Soutien automatique à l'édition en vidéo physique
Récupérez 4,5 % de votre chiffre d'affaires vidéo sur films récents, capitalisé pendant 6 ans au CNC.
Montant
Soutien automatique calculé au taux de 4,5 % du chiffre d'affaires réalisé sur les films générateurs éligibles.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Éditeurs vidéo établis en France, déclarés au CNC et inscrits au Registre Public du Cinéma et de l'Audiovisuel (RPCA).
Points clés
- Taux de 4,5 % sur le CA des films générateurs
- Calcul sur 6 ans après sortie salle (long)
- Calcul sur 5 ans après 1re déclaration (court)
- Mobilisable à l'initiative de l'éditeur
- Déclaration de CA mensuelle obligatoire
Qui est concerné ?
- Editeurs vidéo
Opérations éligibles
- Edition vidéo physique d'œuvres de long métrage dont la première représentation en salle date de moins de 6 ans
- Edition vidéo physique de programmes de court métrage produits à au moins 70 % par des entreprises admises au bénéfice du soutien financier à l'industrie cinématographique
Conditions
- Être déclarée auprès du CNC et établie en France
- Avoir des présidents, directeurs ou gérants de nationalité française ou ressortissants d'un État membre de la Communauté européenne
- Avoir enregistré son contrat au RPCA (Registre Public du Cinéma et de l'Audiovisuel)
Comment candidater
- 01Inscrire l'entreprise au CNC et au RPCA
- 02Déclarer mensuellement le CA des films générateurs (délai 6 mois)
- 03Vérifier l'accumulation du compte de soutien CNC
- 04Mobiliser le soutien lors d'un projet d'édition spécifique
Conseil d’expert
Ne ratez jamais la déclaration mensuelle dans les 6 mois : au-delà, le CA est définitivement perdu pour le calcul. Tenez un tableau croisé films/dates de sortie pour anticiper les fins de période d'éligibilité (6 ans long, 5 ans court). Couplez ce dispositif au soutien sélectif édition vidéo pour financer les projets éditoriaux ambitieux qui dépassent vos droits automatiques.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
- Niveau
- National
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Centre National du Cinéma (CNC)
Contact
Centre National du Cinéma et de l'image animée (CNC) - Direction de l’innovation, de la vidéo et des industries techniques - Service de la vidéo physique et en ligne
01 44 34 37 88
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