Aide financière automatique à la diffusion en Vidéo à la Demande (VàD)
France entière · Subvention · Dossier facile
✓ Vérifié juin 2025PermanentNon remboursable
En résumé
Montant de la subvention
Subvention de 10 à 15 % des dépenses éligibles (portée à 20-25 % pour le téléchargement définitif) selon le CA de l'éditeur.
Qui peut en bénéficier ?
Profils concernés
• Éditeurs de services de Vidéo à la Demande proposant leurs services en France
• Éditeurs ayant un chiffre d'affaires mondial pour leur activité inférieur à 200 millions d'€
• Éditeurs respectant certaines obligations du décret SMAD n°2010-1379 du 12 novembre 2010
• Éditeurs à jour du paiement de la taxe VàD
Le conseil de l'expert
« Centre national de la musique (CNM) propose aussi « Aide au développement économique » (jusqu'à 100000€) pour soutenir les entreprises musicales da.... Un seul interlocuteur. »
Informations complémentaires
Opérations financées+
• Dépenses techniques relatives à la mise en ligne des oeuvres, y compris celles liées à la sécurisation et à l'accessibilité aux personnes en situation de handicap
• Dépenses d'éditorialisation des oeuvres
• Dépenses de promotion et de commercialisation des oeuvres
• Dépenses relatives à l'amélioration de la qualité éditoriale et de l'ergonomie de l'offre
• Dépenses liées au sous-titrage et au doublage
• Acquisition de droits de mise à disposition d'œuvres cinématographiques de longue durée agréées par le CNC
• Acquisition de droits de mise à disposition d'œuvres cinématographiques de courte durée ayant bénéficié d'une aide à la production
• Acquisition de droits de mise à disposition d'œuvres cinématographiques du patrimoine français
Contact
Centre National du Cinéma et de l'image animée (CNC) - Direction de l’innovation, de la vidéo et des industries techniques - Service de la vidéo physique et en ligne
📞 01 44 34 37 88 · 📍 Paris
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Financé par : Centre National du Cinéma (CNC)
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