Subventions Facile

Profil

Aides pour ETI et grande entreprise

Dispositifs nationaux, régionaux et territoriaux accessibles aux structures de type eti et grande entreprise.

554 aides accessibles

NationalEconomie

Exonération sur les cotisations de sécurité sociale pour l'attribution de titres restaurants

Réduisez vos charges : la part patronale des titres-restaurant est exonérée jusqu'à 60 % de la valeur du titre.

Exonération de cotisations sociales sur la part patronale des titres-restaurant. Valeur du titre ouvrant droit à exonération maximale entre 7,40 € et 21,40 €.

par URSSAF

TerritorialEconomie

Soutien aux fonds propres des entreprises via le fonds d’investissement Major Capital

Fonds Major Capital : prise de participation de 3 a 5 millions d'€ pour les entreprises normandes ou franciliennes avec CA superieur a 3 millions d'€.

Prise de participation de 3 a 5 millions d'€ dans le capital des entreprises normandes.

par Financeurs privés

TerritorialEconomie

Fonds Gâtine Initiatives

Fonds Gâtine Initiatives : prêt d'honneur à taux zéro jusqu'à 8 000 € pour la création ou le développement d'entreprise en Pays de Gâtine.

Prêt à taux zéro de 8 000 € maximum, sans caution ni garantie, remboursable sur 5 ans

par Pays de Gâtine

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de cotisations patronales

Créez votre établissement en ZRD et supprimez vos cotisations patronales pendant 3 ans.

Exonération totale des cotisations patronales (maladie, invalidité, vieillesse, allocations familiales) pendant 3 ans dans la limite de 1,4 SMIC, dégressive jusqu'à 2,4 SMIC. Réduction d'1/3 la 4e année, de 2/3 la 5e année.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialEconomie

Soutien aux investissements performance industrielle

Aide Nouvelle-Aquitaine pour les investissements en performance industrielle. Subvention de 30 % maximum pour PME et ETI de 10 salariés et plus.

Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, investissement minimum de 120 000 € HT

par Région Nouvelle-Aquitaine

NationalEconomie

Exonération fiscale des accords de participation des salariés aux résultats de l'entreprise

Versez la participation à vos salariés et déduisez-la intégralement du bénéfice imposable.

Exonération des cotisations sociales sur la réserve de participation, déduction du bénéfice imposable, exonération de taxe sur les salaires et de la taxe d'apprentissage. Forfait social de 20 % au-dessus de 50 salariés.

par Ministère du Travail et des Solidarités

NationalEconomie

Epargne salariale - Plan d'épargne d'entreprise (PEE) - Exonérations sociales et fiscales

Versez jusqu'à 8 % du PASS d'abondement PEE sans cotisations sociales.

Exonération sociale de l'abondement employeur (plafond 8 % du PASS, max 3x les versements salarié), forfait social de 20 % réductible à 10 % ou 16 % selon les cas.

par Ministère du Travail et des Solidarités

NationalEconomie

Prévoyance complémentaire et retraite supplémentaire - Exonérations sociales

Exonérez 5 % du PASS sur la retraite supplémentaire et jusqu'à 12 % sur la prévoyance.

Exonération des contributions patronales de retraite supplémentaire (5 % du PASS) et de prévoyance complémentaire (6 % du PASS + 1,5 % de la rémunération, plafond 12 % du PASS).

par Ministère du Travail et des Solidarités

NationalEconomie

Exonération de charges pour l'attribution de chèques vacances

Offrez environ 540 € de chèques vacances par salarié sans cotisations sociales.

Contribution patronale exonérée dans la limite de 30 % du SMIC mensuel par an et par salarié, soit environ 540 € en 2026.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Prime transport domicile-travail - Avantages fiscaux et sociaux

Versez jusqu'à 700 € de prime carburant ou recharge sans cotisations ni impôt sur le revenu.

50 % des transports collectifs exonérés, jusqu'à 400 € pour le carburant (600 € en outre-mer) et 700 € pour les véhicules électriques (900 € en outre-mer).

par URSSAF

NationalEconomie

Exonérations sur les indemnités versées en cas de rupture négociée du contrat de travail

Exonérez l'indemnité de rupture conventionnelle jusqu'à 2 fois le PASS de cotisations sociales.

