Prêt transmission

Pour qui ?

TPE et PME de plus de 3 ans (métropole et DROM) reprenant une entreprise, avec 24 mois de bilans disponibles. Hors COM.

Points clés

• Prêt de 40 000 à 1 500 000 €
• Durée 5, 6 ou 7 ans
• Différé d'amortissement jusqu'à 24 mois
• Sans garantie actifs ni patrimoine dirigeant
• Couplage prêt bancaire ≥ 5 ans obligatoire

Qui est concerné ?

• TPE et PME de plus de 3 ans
• Holdings de reprise constituées par personnes physiques
• Entreprises en croissance externe
• Implantées en métropole ou DROM

Opérations éligibles

• Transmission majoritaire du capital ou des droits de vote
• Prise de minorité avec vocation à devenir majoritaire
• Acquisition par actionnaires majoritaires d'une minorité
• Reprise de fonds de commerce
• Reprise par holding (LBO) ou par entreprise existante

Conditions

• TPE/PME de plus de 3 ans avec 24 mois de bilans
• Implantation métropole ou DROM (hors COM)
• Couplage avec un prêt bancaire de 5 ans minimum
• Plafond 40 % de la dette globale liée au LBO
• Assurance décès/PTIA obligatoire sur le dirigeant

Comment candidater

1. 01Cadrez l'opération de reprise avec votre banque (prêt bancaire min 5 ans en parallèle)
2. 02Déposez votre demande de Prêt transmission sur bpifrance.fr ou via votre conseiller régional
3. 03Présentez le business plan, le pacte d'actionnaires et le plan de financement complet
4. 04Souscrivez l'assurance décès/PTIA obligatoire sur la tête du dirigeant repreneur