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Subventions, exonérations, prêts d’honneur, dispositifs régionaux. Filtrez par niveau, profil et territoire pour identifier les aides correspondant à votre projet.

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191 aides trouvées avec ces filtres

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NationalInnovation

Bonus-malus assurance chômage

Cotisation chômage modulée entre 3 % et 5,05 % selon votre recours aux contrats courts.

Cotisation chômage modulée entre 3 % (plancher) et 5,05 % (plafond), autour du taux de référence de 4,05 %.

par Ministère du Travail et des Solidarités

NationalInnovation

Diagnostic stratégie propriété intellectuelle

80 % d'une prestation PI prise en charge (3 000 à 10 000 €) pour valoriser vos actifs immatériels.

Prise en charge à 80 % d'une prestation PI d'une valeur de 3 000 à 10 000 €, réalisée en 3 à 10 jours sur 3 mois maximum.

par Bpifrance

NationalEconomie

Diagnostic Amorçage Industriel

Bénéficiez de 80 % de prise en charge sur un diagnostic industriel Bpifrance de 10 000 € HT.

Prise en charge de 80 % du coût de la prestation d'une valeur de 10 000 € HT, soit un reste à charge de 2 000 € HT.

par Bpifrance

NationalDéveloppement durable

Diag Décarbon’Action

Accompagnement complet pour réduire l'empreinte carbone de votre entreprise, reste à charge 6 000€ HT

Subvention ADEME de 40% + financement CEE, reste à charge de 6 000€ HT pour l'entreprise.

par Bpifrance

NationalEconomie

Prêt transmission

De 40 000 à 1 500 000 € pour racheter une entreprise, sans garantie sur les actifs.

Prêt de 40 000 à 1 500 000 € sur 5, 6 ou 7 ans, différé jusqu'à 24 mois, retenue de garantie de 5 %.

par Bpifrance

NationalEconomie

France 2030 - Prêt Nouvelle Industrie

Empruntez 3 à 15 M€ sur 10 à 15 ans pour passer du prototype à l'usine pilote, sans garantie sur vos actifs.

Prêt de 3 000 000 € à 15 000 000 € sur 10 à 15 ans, différé en capital de 3 ans, sans garantie.

par Bpifrance

NationalInternational

Assurance change négociation Stop Loss

100 % de la perte de change indemnisée, le gain reste pour vous. Prime minimum 150 €.

Garantie à 100 % en cas de perte de change. Prime fixée par la salle des marchés Bpifrance, minimum 150 €.

par Bpifrance

NationalDéveloppement durable

Aide à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants - Prime au rétrofit électrique

1 100 € pour vos 2-3 roues, jusqu'à 30 000 € pour vos véhicules tracteurs : prime au rétrofit électrique.

Véhicules particuliers et camionnettes : prime variable selon bénéficiaire et type. 2, 3 roues ou quadricycle à moteur : 1 100 €. Tracteur de petit train routier touristique : 40 % du coût de transformation, plafonné à 30 000 €.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Subvention Prévention TPE - RPS Accompagnement

Financez 70 % d'un consultant agréé pour bâtir votre plan de prévention RPS, dès 500 € de dépenses.

Subvention de 70 % du HT, plancher 500 €, pour les prestations d'un consultant RPS référencé.

par Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

NationalEconomie

Prime Jeune

1 000 € pour lancer votre activité, à demander dans les 3 mois suivant la création.

Prime forfaitaire de 1 000 €, cumulable avec un microcrédit Adie pour financer le démarrage.

par ADIE

NationalInnovation

Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative

Crédit d'impôt de 40 % à 50 % sur vos dépenses de recherche confiées à un organisme public.

50 % des dépenses pour les entreprises de moins de 250 salariés, 40 % au-delà. Plafond : 6 M€ de factures par an.

par Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace

NationalEconomie

Aide au titre du contrat passerelle conclu par une entreprise d'insertion ou un atelier et chantier d'insertion

2 376 € par poste pour recruter un salarié en fin de parcours d'insertion (contrat passerelle).

