Aides pour Industrie

Subvention dont le montant dépend du projet et du cahier des charges ADEME Bourgogne-Franche-Comté.

Solaire thermique - Aides aux études

Étude de faisabilité solaire thermique : financement ADEME/Région avant engagement des travaux.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

Exonération de taxe foncière pendant 7 ans, puis abattement dégressif de 75 %, 50 % et 25 % sur les 3 années suivantes.

Zones de Développement Prioritaire (ZDP) - Exonération de la taxe foncière

7 ans d'exonération de taxe foncière (puis 3 ans dégressifs) sur vos locaux d'exploitation en Corse créés avant fin 2026.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Exonération de CFE pendant 7 ans, puis abattement dégressif de 75 %, 50 % et 25 % sur les 3 années suivantes.

Zones de Développement Prioritaire (ZDP) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

7 ans d'exonération de CFE (puis 3 ans dégressifs) pour vos créations d'établissement en Corse avant le 31 décembre 2026.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Exonération totale d'impôt sur les bénéfices 2 ans, puis abattements de 75 %, 50 % et 25 % les 3 années suivantes.

Zones de Développement Prioritaire (ZDP) - Exonération d'impôt sur les bénéfices

Exonération d'impôt sur les bénéfices 100 % les 2 premières années, puis 75 %, 50 % et 25 % en Corse.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Allocation mensuelle ≥ 65 % du salaire brut antérieur, minimum 10,22 € par heure, pendant 4 à 12 mois.

Congé de conversion des salariés licenciés pour motif économique

Vous licenciez pour motif économique ? Financez le reclassement par le congé de conversion.

par Ministère du Travail et des Solidarités

Garantie jusqu'à 70 % du financement bancaire (prêt, crédit-bail, caution), sans plafond en montant brut.

FRG (Fonds Régional de Garantie) - Occitanie - Volet général

Garantie Bpifrance jusqu'à 70 % de votre prêt bancaire en Occitanie, pour débloquer vos financements d'investissement.

par Région Occitanie

NationalInternational

Fonds Build-Up International

Investissement de 3 à 30 M€ en fonds propres pour vos acquisitions à l'étranger entre 10 et 150 M€.

Investissement en fonds propres et quasi fonds propres entre 3 et 30 M€ par opération. Acquisitions ciblées de 10 à 150 M€.

par Bpifrance

Subvention de 20 % maximum des travaux éligibles (10 % pour les professions libérales), avec une assiette comprise entre 10 000 € et 100 000 € HT.

Aide à l'immobilier d'entreprise

20 % de vos travaux d'immobilier d'entreprise (10 % pour libérales), jusqu'à 100 000 € HT de dépenses sur DRAGA.

par CC Rhône aux Gorges de l'Ardèche (DRAGA)

Garantie de 50 000 € à 200 000 € selon le dispositif, quotité 50 à 80 %, durée 84 mois maximum, coût 2,5 % du montant garanti.

Garanties France Active

Décrochez votre prêt bancaire avec une garantie pouvant atteindre 80 %, sans caution personnelle pour les publics prioritaires.

par France Active

Subvention de 3 150 € maximum, cumulable avec les autres aides Agefiph et État. Renouvelable 1 fois par volet.

Aide à l'accueil, à l'intégration et à l'évolution professionnelle des personnes handicapées

3 150 € pour sécuriser l'intégration d'un salarié handicapé dans votre équipe, cumulable.

par AGEFIPH

Prêt à taux zéro sans garantie ou avance remboursable de 5 000 à 30 000 €, plafonné aux capitaux propres de l'entreprise pour les projets d'investissement.

Prêt Croissance Communauté de Communes de St Méen Montauban

Empruntez 5 000 à 30 000 € à 0 %, sans garantie, plafonnés à vos capitaux propres.

par CC Saint-Méen Montauban

Subvention dont le montant dépend du projet et de la filière EnR concernée.

IDEE Action production d'énergies renouvelables

Subvention Normandie pour produire de l'énergie renouvelable : bois, méthanisation, EnR.

par Région Normandie

Subvention représentant 50 % maximum du coût total HT (ou TTC si non assujetti à la TVA). Frais généraux forfaitaires de 15 % inclus.

IDEE Innovation

Jusqu'à 50 % HT pour un projet innovant énergie, environnement ou développement durable.

par Région Normandie

Investissement de 7 500 000 € maximum en capital, tickets unitaires supérieurs à 500 000 €.

Fonds direct "Reprendre et Développer IV"

Jusqu'à 7,5 M€ en capital pour la transmission ou le développement de votre PME normande.

par Bpifrance

Exonération totale de taxe foncière pendant 7 ans puis abattement dégressif 75/50/25 % sur 3 ans ; plafond de minimis 200 000 € sur 3 exercices.

Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) - Exonération de taxe foncière

7 années sans taxe foncière sur vos locaux si vous créez votre entreprise dans un Bassin Urbain à Dynamiser.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Exonération totale de CFE pendant 7 ans puis abattement dégressif 75/50/25 % sur 3 ans ; plafond de minimis 200 000 € sur 3 exercices.

Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

7 années d'exonération totale de CFE puis abattement dégressif 75/50/25 % si votre création est en BUD.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Exonération totale d'IS pendant 2 ans, puis abattement de 75 % la 3e année, 50 % la 4e, 25 % la 5e. Plafond global d'avantage fiscal : 7,5 M€. Plafonds spécifiques en ZAFR (30 % PE, 20 % ME) ou hors ZAFR (20 % PE, 10 % ME).

Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) - Exonération d'impôt sur les bénéfices

Démarrez sans IS pendant 2 ans, puis dégressivité jusqu'à la 5e année si vous créez en BUD avant le 31 décembre 2026.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalDéveloppement durable

Suramortissement pour les poids lourds peu polluants

Déduisez 60 % du prix d'achat d'un poids lourd 3,5 à 16 t GNV, électrique ou hydrogène, en plus de l'amortissement.

Suramortissement de 20 % (2,6-3,5 t), 60 % (3,5-16 t) ou 40 % (plus de 16 t), dans la limite de 300 000 € sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Réduction d'impôt de 60 % du montant des dons en nature, dans la limite de 5 ‰ du chiffre d'affaires.

Réduction d'impôt au titre des mises à disposition de salariés sapeurs-pompiers volontaires ou réservistes, de salariés pour la réserve opérationnelle des forces armées ou pour la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale

Récupérez 60 % du coût d'un salarié sapeur-pompier volontaire ou réserviste en réduction d'impôt sur les sociétés.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Subvention dont le montant dépend du projet. Durée maximale du projet : 24 mois à compter du démarrage.

Appel à manifestation d’intérêt "Transition écologique et valorisation économique" - Vallée de la Seine

Subvention pour un projet décarbonation, EnR ou résilience sur la Vallée de la Seine.

par ADEME

TerritorialInnovation

Presta’INNO

Jusqu'à 70 % de votre prestation d'innovation prise en charge (plafond 8 000 €) en Bourgogne-Franche-Comté.

Subvention plafonnée à 8 000 €, représentant 70 % HT pour les entreprises < 50 salariés et 50 % HT entre 50 et 250 salariés.

par Bpifrance

Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles (coûts supplémentaires pour meilleure efficience).

Aide à la création de nouvelles activités en économie circulaire

Jusqu'à 60 % de vos coûts pour créer une filière de collecte, recyclage ou traitement.

par Région Nouvelle-Aquitaine