Indemnité exclue de l'assiette des cotisations dans la limite de 2 fois le PASS pour la part non imposable. Au-delà de 10 PASS, soumise dès le 1er €.

par Ministère du Travail et des Solidarités

NationalInnovation

Crédit d'impôt Recherche (CIR)

Récupérez 30 % de vos dépenses R&D, sans plafond pour la recherche au-delà de 100 M€.

30 % des dépenses éligibles dans la limite de 100 millions €, puis 5 % au-delà. Taux majoré à 50 % dans les DOM. Remboursement immédiat pour PME et JEI.

par Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace

NationalEconomie

Réduction générale dégressive des cotisations patronales de sécurité sociale

Allégez jusqu'à 40 % de vos cotisations patronales sur chaque salaire au niveau du SMIC.

Exonération maximale de 39,73 % à 40,13 % au niveau du SMIC, dégressive jusqu'à 2 % à l'approche de 3 SMIC, nulle au-delà.

par Ministère du Travail et des Solidarités

NationalEconomie

Avance + CIR

Mobilisez 80 % de votre Crédit d'Impôt Recherche en trésorerie disponible immédiatement.

Financement minimum 30 000 €, plafonné à 80 % de la créance de Crédit d'Impôt Recherche.

par Bpifrance

NationalEconomie

Stages en milieu professionnel - Franchise de cotisations et contributions sociales

Exonérez la gratification de vos stagiaires jusqu'à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale.

Exonération de cotisations sur la fraction de gratification ne dépassant pas, par mois, le nombre d'heures de stage × 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale.

par URSSAF

NationalEconomie

Crédit-Bail Immobilier

Financez 100 % de votre immobilier professionnel sur 8 à 15 ans, sans toucher à votre trésorerie.

Financement à 100 % de l'investissement immobilier (frais inclus), sur une durée de 8 à 15 ans avec loyers constants ou dégressifs.

par Bpifrance

NationalEconomie

Crédit-Bail Mobilier - Location financière

Loyers entièrement déductibles, durée 3 à 7 ans : Bpifrance achète l'équipement à votre place.

Financement à partir de 40 000 € HT, durée 3 à 7 ans, loyers déductibles des charges.

par Bpifrance

NationalEconomie

Prêt à moyen ou long terme classique

Empruntez à partir de 50 000 € sur 2 à 15 ans pour vos investissements, en complément du prêt bancaire.

Prêt à partir de 50 000 €, durée de 2 à 15 ans, en cofinancement avec votre banque.

par Bpifrance

NationalEconomie

Réduction du taux de l'impôt sur les sociétés pour les PME

Taux réduit d'IS à 15 % au lieu de 25 % sur la tranche jusqu'à 42 500 € de bénéfices.

Taux d'IS réduit à 15 % au lieu de 25 % sur la tranche de bénéfices jusqu'à 42 500 €.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialInnovation

Soutien aux projets innovants

Soutien aux projets innovants en Nouvelle-Aquitaine : subvention de 25 à 45 % selon la taille de l'entreprise pour la R&D et l'innovation.

Taux d'intervention de 25 % pour les grandes entreprises, 35 % pour les moyennes et 45 % pour les petites, avec majoration possible en cas de collaboration

par Région Nouvelle-Aquitaine

NationalInnovation

Réduction de 50 % sur les redevances brevets

50 % de réduction sur dépôt, examen, délivrance et 7 premières annuités du brevet.

Réduction de 50 % sur les principales redevances INPI : dépôt, recherche, délivrance, 7 annuités.

par INPI

NationalEconomie

Comité départemental d'examen des difficultés de financement des entreprises (CODEFI) - Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI)

Faites-vous accompagner confidentiellement par le CODEFI ou le CIRI pour structurer votre redressement avant la cessation.

Audits financés par l'État et prêts du Fonds de développement économique et social (FDES), montant variable.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalInternational

Volontariat International en Entreprise (VIE)

Exonération totale des charges sociales sur la mission, jusqu'à 24 mois à l'étranger.

Exonération totale des charges sociales sur l'indemnité du volontaire. Subventions régionales souvent cumulables.

par Business France

NationalInternational

Assurance Change Négociation

Cours de change garanti dès la remise d'offre, indemnisation à 100 % de la perte constatée.

Indemnisation à 100 % de la perte de change. Variante intéressement à 50 ou 70 %. Prime minimum 150 €, restituable en cas d'échec.

par Bpifrance

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