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Activité partielle de longue durée "Rebond"

Réduisez le temps de travail de vos salariés jusqu'à 40 % pour éviter les licenciements économiques.

Données vérifiées le 6 mars 2026

Montant

Allocation à 60 % de la rémunération horaire brute (plafond 4,5 fois le SMIC, plancher 9,52 €/h, 8,33 € à Mayotte).

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Pour qui ?

Entreprises de toutes tailles disposant d'un accord de branche étendu ou d'un accord collectif d'établissement, d'entreprise ou de groupe.

Points clés

  • Allocation à 60 % de la rémunération horaire brute
  • Plafond 4,5 SMIC, plancher 9,52 €/h (8,33 € Mayotte)
  • Réduction d'horaire ≤ 40 % (50 % par dérogation)
  • Durée maximale de 24 mois consécutifs
  • Validation ou homologation par la DREETS requise

Qui est concerné ?

  • Entreprises de toutes tailles et de tous secteurs
  • Employeurs disposant d'un accord collectif valide
  • Établissements en France métropolitaine et DOM

Opérations éligibles

  • Indemnisation des heures chômées dans la limite de 40 % du temps de travail
  • Plans de formation pour les salariés concernés
  • Maintien dans l'emploi en alternative au licenciement économique

Conditions

  • Accord de branche étendu OU accord d'établissement, d'entreprise ou de groupe
  • Réduction d'horaire ≤ 40 % de la durée légale (50 % par dérogation)
  • Durée maximale d'application de 24 mois consécutifs
  • Décision de validation ou d'homologation de la DREETS

Conseil d’expert

Ce dispositif ne se cumule pas avec l'activité partielle classique pour les mêmes salariés : assurez-vous que votre baisse d'activité est durable, et non un choc conjoncturel ponctuel relevant de l'autre régime. Le plancher horaire de l'allocation est passé à 9,52 €/h (8,33 € à Mayotte), sauf pour les apprentis, les salariés en contrat de professionnalisation et les journalistes pigistes. Sans accord de branche étendu applicable, comptez plusieurs semaines pour négocier et faire valider l'accord collectif d'établissement, d'entreprise ou de groupe avant tout dépôt de dossier.

Questions fréquentes

Quel est le montant de l'allocation APLD Rebond ?
L'allocation versée à l'employeur correspond à 60 % de la rémunération horaire brute, dans la limite de 4,5 fois le SMIC. Le taux ne peut être inférieur à 9,52 €/h (8,33 € à Mayotte).
Qui peut bénéficier de l'APLD Rebond ?
Toutes les entreprises, quelles que soient leur taille et leur secteur, à condition de relever d'un accord de branche étendu ou d'avoir conclu un accord collectif d'établissement, d'entreprise ou de groupe.
Combien de temps peut-on bénéficier du dispositif ?
Le dispositif s'applique dans la limite d'une durée de 24 mois consécutifs à compter de la date fixée par la décision de validation ou d'homologation.

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Accès direct au formulaire de Ministère du Travail et des Solidarités, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.

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Profils éligibles

ETI et grande entrepriseAutres services, professions libéralesIndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et SolidaireHôtellerie-Restauration-TourismeCulture-Médias
Niveau
National
Nature
Subvention

Contact

Agence de services et de paiement (ASP) - Direction régionale Grand Est - Site de Strasbourg

03 88 75 75 44

Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 6 mars 2026.

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