Profil

Aides pour PME tous secteurs

Dispositifs nationaux, régionaux et territoriaux accessibles aux structures de type pme tous secteurs.

2 283 aides accessibles

Etude de faisabilité pour des projets de solaire thermique

Étude de faisabilité solaire thermique en Provence-Alpes-Côte d'Azur : subvention de 50 % (privé) à 70 % (public) pour évaluer un projet solaire collectif.

Subvention de 50 % du montant de l'étude pour un porteur privé, jusqu'à 70 % pour un porteur public

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

TerritorialDéveloppement durable

Aide aux projets solaires thermiques collectifs pour production d'eau chaude sanitaire, chauffage

Aide aux projets solaires thermiques collectifs en Provence-Alpes-Côte d'Azur : subvention jusqu'à 50 % des dépenses, limitées à 1 200 € HT par m² de capteurs.

Subvention de 50 % maximum des dépenses éligibles, limitées à 1 200 € HT par m² de capteurs

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

TerritorialDéveloppement durable

Soutien aux audits et réhabilitation d’installations solaires thermiques collectives

Soutien aux audits et réhabilitation d'installations solaires thermiques en Provence-Alpes-Côte d'Azur : subvention jusqu'à 50 %, plafonnée à 10 000 € HT.

Subvention de 50 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 € HT

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

TerritorialDéveloppement durable

Aide aux mobilités propres

Aide aux mobilités propres à Paris : subventions de 33 à 60 % pour véhicules électriques, vélos cargos, bornes de recharge et équipements de mobilité durable.

Subvention de 33 à 60 % selon l'opération, plafonnée de 1 000 à 50 000 € selon le type d'investissement

par Ville de Paris

NationalCulture

Aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés

Aide à l'exemplaire pour vos titres de presse, à demander avant le 31 mai chaque année.

Subvention selon barème officiel des annexes 1 et 2 du décret 2023-132. Abattement appliqué au-delà de 150 000 exemplaires portés.

par Ministère de la Culture

NationalEconomie

Fonds de soutien au commerce rural

Jusqu'à 75 000 € de subvention pour installer votre commerce dans un village sans commerce.

50 % des dépenses, jusqu'à 50 000 € (locaux) + 20 000 € (matériel) + 5 000 € (accompagnement). Bonus 5 000 € si projet exemplaire.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Subvention Prévention TPE - Amiante

70 % HT de vos équipements anti-amiante pris en charge, dès 500 € de subvention.

Subvention de 70 % HT (équipements ET prestations), montant minimum 500 €.

par Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

NationalEconomie

Subvention Prévention TPE - Captage fumées de soudage

Récupérez 70 % du prix d'une torche aspirante ou d'une cabine de soudage, dès 500 € de dépenses.

Subvention de 70 % du HT, plancher 500 €, sur les équipements de captage et leur vérification.

par Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

NationalEconomie

Subvention Prévention TPE - Captage fumées de diesel

70 % HT de vos équipements de captage des fumées diesel financés, dès 500 €.

Subvention de 70 % HT, montant minimum 500 €. Prend en charge équipements de captage et vérifications aérauliques.

par Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

TerritorialDéveloppement durable

CEDRE Investissements

CEDRE Investissements : subvention de 7 000 à 100 000 € pour les entreprises de Provence-Alpes-Côte d'Azur ayant suivi un parcours CEDRE.

Subvention representant 70 % maximum des depenses eligibles, de 7 000 € (CEDRE Premiers pas) a 100 000 € (CEDRE Ambition)

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

TerritorialDéveloppement durable

CEDRE Premiers pas

CEDRE Premiers pas : subvention de 3 000 € pour les entreprises de Provence-Alpes-Côte d'Azur souhaitant démarrer leur transition écologique.

Subvention de 3 000 € correspondant a 80 % du montant de la prestation d'accompagnement

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

TerritorialDéveloppement durable

Aide à la méthanisation

Aide à la méthanisation en Bourgogne-Franche-Comté : subvention pour les projets de production de biogaz agricole, territorial ou industriel.

