Soutien automatique à la production de long métrage
Récupérez 106,54 % de la taxe spéciale salle sur vos premières entrées, automatiquement, dès agrément CNC.
Montant
Soutien calculé sur les recettes : 106,54 % de la taxe salle jusqu'à 1,5 M entrées, 9,47 % du prix TV plafonné à 305 000 € HT, 4,26 % du CA vidéo. Sommes inscrites au compte CNC, à réinvestir sous 5 ans.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Sociétés de production de long métrage titulaires d'un agrément CNC. Le producteur délégué touche au minimum 25 % du soutien généré.
Points clés
- Taxe salle : 106,54 % jusqu'à 1,5 M entrées
- TV : 9,47 % du prix d'achat plafonné à 305 000 €
- Vidéo : 4,26 % du chiffre d'affaires
- Délai d'utilisation : 5 ans à compter du 1er janvier suivant
- Producteur délégué : minimum 25 % du soutien
Qui est concerné ?
- Sociétés de production
Opérations éligibles
- Production de longs métrages français ou en coproduction internationale
- Réinvestissement dans la production de nouveaux films de long métrage
- Réinvestissement dans la préparation de films de long métrage ou la production de films de court métrage
Conditions
- Le film doit être titulaire d'un agrément de production délivré par le directeur général du CNC
- Le soutien ne peut être réinvesti que si les créanciers privilégiés des films antérieurs ont été réglés
- Les sommes inscrites doivent être investies dans un délai de cinq ans à compter du 1er janvier de l'année suivant celle au cours de laquelle elles ont été calculées
Comment candidater
- 01Déposer la demande d'agrément de production auprès du directeur général du CNC
- 02Obtenir le calcul automatique des sommes inscrites au compte de soutien CNC
- 03Solder les créanciers privilégiés des films antérieurs avant tout réinvestissement
- 04Mobiliser le compte sous 5 ans pour produire un nouveau long métrage ou court métrage
Conseil d’expert
Pilotez le calendrier : les sommes sont déchues 5 ans après leur calcul. Programmez votre prochain dépôt d'agrément de production AVANT la 4e année pour sécuriser le réinvestissement. Cumulez avec l'aide à la réécriture de scénarios CNC pour amorcer le projet suivant pendant que le compte de soutien capitalise.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
- Niveau
- National
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Centre National du Cinéma (CNC)
Contact
Centre National du Cinéma et de l'image animée (CNC) -Service du soutien à la production et à la distribution
01 44 34 38 39
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