Activité partielle de longue durée "Rebond"
Réduisez le temps de travail de vos salariés jusqu'à 40 % pour éviter les licenciements économiques.
En bref
Allocation pour les entreprises confrontées à une baisse durable d'activité, en alternative aux licenciements.
- Montant
- Allocation à 60 % de la rémunération horaire brute (plafond 4,5 fois le SMIC, plancher 9,52 €/h, 8,33 € à Mayotte).
- Pour qui
- Entreprises de toutes tailles disposant d'un accord de branche étendu ou d'un accord collectif d'établissement, d'entreprise ou de groupe.
- Territoire
- France entière
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- Ministère du Travail et des Solidarités
Fiche mise à jour le 8 août 2026
Montant
Allocation à 60 % de la rémunération horaire brute (plafond 4,5 fois le SMIC, plancher 9,52 €/h, 8,33 € à Mayotte).
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises de toutes tailles disposant d'un accord de branche étendu ou d'un accord collectif d'établissement, d'entreprise ou de groupe.
Quels sont les points clés ?
- Allocation à 60 % de la rémunération horaire brute
- Plafond 4,5 SMIC, plancher 9,52 €/h (8,33 € Mayotte)
- Réduction d'horaire ≤ 40 % (50 % par dérogation)
- Durée maximale de 24 mois consécutifs
- Validation ou homologation par la DREETS requise
Qui est concerné ?
- Entreprises de toutes tailles et de tous secteurs
- Employeurs disposant d'un accord collectif valide
- Établissements en France métropolitaine et DOM
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Indemnisation des heures chômées dans la limite de 40 % du temps de travail
- Plans de formation pour les salariés concernés
- Maintien dans l'emploi en alternative au licenciement économique
Quelles sont les conditions ?
- Accord de branche étendu OU accord d'établissement, d'entreprise ou de groupe
- Réduction d'horaire ≤ 40 % de la durée légale (50 % par dérogation)
- Durée maximale d'application de 24 mois consécutifs
- Décision de validation ou d'homologation de la DREETS
Comment faire la demande ?
- 01
Négocier l'accord collectif
Concluez un accord de branche étendu ou un accord d'établissement, d'entreprise ou de groupe.
- 02
Élaborer le diagnostic d'activité
Bâtissez le diagnostic et la trajectoire de réduction d'activité avec engagements de maintien dans l'emploi.
- 03
Déposer la demande auprès de la DREETS
Soumettez la demande de validation ou d'homologation à la DREETS territorialement compétente.
- 04
Déclarer les heures chômées
Renseignez chaque mois les heures chômées sur l'extranet de l'Agence de services et de paiement (ASP).
Conseil d’expert
Ce dispositif ne se cumule pas avec l'activité partielle classique pour les mêmes salariés : assurez-vous que votre baisse d'activité est durable, et non un choc conjoncturel ponctuel relevant de l'autre régime. Le plancher horaire de l'allocation est passé à 9,52 €/h (8,33 € à Mayotte), sauf pour les apprentis, les salariés en contrat de professionnalisation et les journalistes pigistes. Sans accord de branche étendu applicable, comptez plusieurs semaines pour négocier et faire valider l'accord collectif d'établissement, d'entreprise ou de groupe avant tout dépôt de dossier.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'allocation APLD Rebond ?
Qui peut bénéficier de l'APLD Rebond ?
Combien de temps peut-on bénéficier du dispositif ?
Lien officiel · gratuit
Déposer la demande auprès de Ministère du Travail et des Solidarités
Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
- Niveau
- National
- Nature
- Subvention
Contact
Agence de services et de paiement (ASP) - Direction régionale Grand Est - Site de Strasbourg
03 88 75 75 44
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 6 mars 2026.
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