Subventions Facile
NationalCultureNon précisé

Aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces

Subvention au tirage pour préserver le pluralisme des quotidiens locaux IPG à faibles ressources de petites annonces.

Montant

Subvention calculée par taux unitaire multiplié par le nombre d'exemplaires vendus l'année précédente. Demande à déposer avant le 31 mai chaque année.

Pour qui ?

Quotidiens locaux IPG paraissant 5 fois par semaine minimum, reconnus par la CPPAP, à faibles recettes de petites annonces.

Points clés

  • Aide au fonctionnement annuelle
  • Calcul au taux unitaire × exemplaires vendus
  • Demande avant le 31 mai chaque année
  • Quotidien IPG reconnu par la CPPAP
  • Parution 5x/semaine minimum

Qui est concerné ?

  • Éditeurs de quotidiens régionaux IPG
  • Quotidiens départementaux à faible ressources de petites annonces
  • Quotidiens locaux reconnus par la CPPAP

Opérations éligibles

  • Aide au fonctionnement du titre
  • Calcul par tirage : taux unitaire × exemplaires vendus l'année civile précédente

Conditions

  • Quotidien d'information politique et générale (IPG)
  • Parution minimale de 5 fois par semaine
  • Reconnaissance par la CPPAP
  • Caractère régional, départemental ou local
  • Section 1 : recettes HT de petites annonces < 5 % des recettes publicitaires
  • Section 2 : recettes HT de petites annonces entre seuils définis
  • Dépôt de la demande avant le 31 mai de l'année en cours

Comment candidater

  1. 01Vérifiez la reconnaissance IPG de votre quotidien auprès de la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP).
  2. 02Calculez la part de vos recettes HT de petites annonces : section 1 si < 5 %, section 2 si entre 5 % et un seuil supérieur.
  3. 03Préparez le dossier annuel : exemplaires vendus, comptes annuels, justificatifs CPPAP, avant le 31 mai.
  4. 04Déposez la demande auprès du ministère de la Culture (DGMIC) et suivez l'instruction jusqu'au versement.

Conseil d’expert

Sécurisez chaque année votre numéro CPPAP IPG avant le 31 mai : un dossier déposé sans certification à jour est rejeté sans instruction. Si votre quotidien bascule entre la section 1 et la section 2 selon les exercices, anticipez le seuil dès la clôture comptable de mars pour ajuster la formule de calcul et éviter une sous-déclaration.

Détails complémentaires

Profils éligibles

PME tous secteurs
Niveau
National
Nature
Non précisé

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