2 376 € par poste à temps plein et par période de 6 mois (1 796 € à Mayotte). Montant réduit au prorata de l'occupation.

par Ministère du Travail et des Solidarités

NationalEconomie

Prêt Croissance Relance

Prêt Bpifrance de 50 000 à 5 M€ pour financer vos investissements structurants, sans garantie.

Prêt de 50 000 à 5 000 000 €, durée 2 à 10 ans (différé 2 ans), sans sûreté. Financement extérieur équivalent obligatoire.

par Bpifrance

NationalEconomie

Prêt Def'fi

Prêt Bpifrance de 30 000 à 1 M€ pour les PME de la filière défense, sans garantie.

Prêt de 30 000 à 1 000 000 €, durée 7 ans dont 24 mois de différé. Partenariat financier 1 pour 1 obligatoire.

par Bpifrance

NationalEconomie

Prêt Vert

Prêt Bpifrance de 50 000 à 5 M€ pour financer votre transition écologique et énergétique, sans garantie.

Prêt de 50 000 à 5 000 000 €, durée 2 à 10 ans (différé jusqu'à 2 ans), sans garantie. Retenue de garantie de 5 % prélevée au décaissement.

par Bpifrance

NationalDéveloppement durable

Diag Eco-Flux

L'ADEME prend en charge 50 % de votre diagnostic énergie, eau, matière et déchets sur 15 à 18 mois.

ADEME prend en charge 50 % du coût. Reste à charge : 2 000 € HT pour 20-50 salariés, 3 000 € HT pour 50-250 salariés.

par ADEME

NationalInnovation

Garantie Innovation

Bpifrance garantit jusqu'à 60 % de votre prêt innovation, avec un plafond de 1,5 M€ par entreprise.

Quotité maximale : 60 %, commission 0,80 %. Plafond de risques toutes banques confondues : 1,5 M€ sur une même entreprise ou groupe d'entreprises.

par Bpifrance

NationalInternational

Garantie International

Bpifrance garantit jusqu'à 60 % de vos financements pour le développement international.

Quotité maximum garantie : 60 % du financement. La garantie porte sur des prêts moyen/long terme, crédits-bails et locations financières.

par Bpifrance

NationalEconomie

Exonération de cotisations et contributions sociales liée à la pratique du sport en entreprise

Exonérez vos cotisations sociales sur les équipements et prestations sportives offerts à vos salariés.

Exonération sans limite pour les équipements collectifs ; plafonnée à 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale × effectif pour les prestations.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalInternational

FASEP - Fonds d'études et d'aide au secteur privé

Entre 100 000 et 800 000 € pour financer vos études de faisabilité à l'export dans les pays en développement.

Subvention ou avance remboursable comprise entre 100 000 et 800 000 €, selon le projet et le bénéficiaire.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Subvention Prévention TPE - Risques Chimiques Equipements

Jusqu'à 70 % du coût HT de vos équipements de réduction des risques chimiques (500 € minimum).

Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements et leur vérification.

par Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

NationalEconomie

Aide à l'accompagnement versée au titre de l'accompagnement professionnel individualisé pour les entreprises adaptées hors expérimentation

4 760 € par an et par salarié handicapé mis à disposition par votre Entreprise Adaptée.

Aide forfaitaire annuelle : 4 760 € par poste à temps plein, 3 592 € à Mayotte. Montant réduit à due proportion du temps de travail effectif.

par Ministère du Travail et des Solidarités

NationalEconomie

Dispositif Transitions collectives

Financez jusqu'à 100 % du parcours de reconversion d'un salarié dont le poste est fragilisé.

Prise en charge du projet de reconversion : 100 % pour les entreprises de moins de 300 salariés, 75 % de 300 à 1 000, 40 % au-delà.

par Ministère du Travail et des Solidarités