Subventions Facile

Thématique · Gestion financière et exonérations

Prévenir et gérer les difficultés

Aides aux entreprises liées à la thématique prévenir et gérer les difficultés. Subventions, prêts, dispositifs sectoriels nationaux et territoriaux.

54 aides associées

NationalCulture

Aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale (PPR)

Sécurisez le financement de votre presse régionale IPG en déposant votre dossier avant le 31 mai chaque année.

Subvention dont le montant dépend du type et de la périodicité de la publication.

par Ministère de la Culture

NationalEconomie

Commission des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l'assurance-chômage (CCSF)

Délais de paiement pour vos dettes fiscales et sociales via un guichet unique confidentiel

Plan d'apurement échelonné des dettes fiscales et sociales (montant variable selon la situation de l'entreprise)

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Comité départemental d'examen des difficultés de financement des entreprises (CODEFI) - Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI)

Faites-vous accompagner confidentiellement par le CODEFI ou le CIRI pour structurer votre redressement avant la cessation.

Audits financés par l'État et prêts du Fonds de développement économique et social (FDES), montant variable.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialEconomie

Aide aux entreprises touchées par les conséquences économiques résultant des troubles à l'ordre public d'octobre et novembre 2024

Jusqu'à 10 000 € d'aide pour votre entreprise martiniquaise si votre CA a chuté en octobre 2024, plus 5 000 € pour novembre.

Subvention de 15 % du CA mensuel moyen 2023 pour octobre (1 500 à 10 000 €) et 7,5 % pour novembre (750 à 5 000 €). Forfait 1 500 €/750 € si pas d'exercice clos 2023

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

NationalEconomie

Activité partielle de longue durée "Rebond"

60 % de la rémunération horaire brute prise en charge pour préserver vos emplois pendant 24 mois.

Allocation à 60 % de la rémunération horaire brute (plafond 4,5 fois le SMIC, plancher 9,40 €/h, 8,10 € à Mayotte).

par Ministère du Travail et des Solidarités

NationalEconomie

Mayotte : aide financière exceptionnelle pour les entreprises touchées par les conséquences économiques résultant du passage du cyclone Chido

Touchez de 1 000 à 20 000 € par mois si le cyclone Chido a frappé votre activité à Mayotte.

Subvention mensuelle de 1 000 à 20 000 € : 20 % du CA mensuel moyen de l'exercice 2022 (1 000 € plancher).

par État

NationalEconomie

Dispositif France Expérimentation

Levez les blocages réglementaires de votre projet innovant : rescrit, dérogation ou modification du droit, sans coût.

Accompagnement gratuit : sécurisation juridique, expérimentation temporaire dérogatoire ou modification permanente du cadre réglementaire bloquant.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Aide à la restructuration économique

Jusqu'à 200 000 € pour restructurer votre structure musicale en difficulté, sur 25 % des dépenses éligibles.

Subvention plafonnée à 200 000 €, dans la limite de 25 % des dépenses éligibles.

par Centre national de la musique (CNM)

TerritorialEconomie

Pays de la Loire Prêt Entreprise

Entre 50 000 € et 2 M€ à 3,30 % TEG sans garantie pour vos investissements en Pays de la Loire.

Prêt entre 50 000 et 2 000 000 € au TEG de 3,30 % sans garantie ni coûts additionnels. Taux réduit possible sur projets prioritaires.

par Région Pays de la Loire

TerritorialEconomie

Dispositif Inond’Action

80 % de vos travaux de protection contre les inondations couverts (entreprises, ERP, particuliers).

Subvention représentant 80 % des dépenses éligibles, après diagnostic personnalisé gratuit.

par Département 13 - Bouches-du-Rhône

TerritorialEconomie

Aide à la reprise de l'activité suite à un acte de vandalisme

Jusqu'à 8 millions de F CFP en avance remboursable après un saccage de votre entreprise.

Avance remboursable plafonnée à 8 millions de F CFP, une fois par bénéficiaire. Remboursement 2 ans max.

par Nouvelle-Calédonie - Province Sud

TerritorialEconomie

Fonds 1er secours +

De 50 à 100 K€ pour redresser votre PME en difficulté en Hauts-de-France.

