Activité Partielle de Longue Durée (APLD)
Allocation 56 % de la rémunération horaire brute pour amortir une baisse durable d'activité sans licencier.
En bref
Activité Partielle de Longue Durée (APLD) : allocation 56 % pour réduire l'horaire en cas de baisse durable d'activité.
- Montant
- Allocation équivalente à 56 % de la rémunération horaire brute, plancher 9,52 €/h en 2026 (8,33 € à Mayotte).
- Pour qui
- Toutes les entreprises implantées en France, confrontées à une réduction d'activité durable, sans critère de taille ou secteur.
- Territoire
- France entière
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- Ministère du Travail et des Solidarités
Fiche mise à jour le 20 avril 2026
Montant
Allocation équivalente à 56 % de la rémunération horaire brute, plancher 9,52 €/h en 2026 (8,33 € à Mayotte).
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Toutes les entreprises implantées en France, confrontées à une réduction d'activité durable, sans critère de taille ou secteur.
Quels sont les points clés ?
- Allocation 56 % de la rémunération brute
- Taux plancher 9,52 €/h en 2026
- Réduction maximum 40 % de l'horaire
- Durée 36 mois sur 48 mois glissants
- Accord collectif obligatoire
Qui est concerné ?
- Toutes entreprises en France
- Sans critère de taille
- Sans critère de secteur d'activité
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Diminution de l'horaire de travail sur 36 mois
- Maintien des compétences et des emplois
- Mise en œuvre via accord collectif ou document de branche
Quelles sont les conditions ?
- Réduction durable de l'activité
- Réduction maximum 40 % de l'horaire légal
- Accord collectif entreprise, groupe ou branche
- Engagement de maintien de l'emploi
Comment faire la demande ?
- 01
Négocier un accord collectif (entreprise, groupe, branche)
- 02
Transmettre l'accord à la Dreets pour homologation
- 03
Réduire l'horaire de travail dans la limite de 40 %
- 04
Déclarer mensuellement les heures chômées sur activitepartielle.emploi.gouv.fr
Conseil d’expert
L'APLD exige un accord collectif ET une homologation Dreets préalable : comptez 1 à 2 mois d'instruction. Engagez-vous sur un maintien de l'emploi chiffré et daté dans l'accord — les contrôles vérifient son respect et une rupture conventionnelle durant la période de maintien déclenche le remboursement des allocations perçues.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'allocation APLD ?
Qui peut bénéficier de l'APLD ?
Quelle est la durée maximale de l'APLD ?
Lien officiel · gratuit
Déposer la demande auprès de Ministère du Travail et des Solidarités
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Détails complémentaires
Profils éligibles
- Niveau
- National
- Nature
- Subvention
Contact
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Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 4 février 2026.
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