Activité partielle de longue durée "Rebond"
60 % de la rémunération horaire brute prise en charge pour préserver vos emplois pendant 24 mois.
Montant
Allocation à 60 % de la rémunération horaire brute (plafond 4,5 fois le SMIC, plancher 9,40 €/h, 8,10 € à Mayotte).
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises de toutes tailles disposant d'un accord de branche étendu ou d'un accord collectif d'établissement, d'entreprise ou de groupe.
Points clés
- Allocation à 60 % de la rémunération horaire brute
- Plafond 4,5 SMIC, plancher 9,40 €/h
- Réduction d'horaire ≤ 40 % (50 % par dérogation)
- Durée maximale de 24 mois consécutifs
- Validation ou homologation par la DREETS requise
Qui est concerné ?
- Entreprises de toutes tailles et de tous secteurs
- Employeurs disposant d'un accord collectif valide
- Établissements en France métropolitaine et DOM
Opérations éligibles
- Indemnisation des heures chômées dans la limite de 40 % du temps de travail
- Plans de formation pour les salariés concernés
- Maintien dans l'emploi en alternative au licenciement économique
Conditions
- Accord de branche étendu OU accord d'établissement, d'entreprise ou de groupe
- Réduction d'horaire ≤ 40 % de la durée légale (50 % par dérogation)
- Durée maximale d'application de 24 mois consécutifs
- Décision de validation ou d'homologation de la DREETS
Comment candidater
- 01Négocier un accord d'entreprise ou vérifier l'accord de branche étendu
- 02Élaborer le diagnostic et la trajectoire de réduction d'activité
- 03Déposer la demande de validation/homologation auprès de la DREETS
- 04Déclarer chaque mois les heures chômées sur l'extranet de l'ASP
Conseil d’expert
Anticipez la négociation de l'accord collectif : c'est le verrou principal du dispositif. Sans accord de branche étendu applicable, votre entreprise doit conclure un accord majoritaire (50 % des suffrages aux dernières élections) — ce qui peut prendre 2 à 3 mois. Préparez en parallèle un diagnostic de trajectoire avec engagements de maintien dans l'emploi et de formation : la DREETS rejette systématiquement les dossiers sans plan de formation chiffré.
Prêt à déposer votre demande ?
Accès direct au formulaire de Ministère du Travail et des Solidarités, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
- Niveau
- National
- Nature
- Subvention
Contact
Agence de services et de paiement (ASP) - Direction régionale Grand Est - Site de Strasbourg
03 88 75 75 44
À explorer
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ADEL Croissance
Subvention modulable jusqu'à 25 % des investissements HT, de 5 000 à 30 000 € HT de dépenses éligibles.
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Subvention de 30 % du SMG brut dans les communes de VKP et Koumac, ou 60 % du SMG hors de ces communes, pendant 12 mois non renouvelable.
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Subvention de 50 % des dépenses éligibles HT, plafonnée à 40 000 € par projet. 40 % minimum fléchés rémunération artistique et technique.
Aide à l'accompagnement des entreprises fragilisées
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Aide à l'accompagnement versée au titre de l'accompagnement professionnel individualisé pour les entreprises adaptées hors expérimentation
Aide forfaitaire annuelle : 4 760 € par poste à temps plein, 3 592 € à Mayotte. Montant réduit à due proportion du temps de travail effectif.
Aide à l'accueil, à l'intégration et à l'évolution professionnelle des personnes handicapées
Subvention de 3 150 € maximum, cumulable avec les autres aides Agefiph et État. Renouvelable 1 fois par volet.
Aide à la consolidation financière
Avance remboursable plafonnée à 100 000 €, taux euribor 3 mois + 100 pb (plancher 0 %), différé jusqu'à 24 mois, durée max 7 ans.
Aide à la consolidation financière
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