR avant 2027 et payez 0 € d'impôt sur les bénéfices pendant 2 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

Garantie SIAGI de 20 à 50 % du crédit, montant couvert de 15 000 € à 1 M€. Durée jusqu'à 10 ans.

SIAGI - Garanties RELAIS - REBOND

De 15 000 € à 1 M€ garantis pour refinancer vos actifs ou lever vos cautions personnelles.

par SIAGI

Remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC) sur les carburants, montant fixé par le Conseil régional de Guadeloupe.

Exonération de la taxe spéciale de carburant pour certains secteurs

Récupérez la taxe spéciale carburant en Guadeloupe si vous êtes industriel, boulanger ou artisan.

par Région Guadeloupe

TerritorialTourisme

Soutien aux hébergements de tourisme social

Jusqu'à 250 000 € (25 % des travaux) pour moderniser un village de vacances ou une auberge en Nouvelle-Aquitaine.

Subvention de 25 % maximum des dépenses HT, plafond 1 M€ pour villages/AJ, 500 000 € pour centres/diversification, bonus +5 % en territoire vulnérable.

par Région Nouvelle-Aquitaine

TerritorialTourisme

Soutien aux gîtes d'étape

Décrochez 50 000 à 150 000 € HT pour créer ou moderniser un gîte d'étape en zone massif.

Subvention de 15 à 25 % des dépenses, d'un montant de 50 000 à 150 000 € HT, pour gîtes d'étape en zone massif.

par Région Nouvelle-Aquitaine

Subvention jusqu'à 70 % et avance remboursable jusqu'à 80 %, plafonnées à 1,5 M€ par projet de presse.

Fonds stratégique pour le développement de la presse

Décrochez jusqu'à 1,5 million d'€ pour innover ou numériser votre titre de presse.

par Ministère de la Culture

Prêt d'honneur de 3 000 € à 40 000 €, sans intérêt ni garantie, remboursable sur 3 à 5 ans, couplé à un prêt bancaire.

Prêt d'honneur Initiative Anjou

Levez 3 000 à 40 000 € à taux zéro pour créer ou reprendre en Maine-et-Loire.

par Agglomération du Choletais

Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) jusqu'à 100 % sur délibération locale.

Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Entreprises de spectacles vivants

Récupérez jusqu'à 100 % de votre CFE chaque année si la commune a délibéré favorablement.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalInnovation

Bourse French Tech

Décrochez jusqu'à 50 000 € pour valider la faisabilité technique de votre projet d'innovation à risque élevé.

Subvention couvrant jusqu'à 70 % des dépenses éligibles prévisionnelles, dans la limite de 50 000 €.

par Bpifrance

Remboursement partiel de l'accise sur le gazole et l'essence calculé selon la région d'achat et le volume.

Remboursement des taxes de carburant pour les transporteurs

Récupérez l'accise sur le gazole de votre flotte sur la base du tarif régional appliqué.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Subvention plafonnée à 50 % des dépenses, 5 000 € par volet (salon et équipement), cumulables à 10 000 € maximum.

Soutien aux professionnels des métiers d’art et aux salons de promotion à vocation régionale

Financez jusqu'à 10 000 € de salon pro et d'équipements métiers d'art en Grand Est.

par Région Grand Est

Aide annuelle de 550 à 1 095 fois le SMIC horaire par poste, soit environ 6 500 à 13 000 € selon le taux.

Aide liée à la Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap (RLH)

Touchez chaque année 550 à 1 095 fois le SMIC horaire par poste de travail concerné.

par AGEFIPH

Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises (CFE) sur délibération de la commune.

Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Diffuseurs de presse spécialistes

Effacez 100 % de votre CFE chaque année si la commune a délibéré favorablement.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Exonération totale des cotisations et contributions de Sécurité sociale pour le trimestre concerné (non cumulable avec d'autres dispositifs d'exonération)

Vendeurs à domicile - Exonération du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale

Exonération totale des cotisations Sécurité sociale si votre rémunération trimestrielle reste sous 3 plafonds journaliers.

par URSSAF

Garantie de 70 % du prêt bancaire (80 % pour prêts d'amorçage 75-150 K€), en-cours maximum 714 000 € dont 357 000 € pour la Région.

FRG (Fonds Régional de Garantie) - Normandie

Faites garantir 70 % de votre prêt bancaire (80 % en amorçage) par Bpifrance et la Région Normandie.

par Bpifrance

Prêt de 50 000 € à 5 000 000 €, dans la limite des fonds propres et quasi-fonds propres. Sans garantie sur actifs ni patrimoine dirigeant. Retenue de 5 % restituée à terme. Durée 3-7 ans (10 ans pour industrie/BTP). Taux fixe ou variable convertible.

Prêt Croissance

Empruntez 50 000 € à 5 M€ sans garantie ni caution dirigeant pour financer croissance, recrutement ou rachat d'entreprise.

par Bpifrance

NationalInnovation

Amortissement fiscal pour les entreprises qui investissent dans le capital des PME innovantes

Amortissez sur 5 ans vos prises de participation au capital d'une PME innovante.

Amortissement fiscal exceptionnel sur 5 ans des sommes versées au capital d'une PME innovante.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalInnovation

Crédit d'Impôt Innovation (CII)

Récupérez 20 % de vos dépenses de prototype, jusqu'à 80 000 € par an.

Crédit d'impôt de 20 % des dépenses, plafonnées à 400 000 € par an, soit 80 000 € maximum.

par Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace

Subvention dont le montant est défini en fonction du projet et de l'étape financée (écriture, développement, production, distribution).

Fonds images de la diversité

Financez l'écriture, la production ou la diffusion d'une œuvre représentant la diversité française et l'outre-mer.

par Centre National du Cinéma (CNC)

Subvention dont le montant dépend du projet, dans le cadre du règlement de minimis (200 000 € sur 3 ans). Aide cumulée avec l'aide CNC à la petite et moyenne exploitation.

Aide à la création, la rénovation ou l'équipement d'un cinéma indépendant

Cofinancez avec le CNC vos travaux de création, rénovation ou équipement accessibilité d'une salle de cinéma indépendant.

par Centre National du Cinéma (CNC)

Subvention calculée sur le généré potentiel de l'œuvre. Seuil minimum d'ouverture du compte : 200 000 €. Montant variable selon genre.

Fiction - Compte automatique - Aide à la production

Subvention automatique CNC réservée aux producteurs ayant généré 200 000 € de soutien.

par Centre National du Cinéma (CNC)