Aide aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone
Subvention couvrant 75% des coûts liés au risque de fuite de carbone pour les industriels
Vous êtes un industriel et les coûts du système européen de quotas carbone (EU ETS) pèsent sur votre compétitivité face à des concurrents hors Europe. Cette aide compense jusqu'à 75% des surcoûts énergétiques liés aux quotas carbone pour maintenir vos activités en France.
En résumé
Subvention de 75% des coûts liés aux quotas EU ETS répercutés sur les prix de l'électricité.
Qui peut en bénéficier ?
Vous êtes une entreprise industrielle dans un secteur exposé au risque de fuite de carbone (EU ETS).
Comment en bénéficier
Le conseil de l'expert
« Le plan de performance énergétique est une condition sine qua non — commencez par le réaliser avant de déposer votre demande. L'aide peut couvrir les années 2023-2024 et 2025-2030 par périodes. Faites-vous accompagner par un cabinet spécialisé en droit de l'énergie pour optimiser votre dossier. »
Informations complémentaires
Opérations financées+
Sources et références+
Contact
📞 03 88 75 75 44 · 📍 STRASBOURG
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