Profil

Aides pour Agro-alimentaire

Dispositifs nationaux, régionaux et territoriaux accessibles aux structures de type agro-alimentaire.

1 218 aides accessibles

Exonérations sur les indemnités versées en cas de rupture négociée du contrat de travail

Exonérez l'indemnité de rupture conventionnelle jusqu'à 2 fois le PASS de cotisations sociales.

Indemnité exclue de l'assiette des cotisations dans la limite de 2 fois le PASS pour la part non imposable. Au-delà de 10 PASS, soumise dès le 1er €.

par Ministère du Travail et des Solidarités

NationalInnovation

Crédit d'impôt Recherche (CIR)

Récupérez 30 % de vos dépenses R&D, sans plafond pour la recherche au-delà de 100 M€.

30 % des dépenses éligibles dans la limite de 100 millions €, puis 5 % au-delà. Taux majoré à 50 % dans les DOM. Remboursement immédiat pour PME et JEI.

par Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace

NationalEconomie

Réduction générale dégressive des cotisations patronales de sécurité sociale

Allégez jusqu'à 40 % de vos cotisations patronales sur chaque salaire au niveau du SMIC.

Exonération maximale de 39,73 % à 40,13 % au niveau du SMIC, dégressive jusqu'à 2 % à l'approche de 3 SMIC, nulle au-delà.

par Ministère du Travail et des Solidarités

TerritorialInnovation

Incubateur Emergys Bretagne

Touchez 10 000 à 25 000 € pour vos études et prototypes, avec un accompagnement personnalisé par votre technopole.

Subvention plafonnée à 10 000 € pour les projets présentés en comité local et à 25 000 € pour ceux présentés en comité régional.

par Région Bretagne

TerritorialEconomie

Bretagne Capital Solidaire (BCS) - Participation au capital de petites entreprises

20 000 € à 50 000 € en capital ou compte courant d'associé bloqué pour PME bretonnes.

Participation en capital ou compte courant bloqué de 20 000 € à 50 000 €, sur 5 ans max, CCA à 5 %.

par Caisse des Dépôts et Consignation

NationalEconomie

Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise (ACRE) - Exonération de début d'activité

Démarrez votre activité avec 50 % de cotisations sociales en moins pendant 9 mois.

Micro-entrepreneurs : exonération de 50 % des cotisations sociales sur les 3 premiers trimestres. Autres créateurs : exonération partielle 12 mois, dégressive entre 36 045 € et 48 060 € de revenu.

par Ministère du Travail et des Solidarités

NationalEconomie

Garantie EGALITE Femmes

Jusqu'à 80% de votre prêt bancaire garanti pour créer ou reprendre votre entreprise

Garantie couvrant jusqu'à 80% du prêt bancaire, plafonnée à 50 000€ garantis. Coût : 2,5% du montant garanti. Prêt de durée maximale 7 ans, tout montant.

par France Active

NationalInternational

Assurance Préfinancement Export

Décrochez votre crédit de préfinancement export grâce à une garantie de 80 % portée par Bpifrance.

Quotité garantie de 80 % pour les entreprises avec un CA ≤ 300 M€, et de 50 % au-delà. Délai constitutif de sinistre : 3 mois en cas de carence.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Loire Vallée

15 000 à 50 000 € à taux zéro, sans garantie, remboursables sur 5 ans pour créer ou reprendre en Loire Vallée.

Prêt d'honneur à titre personnel, sans intérêt ni garantie, de 15 000 à 50 000 €, remboursable sur 5 ans.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Poitou-Charentes

Empruntez 15 000 à 90 000 € sans intérêt et sans garantie pour lancer votre PME.

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, de 15 000 à 50 000 € (jusqu'à 90 000 € pour projets innovants), remboursable sur 5 ans.

par Bpifrance

NationalEconomie

Zone d'aide à l'Investissement des PME - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Effacez votre taxe foncière sur 2 à 5 ans en reprenant une entreprise industrielle en difficulté dans une commune classée ZAI.

