Aide à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants - Prime au rétrofit électrique

Pour qui ?

Personnes morales (entreprises, associations) en France, particuliers sous conditions de ressources, administrations de l'État.

Points clés

• 2, 3 roues ou quadricycle : 1 100 €
• Voitures et camionnettes : prime variable
• Petits trains routiers touristiques : 40 %, max 30 000 €
• Véhicules essence avant 2006, diesel avant 2011
• Autonomie ≥50 km en mode tout électrique requise

Qui est concerné ?

• Personnes morales (entreprises, associations) avec établissement en France
• Personnes physiques majeures domiciliées en France (sous conditions de ressources)
• Administrations de l'État

Opérations éligibles

• Rétrofit électrique à batterie
• Rétrofit avec pile à combustible (hydrogène)
• Rétrofit hybride rechargeable
• Transformation de voitures, camionnettes, 2/3 roues, quadricycles, trains touristiques

Conditions

• Première immatriculation avant le 1er janvier 2011 (diesel) ou 1er janvier 2006 (essence)
• Véhicule immatriculé en France, non gagé et non endommagé
• Transformation par un professionnel habilité selon arrêté ministériel
• Autonomie tout électrique en ville supérieure à 50 km
• Véhicules lourds : uniquement catégories M2 et N2 avec dérogation

Comment candidater

1. 01Vérifier l'éligibilité du véhicule (date de 1ère immatriculation, état, non gagé)
2. 02Sélectionner un professionnel habilité au rétrofit (homologation arrêté ministériel)
3. 03Faire réaliser la transformation et obtenir la nouvelle carte grise
4. 04Déposer la demande de prime via le téléservice ASP avec facture et justificatifs