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Thématique · Emploi-Formation

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Aides aux entreprises liées à la thématique toutes les aides. Subventions, prêts, dispositifs sectoriels nationaux et territoriaux.

207 aides associées

TerritorialEconomie

Fonds Gâtine Initiatives

Fonds Gâtine Initiatives : prêt d'honneur à taux zéro jusqu'à 8 000 € pour la création ou le développement d'entreprise en Pays de Gâtine.

Prêt à taux zéro de 8 000 € maximum, sans caution ni garantie, remboursable sur 5 ans

par Pays de Gâtine

NationalInnovation

Régime d'appui aux PME pour l'innovation duale - RAPID

Faites financer jusqu'à 80 % de votre projet R&D dual (civil et militaire) par l'Agence de l'innovation de défense.

Subvention jusqu'à 80 % des dépenses pour PME/ETI, 40 % pour instituts de recherche, 100 % des coûts marginaux pour labos publics.

par Ministère des Armées et des anciens combattants

NationalEconomie

Exonération fiscale des accords de participation des salariés aux résultats de l'entreprise

Versez la participation à vos salariés et déduisez-la intégralement du bénéfice imposable.

Exonération des cotisations sociales sur la réserve de participation, déduction du bénéfice imposable, exonération de taxe sur les salaires et de la taxe d'apprentissage. Forfait social de 20 % au-dessus de 50 salariés.

par Ministère du Travail et des Solidarités

NationalEconomie

Epargne salariale - Plan d'épargne d'entreprise (PEE) - Exonérations sociales et fiscales

Versez jusqu'à 8 % du PASS d'abondement PEE sans cotisations sociales.

Exonération sociale de l'abondement employeur (plafond 8 % du PASS, max 3x les versements salarié), forfait social de 20 % réductible à 10 % ou 16 % selon les cas.

par Ministère du Travail et des Solidarités

NationalEconomie

Prévoyance complémentaire et retraite supplémentaire - Exonérations sociales

Exonérez 5 % du PASS sur la retraite supplémentaire et jusqu'à 12 % sur la prévoyance.

Exonération des contributions patronales de retraite supplémentaire (5 % du PASS) et de prévoyance complémentaire (6 % du PASS + 1,5 % de la rémunération, plafond 12 % du PASS).

par Ministère du Travail et des Solidarités

NationalEconomie

Exonération de charges pour l'attribution de chèques vacances

Offrez environ 540 € de chèques vacances par salarié sans cotisations sociales.

Contribution patronale exonérée dans la limite de 30 % du SMIC mensuel par an et par salarié, soit environ 540 € en 2026.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Prime transport domicile-travail - Avantages fiscaux et sociaux

Versez jusqu'à 700 € de prime carburant ou recharge sans cotisations ni impôt sur le revenu.

50 % des transports collectifs exonérés, jusqu'à 400 € pour le carburant (600 € en outre-mer) et 700 € pour les véhicules électriques (900 € en outre-mer).

par URSSAF

NationalEconomie

Avantages fiscaux pour le financement d'activités et de services à domicile (CESU préfinancé)

Offrez 2 540 € de CESU par salarié et récupérez 25 % en crédit d'impôt.

Exclusion d'assiette jusqu'à 2 540 € par an et par salarié, plus crédit d'impôt de 25 % des aides versées.

par Ministère du Travail et des Solidarités

NationalInnovation

Jeune Entreprise Innovante (JEI) - Exonération des cotisations sociales patronales

Économisez jusqu'à 231 840 € de cotisations patronales par an sur votre équipe R&D.

Exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales, plafonnée à 8 108,10 € par salarié et à 231 840 € par établissement et par an.

par URSSAF

NationalEconomie

Exonérations sur les indemnités versées en cas de rupture négociée du contrat de travail

Exonérez l'indemnité de rupture conventionnelle jusqu'à 2 fois le PASS de cotisations sociales.

Indemnité exclue de l'assiette des cotisations dans la limite de 2 fois le PASS pour la part non imposable. Au-delà de 10 PASS, soumise dès le 1er €.

par Ministère du Travail et des Solidarités

NationalEconomie

Réduction générale dégressive des cotisations patronales de sécurité sociale

Allégez jusqu'à 40 % de vos cotisations patronales sur chaque salaire au niveau du SMIC.

