Activité Partielle de Longue Durée (APLD)
Allocation 56 % de la rémunération horaire brute pour amortir une baisse durable d'activité sans licencier.
Montant
Allocation équivalente à 56 % de la rémunération horaire brute, plancher 9,52 €/h en 2026 (8,33 € à Mayotte).
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Toutes les entreprises implantées en France, confrontées à une réduction d'activité durable, sans critère de taille ou secteur.
Points clés
- Allocation 56 % de la rémunération brute
- Taux plancher 9,52 €/h en 2026
- Réduction maximum 40 % de l'horaire
- Durée 36 mois sur 48 mois glissants
- Accord collectif obligatoire
Qui est concerné ?
- Toutes entreprises en France
- Sans critère de taille
- Sans critère de secteur d'activité
Opérations éligibles
- Diminution de l'horaire de travail sur 36 mois
- Maintien des compétences et des emplois
- Mise en œuvre via accord collectif ou document de branche
Conditions
- Réduction durable de l'activité
- Réduction maximum 40 % de l'horaire légal
- Accord collectif entreprise, groupe ou branche
- Engagement de maintien de l'emploi
Comment candidater
- 01Négocier un accord collectif (entreprise, groupe, branche)
- 02Transmettre l'accord à la Dreets pour homologation
- 03Réduire l'horaire de travail dans la limite de 40 %
- 04Déclarer mensuellement les heures chômées sur activitepartielle.emploi.gouv.fr
Conseil d’expert
L'APLD exige un accord collectif ET une homologation Dreets préalable : comptez 1 à 2 mois d'instruction. Engagez-vous sur un maintien de l'emploi chiffré et daté dans l'accord — les contrôles vérifient son respect et une rupture conventionnelle durant la période de maintien déclenche le remboursement des allocations perçues.
Prêt à déposer votre demande ?
Accès direct au formulaire de Ministère du Travail et des Solidarités, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
- Niveau
- National
- Nature
- Subvention
Contact
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À explorer
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Aide à l'accès à l'emploi
Subvention de 30 % du SMG brut dans les communes de VKP et Koumac, ou 60 % du SMG hors de ces communes, pendant 12 mois non renouvelable.
Aide à l’accompagnement de développement de carrière d’artistes professionnels-filière musique et spectacle vivant
Subvention de 50 % des dépenses éligibles HT, plafonnée à 40 000 € par projet. 40 % minimum fléchés rémunération artistique et technique.
Aide à l'accompagnement des entreprises fragilisées
Subvention représentant 50 % maximum des coûts de prestations externes (diagnostic, prévisionnel, accompagnement).
Aide à l'accompagnement versée au titre de l'accompagnement professionnel individualisé pour les entreprises adaptées hors expérimentation
Aide forfaitaire annuelle : 4 760 € par poste à temps plein, 3 592 € à Mayotte. Montant réduit à due proportion du temps de travail effectif.
Aide à l'accueil, à l'intégration et à l'évolution professionnelle des personnes handicapées
Subvention de 3 150 € maximum, cumulable avec les autres aides Agefiph et État. Renouvelable 1 fois par volet.
Aide à la consolidation financière
Avance remboursable plafonnée à 100 000 €, taux euribor 3 mois + 100 pb (plancher 0 %), différé jusqu'à 24 mois, durée max 7 ans.