Garantie Innovation
Bpifrance garantit jusqu'à 60 % de votre prêt innovation, avec un plafond de 1,5 M€ par entreprise.
Montant
Quotité maximale : 60 %, commission 0,80 %. Plafond de risques toutes banques confondues : 1,5 M€ sur une même entreprise ou groupe d'entreprises.
Pour qui ?
PME et TPE innovantes créées depuis plus de trois ans, tous secteurs sauf exclusions Bpifrance.
Points clés
- Quotité maximale garantie : 60 % du prêt
- Commission de garantie : 0,80 % par an
- Plafond 1,5 M€ toutes banques confondues
- Couvre prêts personnels pour apport fonds propres
- Instruction par la banque, puis Bpifrance
Qui est concerné ?
- PME et TPE innovantes de plus de trois ans
Opérations éligibles
- Conception et développement de produits ou services nouveaux
- Introduction d'une technologie ou technique nouvelle dans un processus de l'entreprise
- Prêts personnels aux associés pour réaliser des apports en fonds propres
Conditions
- Être une PME ou TPE au sens européen
- Avoir plus de trois ans d'existence
- Conduire un projet d'innovation (produit, service, technologie, procédé)
Comment candidater
- 01Monter le dossier d'innovation avec chiffrage et plan de financement auprès de votre banque
- 02La banque sollicite Bpifrance pour la garantie Innovation
- 03Bpifrance instruit le caractère innovant du projet et la situation financière
- 04Notification de la quotité garantie et mise en place du financement bancaire
Conseil d’expert
Caractérisez précisément l'innovation dans le dossier : Bpifrance regarde la rupture technique ou fonctionnelle, pas seulement l'investissement. Un rapport d'expertise externe ou un Crédit d'Impôt Recherche obtenu les années précédentes renforce utilement la démonstration.
Détails complémentaires
Profils éligibles
- Niveau
- National
- Nature
- Garantie
- Financeur
- Bpifrance
Contact
Bpifrance Pays-de-la-Loire - Direction régionale Nantes
02 51 72 94 00