Exonération maximale de 39,73 % à 40,13 % au niveau du SMIC, dégressive jusqu'à 2 % à l'approche de 3 SMIC, nulle au-delà.

par Ministère du Travail et des Solidarités

TerritorialEconomie

PM'up

Subvention PM'up jusqu'à 375 000 € pour les PME d'Île-de-France qui investissent dans la croissance, la transition écologique ou la relocalisation.

Subvention de 50% des dépenses éligibles, plafonnée à 250 000 € (375 000 € pour projets à fort impact écologique)

par Région Ile-de-France

TerritorialInternational

Aide au recrutement de cadres et au recrutement d’assistant(e) export

Avance remboursable à taux zéro jusqu'à 50 000 € pour le recrutement de cadres et d'assistants export en Bourgogne-Franche-Comté.

Avance remboursable à taux zéro plafonnée à 50 000 €, remboursable sur 3 à 4 ans

par Région Bourgogne-Franche-Comté

NationalEconomie

Stages en milieu professionnel - Franchise de cotisations et contributions sociales

Exonérez la gratification de vos stagiaires jusqu'à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale.

Exonération de cotisations sur la fraction de gratification ne dépassant pas, par mois, le nombre d'heures de stage × 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale.

par URSSAF

TerritorialEconomie

Accélérateur DINAMIC +

Accélérateur DINAMIC+ en Pays de la Loire : accompagnement personnalisé et formations pour PME de 5 à 250 salariés, prise en charge à 70 %.

Coût résiduel de 7 500 € HT pour l'entreprise, soit une prise en charge de 70 % maximum.

par Région Pays de la Loire

TerritorialEconomie

Action régionale pour le développement d'activités nouvelles (ARDAN)

ARDAN Hauts-de-France : dispositif d'intégration d'un pilote de projet pendant 6 mois pour développer, structurer ou transmettre votre entreprise.

Intégration d'un pilote de projet pendant 6 mois, salaire minimum 2 200 € bruts, participation entreprise 50 % du salaire brut.

par État

NationalEconomie

Aide à la mise en place d'un contrat de prévention des risques professionnels

Transformez vos avances santé-sécurité en subventions définitives via un contrat de prévention CARSAT.

Avances transformées en subventions définitives si les engagements du contrat sont tenus, plus ristourne possible sur taux AT/MP.

par Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

NationalInternational

Volontariat International en Entreprise (VIE)

Exonération totale des charges sociales sur la mission, jusqu'à 24 mois à l'étranger.

Exonération totale des charges sociales sur l'indemnité du volontaire. Subventions régionales souvent cumulables.

par Business France

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Portes de Provence

Pret d'honneur Initiative Portes de Provence : pret a taux zero de 1 500 a 15 000 € pour creer ou reprendre une entreprise dans la Drome.

Pret d'honneur de 1 500 a 15 000 € sans interet ni garantie, remboursable sur 2 a 5 ans.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Pays de Dinan

Prêt d'honneur Initiative Pays de Dinan : financement à taux zéro de 5 000 à 30 000 € pour créer ou reprendre une entreprise dans les Côtes-d'Armor (22).

Prêt d'honneur sans intérêt de 5 000 à 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans

par Bpifrance

TerritorialEconomie

ARDAN Développement

ARDAN Développement : aide au recrutement et cofinancement pour les PME en Centre-Val de Loire développant une activité nouvelle.

Cofinancement de la rémunération et des charges sociales du stagiaire développeur, avantage financier de 20 à 70 %.

par Financeurs privés

NationalEconomie

Subvention Prévention TPE - Poussières de farine

Subvention de 70 % HT, plafonnée à 25 000 € : pétrins capot plein, aspirateurs, farineurs.

Subvention de 70 % HT, minimum 500 €, plafond 25 000 €.

par Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

TerritorialEconomie

SudRetour - Aide au recrutement

SudRetour : aide au recrutement en Nouvelle-Calédonie Province Sud. Subvention d'un mois de salaire brut pour embauche en CDI ou CDD long terme.

Aide équivalente à un mois de salaire brut avec charges patronales, plafonnée à 2,5 SMG

par Nouvelle-Calédonie - Province Sud

TerritorialEconomie

Sud relance

Prêt Sud Relance pour TPE et PME de Nouvelle-Calédonie Province Sud. Financement de trésorerie et développement sans garantie, montants en francs CFP.

Prêt de 5,966 millions à 35,79 millions de francs CFP sur 5 ou 7 ans sans garantie sur les actifs de l'entreprise

par Nouvelle-Calédonie - Province Sud

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