Exonération totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 2 à 5 ans (durée fixée par la collectivité). Régime « de minimis » applicable.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zone d'aide à l'Investissement des PME - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Effacez jusqu'à 5 ans de CFE pour votre PME industrielle en Zone d'aide à l'investissement.

Exonération partielle ou totale de CFE, durée fixée par la collectivité dans la limite de 5 ans. Plafond de prix de revient 1 524 490 € par emploi créé.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Crédit d'impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse

Récupérez 30 % du prix de vos équipements neufs investis et exploités en Corse.

Crédit d'impôt de 20 % du prix de revient HT des investissements éligibles, porté à 30 % pour les TPE de moins de 11 salariés.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Bassins d'emploi à redynamiser (BER) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Supprimez 5 ans de CFE en créant ou en agrandissant votre établissement dans un BER.

Exonération totale de CFE pendant 5 ans, plafonnée à 300 000 € sur 3 exercices au titre du règlement de minimis.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Bassins d'emploi à redynamiser (BER) - Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

Allégez 5 ans de taxe foncière en vous implantant dans un BER des Ardennes ou de l'Ariège.

Exonération totale de TFPB pendant 5 ans, plafonnée à 300 000 € sur 3 exercices au titre du règlement de minimis.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Bassins d'emploi à redynamiser (BER) - Exonération d'impôt sur les bénéfices

Économisez 5 ans d'impôt sur vos bénéfices en vous installant dans un Bassin d'emploi à redynamiser.

Exonération totale d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, plafonnée à 300 000 € sur 3 exercices au titre du règlement de minimis.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Stages en milieu professionnel - Franchise de cotisations et contributions sociales

Exonérez la gratification de vos stagiaires jusqu'à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale.

Exonération de cotisations sur la fraction de gratification ne dépassant pas, par mois, le nombre d'heures de stage × 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale.

par URSSAF

NationalEconomie

Contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE)

Testez votre projet d'entreprise jusqu'à 36 mois en gardant vos droits chômage et la sécurité sociale.

Couverture sociale du régime général et maintien des allocations chômage pendant le CAPE (jusqu'à 36 mois).

par Ministère du Travail et des Solidarités

NationalEconomie

Exonération des droits de mutation à titre gratuit des entreprises transmises dans le cadre familial

Réduisez de 75 % les droits de mutation lors de la transmission familiale de votre entreprise.

Exonération de 75 % de la valeur des parts ou actions transmises, sous engagement collectif (2 ans) puis individuel (4 ans) de conservation.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Moselle Sud

Créez ou reprenez en Moselle Sud : 5 000 à 30 000 € à 0 % sans garantie.

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, de 5 000 à 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans. Effet levier x 7,5.

par Agglomération de Sarrebourg

TerritorialDéveloppement durable

Aide à l'investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets

Couvrez 60 % maximum de vos équipements de tri, collecte ou réemploi de déchets en Nouvelle-Aquitaine.

Subvention de 60 % maximum des dépenses éligibles, calculée sur les surcoûts d'efficience environnementale.

par Région Nouvelle-Aquitaine

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Tarn Aveyeron

Décrochez 10 000 à 40 000 € à taux zéro et déclenchez en moyenne 13 € de prêt bancaire pour 1 € obtenu.

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel, de 10 000 à 40 000 €, remboursable sur 5 ans. Effet de levier moyen : 1 € pour 13 € de prêt bancaire.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Rhône

Empruntez 15 000 à 90 000 € sans intérêt et sans garantie pour votre PME dans le Rhône.

Prêt d'honneur de 15 000 à 50 000 € (jusqu'à 90 000 € pour projets innovants), accordé à la personne, sans intérêt ni garantie, remboursable sur 5 ans.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Accompagnement individuel et financier Réseau Entreprendre Haute-Savoie

15 000 € à 90 000 € de prêt d'honneur + mentor chef d'entreprise, en Haute-Savoie.

Prêt d'honneur 15 000 € à 50 000 € (90 000 € pour projets innovants), sans intérêt, sur 4 ans avec différé.

par Bpifrance