Subvention dont le montant depend du projet

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialDéveloppement durable

FEDER - Méthanisation

FEDER Méthanisation : subvention jusqu'à 100 000 € pour les TPE/PME créant une unité de méthanisation en Bourgogne-Franche-Comté.

Subvention representant 50 % maximum des depenses eligibles, plafonnee a 100 000 €

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialDéveloppement durable

Décarbonation des industries - Aide à l’investissement

Décarbonation des industries : subvention de 10 000 à 100 000 € pour les PME et ETI de Bourgogne-Franche-Comté investissant dans la réduction de leur impact carbone.

Subvention comprise entre 10 000 et 100 000 €

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Sud Luberon

Prêt d'honneur Initiative Sud Luberon : prêt à taux zéro de 1 500 à 6 000 € pour créer ou reprendre une entreprise dans le Vaucluse et le Sud Luberon.

Prêt d'honneur sans intérêt de 1 500 a 6 000 €, remboursable sur 2 a 3 ans

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

NationalDéveloppement durable

Diag Écoconception

Diagnostic écoconception à 5 400 € HT (au lieu de 18 000 €) pour les TPE.

Reste à charge de 5 400 € HT (petites entreprises) ou 7 200 € HT (moyennes entreprises) pour une prestation valorisée 18 000 € HT.

par ADEME

TerritorialInnovation

France 2030 : Appel à projets "Projets de filières à La Réunion"

France 2030 - Projets de filières à La Réunion : subvention et avance remboursable jusqu'à 50 % des dépenses pour les entreprises innovantes réunionnaises.

Aide mixte (subvention et avance remboursable) representant 50 % maximum des depenses eligibles, budget minimum de 400 000 €

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Aide ciblée à l'investissement des commerces et de l'artisanat de proximité

Aide à l'investissement des commerces et artisans de proximité : subvention jusqu'à 30 % des dépenses sur le territoire de la CA Saint-Avold Synergie, Moselle.

Subvention representant 20 a 30 % maximum des depenses eligibles comprises entre 2 500 et 50 000 € HT

par CA Saint-Avold Synergie

TerritorialDéveloppement durable

Aide au passage aux emballages réemployables

Aide au passage aux emballages réemployables : subvention de la Ville de Paris pour financer la transition des commerçants vers des contenants réutilisables.

Subvention dont le montant est calculé en fonction du projet

par Ville de Paris

TerritorialDéveloppement durable

Éco-chèque mobilité artisan

Eco-cheque mobilite artisan : 3 000 € pour un vehicule utilitaire electrique ou 1 000 € pour un velo cargo en Occitanie.

3 000 € pour un vehicule utilitaire electrique ou hybride rechargeable. 1 000 € pour un velo cargo a assistance electrique.

par Région Occitanie

TerritorialEconomie

Expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique au travail indépendant

Aide forfaitaire de 450 € pour les entreprises d'insertion par le travail independant accompagnant des personnes en difficulte en France.

Aide forfaitaire de 450 € par accompagnement (350 € a Mayotte).

par Ministère du Travail et des Solidarités

NationalEconomie

Aide aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone

75 % des coûts carbone répercutés sur votre électricité compensés, jusqu'en 2030.

Subvention représentant 75 % des coûts indirects du carbone, plafonnable à 1,5 % de la VAB. Avance de 10 % du montant annuel.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialEconomie

Aide à la location de locaux commerciaux

Aide a la location de 50 % du loyer, plafonnee a 350 € par mois, pour les commerces et artisans de la Vallee de la Doller, Haut-Rhin.

Subvention de 50 % du loyer hors charges, plafonnee a 350 € HT par mois. Duree de 6 mois, renouvelable une fois.

par CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach

NationalEconomie

Déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires pour les entreprises entre 20 et 250 salariés

0,50 € déduit par heure sup. payée, cumulable avec la réduction générale de cotisations.

Déduction forfaitaire de 0,50 € par heure supplémentaire ou par jour racheté au forfait jours. Plafond de minimis : 300 K€ sur 3 exercices.

par Ministère du Travail et des Solidarités

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