Garantie Innovation
Bpifrance garantit jusqu'à 60 % de votre prêt innovation, avec un plafond de 1,5 M€ par entreprise.
Montant
Quotité maximale : 60 %, commission 0,80 %. Plafond de risques toutes banques confondues : 1,5 M€ sur une même entreprise ou groupe d'entreprises.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
PME et TPE innovantes créées depuis plus de trois ans, tous secteurs sauf exclusions Bpifrance.
Points clés
- Quotité maximale garantie : 60 % du prêt
- Commission de garantie : 0,80 % par an
- Plafond 1,5 M€ toutes banques confondues
- Couvre prêts personnels pour apport fonds propres
- Instruction par la banque, puis Bpifrance
Qui est concerné ?
- PME et TPE innovantes de plus de trois ans
Opérations éligibles
- Conception et développement de produits ou services nouveaux
- Introduction d'une technologie ou technique nouvelle dans un processus de l'entreprise
- Prêts personnels aux associés pour réaliser des apports en fonds propres
Conditions
- Être une PME ou TPE au sens européen
- Avoir plus de trois ans d'existence
- Conduire un projet d'innovation (produit, service, technologie, procédé)
Comment candidater
- 01Monter le dossier d'innovation avec chiffrage et plan de financement auprès de votre banque
- 02La banque sollicite Bpifrance pour la garantie Innovation
- 03Bpifrance instruit le caractère innovant du projet et la situation financière
- 04Notification de la quotité garantie et mise en place du financement bancaire
Conseil d’expert
Caractérisez précisément l'innovation dans le dossier : Bpifrance regarde la rupture technique ou fonctionnelle, pas seulement l'investissement. Un rapport d'expertise externe ou un Crédit d'Impôt Recherche obtenu les années précédentes renforce utilement la démonstration.
Prêt à déposer votre demande ?
Accès direct au formulaire de Bpifrance , l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
- Niveau
- National
- Nature
- Garantie
- Financeur
- Bpifrance
Contact
Bpifrance Pays-de-la-Loire - Direction régionale Nantes
02 51 72 94 00
À explorer
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Volet 1 : bourse plafonnée à 30 000€. Volet 2 : subvention de 45% max, plafonnée à 100 000€ (150 000€ avec bonus IA).
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Subvention ou avance remboursable à taux 0, montant variable selon le projet. Versement en 1 ou 2 fois, sans garantie. Remboursable en 1 à 4 annuités, après différé pouvant aller jusqu'à 2 ans. En cas d'échec total ou partiel : 50 % seulement à rembourser.
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