NationalInnovationGarantie

Garantie Innovation

Bpifrance garantit jusqu'à 60 % de votre prêt innovation, avec un plafond de 1,5 M€ par entreprise.

En bref

Garantie Bpifrance jusqu'à 60 % pour les prêts des PME innovantes (plafond 1,5 M€).

Montant: Quotité maximale : 60 %, commission 0,80 %. Plafond de risques toutes banques confondues : 1,5 M€ sur une même entreprise ou groupe d'entreprises.
Pour qui: PME et TPE innovantes créées depuis plus de trois ans, tous secteurs sauf exclusions Bpifrance.
Territoire: France entière
Date limite: Pas de date limite connue
Où déposer: Bpifrance

Données vérifiées le 2 septembre 2026

Montant

Quotité maximale : 60 %, commission 0,80 %. Plafond de risques toutes banques confondues : 1,5 M€ sur une même entreprise ou groupe d'entreprises.

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

PME et TPE innovantes créées depuis plus de trois ans, tous secteurs sauf exclusions Bpifrance.

Quels sont les points clés ?

Quotité maximale garantie : 60 % du prêt
Commission de garantie : 0,80 % par an
Plafond 1,5 M€ toutes banques confondues
Couvre prêts personnels pour apport fonds propres
Instruction par la banque, puis Bpifrance

Qui est concerné ?

PME et TPE innovantes de plus de trois ans

Quelles dépenses sont éligibles ?

Conception et développement de produits ou services nouveaux
Introduction d'une technologie ou technique nouvelle dans un processus de l'entreprise
Prêts personnels aux associés pour réaliser des apports en fonds propres

Quelles sont les conditions ?

Être une PME ou TPE au sens européen
Avoir plus de trois ans d'existence
Conduire un projet d'innovation (produit, service, technologie, procédé)

Comment faire la demande ?

01
Monter le dossier d'innovation avec chiffrage et plan de financement auprès de votre banque
02
La banque sollicite Bpifrance pour la garantie Innovation
03
Bpifrance instruit le caractère innovant du projet et la situation financière
04
Notification de la quotité garantie et mise en place du financement bancaire

Conseil d’expert

Caractérisez précisément l'innovation dans le dossier : Bpifrance regarde la rupture technique ou fonctionnelle, pas seulement l'investissement. Un rapport d'expertise externe ou un Crédit d'Impôt Recherche obtenu les années précédentes renforce utilement la démonstration.

Questions fréquentes

Quelle est la quotité de la Garantie Innovation ?

Jusqu'à 60 % du prêt à moyen ou long terme, avec un plafond toutes banques confondues de 1,5 M€ par entreprise ou groupe.

Qui peut bénéficier de la Garantie Innovation ?

Les PME et TPE innovantes, au sens européen, créées depuis plus de trois ans.

Quelle est la commission de la Garantie Innovation ?

La commission de garantie est de 0,80 % par an, appliquée sur l'encours garanti.

Lien officiel · gratuit

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Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

IndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanat

Niveau: National
Nature: Garantie
Financeur: Bpifrance

Contact

Bpifrance Pays-de-la-Loire - Direction régionale Nantes

02 51 72 94 00

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 2 septembre 2026.

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