Aide aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone
75 % des coûts carbone répercutés sur votre électricité compensés, jusqu'en 2030.
Montant
Subvention représentant 75 % des coûts indirects du carbone, plafonnable à 1,5 % de la VAB. Avance de 10 % du montant annuel.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises des secteurs exposés au risque de fuite de carbone (liste européenne) : sidérurgie, chimie, papier, verre, aluminium, raffinage, etc.
Points clés
- Subvention 75 % des coûts indirects carbone
- Plafond possible : 1,5 % VAB de l'entreprise
- Avance 10 % du montant annuel
- Plan de performance énergétique obligatoire
- Mobilisable jusqu'au 31 décembre 2030
Qui est concerné ?
- PME, ETI et grandes entreprises industrielles
- Secteurs exposés au risque de fuite de carbone (liste UE)
- Sidérurgie, chimie, papier, verre, aluminium, raffinage, etc.
Opérations éligibles
- Compensation des coûts indirects des quotas CO2 sur l'électricité
- Soutien à la compétitivité des industries électro-intensives
- Aide calculée selon le prix terme du quota (68,86 €/tonne en 2025)
Conditions
- Activité dans un secteur exposé au risque de fuite de carbone
- Plan de performance énergétique déposé avant le 30 novembre
- Engagement de 50 % des investissements à 3 ans, 100 % à 4 ans
- Mise en service effective de la moitié dans les 4 ans
Comment candidater
- 01Vérifiez l'appartenance de votre activité à un secteur exposé au risque de fuite de carbone (annexe européenne)
- 02Faites réaliser un plan de performance énergétique (audit + plan d'actions chiffré)
- 03Déposez le plan avant le 30 novembre de l'année concernée auprès de la DGE
- 04Engagez 50 % des investissements dans les 3 ans, 100 % dans les 4 ans
Conseil d’expert
Le plan de performance énergétique conditionne tout : sans dépôt avant le 30 novembre, votre demande d'aide pour l'année est rejetée. Anticipez l'audit énergétique 6 à 12 mois en amont — beaucoup d'industriels découvrent trop tard que leurs investissements RSE ne sont pas chiffrés au format demandé. Le prix terme du quota est indexé chaque année (68,86 € pour 2025), réévaluez votre dossier annuellement.
Prêt à déposer votre demande ?
Accès direct au formulaire de Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
- Niveau
- National
- Nature
- Subvention
Contact
Agence de services et de paiement (ASP) - Direction régionale Grand Est - Site de Strasbourg
03 88 75 75 44
À explorer
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