Aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces
Subvention au tirage pour préserver le pluralisme des quotidiens locaux IPG à faibles ressources de petites annonces.
Montant
Subvention calculée par taux unitaire multiplié par le nombre d'exemplaires vendus l'année précédente. Demande à déposer avant le 31 mai chaque année.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Quotidiens locaux IPG paraissant 5 fois par semaine minimum, reconnus par la CPPAP, à faibles recettes de petites annonces.
Points clés
- Aide au fonctionnement annuelle
- Calcul au taux unitaire × exemplaires vendus
- Demande avant le 31 mai chaque année
- Quotidien IPG reconnu par la CPPAP
- Parution 5x/semaine minimum
Qui est concerné ?
- Éditeurs de quotidiens régionaux IPG
- Quotidiens départementaux à faible ressources de petites annonces
- Quotidiens locaux reconnus par la CPPAP
Opérations éligibles
- Aide au fonctionnement du titre
- Calcul par tirage : taux unitaire × exemplaires vendus l'année civile précédente
Conditions
- Quotidien d'information politique et générale (IPG)
- Parution minimale de 5 fois par semaine
- Reconnaissance par la CPPAP
- Caractère régional, départemental ou local
- Section 1 : recettes HT de petites annonces < 5 % des recettes publicitaires
- Section 2 : recettes HT de petites annonces entre seuils définis
- Dépôt de la demande avant le 31 mai de l'année en cours
Comment candidater
- 01Vérifiez la reconnaissance IPG de votre quotidien auprès de la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP).
- 02Calculez la part de vos recettes HT de petites annonces : section 1 si < 5 %, section 2 si entre 5 % et un seuil supérieur.
- 03Préparez le dossier annuel : exemplaires vendus, comptes annuels, justificatifs CPPAP, avant le 31 mai.
- 04Déposez la demande auprès du ministère de la Culture (DGMIC) et suivez l'instruction jusqu'au versement.
Conseil d’expert
Sécurisez chaque année votre numéro CPPAP IPG avant le 31 mai : un dossier déposé sans certification à jour est rejeté sans instruction. Si votre quotidien bascule entre la section 1 et la section 2 selon les exercices, anticipez le seuil dès la clôture comptable de mars pour ajuster la formule de calcul et éviter une sous-déclaration.
Détails complémentaires
Profils éligibles
- Niveau
- National
- Nature
- Non précisé
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