Prêt remboursable de 50 à 100 K€ sur 36 mois, taux Euribor 3 mois + 150 points de base, plancher 1,5 %.

par Région Hauts-de-France

NationalEconomie

Prêt Boost

Entre 5 000 et 75 000 € sur 3, 4 ou 5 ans pour renforcer votre trésorerie et financer votre croissance.

Prêt entre 5 000 et 75 000 €, durée 3, 4 ou 5 ans, sans garantie sur les actifs.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Avance remboursable - Consolidation financière de l’entreprise

Levez jusqu'à 200 000 € en avance remboursable sur 5-6 ans pour consolider votre PME en Bourgogne-Franche-Comté.

Avance remboursable plafonnée à 200 000 €, sur 5 à 6 ans dont 1 à 2 ans de différé, sans garantie.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialEconomie

Prêt Rebond Grand Est

Empruntez 10 K€ à 300 K€ sur 7 ans, sans garantie ni caution, pour franchir un cap difficile en Grand Est.

Prêt de 10 000 € à 300 000 €, sur 7 ans dont 2 ans de différé, sans garantie ni caution dirigeant.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Chèque prévention

Récupérez 10 000 € pour vos frais de mandat ad hoc ou de conciliation en Île-de-France.

Subvention forfaitaire de 10 000 €, sous réserve de 3 000 € HT minimum de dépenses éligibles.

par Région Ile-de-France

TerritorialEconomie

Dispositif de soutien exceptionnel aux débits de tabac

Récupérez jusqu'à 3 000 € par semestre quand votre CA tabac chute. Réservé aux buralistes fragiles.

Subvention représentant 1 % du CA tabac semestriel, plafonnée à 3 000 € par semestre.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialEconomie

Dispositif de soutien forfaitaire aux buralistes

Forfait de 1 000 € à 5 000 € par an pour les buralistes à chiffre d'affaires fragile.

Aide forfaitaire annuelle : 1 000 € (franchissement des seuils), 2 500 € (permanent), 1 500 € (saisonnier), 5 000 € (zones rurales / QPV). Plafond 5 000 €/an.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

TerritorialEconomie

Dispositif d’appui aux structures de l'Économie Sociale et Solidaire

Prêt à taux zéro jusqu'à 100 000 € + accompagnement par des consultants pour redresser votre structure ESS en Hauts-de-France.

Prêt à taux zéro de 5 000 à 100 000 € sur 12 mois, mobilisable seul ou avec un accompagnement par consultants experts (diagnostic approfondi, plan d'actions, mise en réseau).

par Région Hauts-de-France

NationalEconomie

Fonds Solidarité Métiers d’art

Sauvegardez votre atelier en cas de coup dur : aide d'urgence ou prêt pour les métiers d'art en péril.

Aide d'urgence ou prêt, montant fixé au cas par cas par Ateliers d'Art de France selon la situation.

par Ateliers d'Art de France

NationalEconomie

Aide aux Cotisants en Difficulté (ACED)

Faites prendre en charge tout ou partie de vos cotisations Urssaf en cas de difficulté ponctuelle de trésorerie.

Prise en charge totale ou partielle des cotisations et contributions sociales personnelles dues, sur décision du CPSTI.

par Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)

NationalEconomie

Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM)

Financez vos travaux de prévention inondation et séisme via le Fonds Barnier (FPRNM).

Subvention dont le montant dépend des travaux préconisés par le diagnostic de vulnérabilité (taux variable selon la mesure).

par Ministère de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

TerritorialEconomie

Sud Développement

Boostez votre développement industriel en région Sud avec jusqu'à 1 M€ en subvention et avance remboursable.

Aide sous forme de subvention et/ou d'avance remboursable, montant variable selon le projet (assiette minimum 500 000 €).

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

NationalEconomie

Aide aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone

75 % des coûts carbone répercutés sur votre électricité compensés, jusqu'en 2030.

Subvention représentant 75 % des coûts indirects du carbone, plafonnable à 1,5 % de la VAB. Avance de 10 % du montant annuel.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique