Subventions Facile

Profil

Aides pour Economie Sociale et Solidaire

Dispositifs nationaux, régionaux et territoriaux accessibles aux structures de type economie sociale et solidaire.

887 aides accessibles

TerritorialDéveloppement durable

FEDER - Soutien aux projets d’économie circulaire structurants

Cofinancement européen FEDER pour vos projets collaboratifs d'économie circulaire structurants en Normandie.

Subvention dont le montant est calibré projet par projet par la Région Normandie et le FEDER.

par Union Européenne-FEDER

TerritorialDéveloppement durable

IDEE Conseil "Economie circulaire, prévention et gestion des déchets"

Jusqu'à 35 000 € de subvention pour vos études économie circulaire en Normandie, sans cofinancement national obligatoire.

Aide à la décision : 70 % max, plafond 12 000 €. Études préalables à investissement : 50 % max, plafond 35 000 €.

par Région Normandie

NationalEconomie

Exonérations et abattements de Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

Exonération ou abattement de CVAE jusqu'à sa suppression en 2030, réservé aux droits acquis avant 2024.

Exonération totale, partielle ou abattement de CVAE. Montant fonction du chiffre d'affaires et du régime (ZRR, QPV, ZFU-TE, outre-mer).

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Exonération de la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité)

Exonération partielle de TICFE pour les PME dont la taxe dépasse 0,5 % de la valeur ajoutée.

Exonération partielle de la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Électricité, sur attestation au fournisseur.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialEconomie

Exonération de la taxe annuelle sur les bureaux en région PACA

Bureaux < 100 m², commerces < 2 500 m² ou locaux culturels : exonération totale de la taxe annuelle sur les bureaux.

Exonération totale de la taxe annuelle sur les bureaux, la valeur dépend de la surface taxée.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialDéveloppement durable

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner la sobriété énergétique et encourager la production d’énergies nouvelles"

Financez jusqu'à 80 % de vos travaux d'économie d'énergie ou d'énergies renouvelables.

Subvention couvrant jusqu'à 80 % maximum des dépenses éligibles. Mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

par Union européenne

TerritorialEconomie

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Conforter des réseaux économiques locaux contributifs à la lutte contre le dérèglement climatique"

80 % de subvention pour vos PAT, tiers-lieux, projets ESS, économie circulaire ou rénovation éco-matériaux.

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

par Union européenne

TerritorialDéveloppement durable

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner la sobriété des ressources et des aménagements"

Lancez votre programme zéro déchet, économies d'eau ou désimperméabilisation avec 80 % d'aide.

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

par Union européenne

TerritorialEconomie

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Nouvelle économie territoriale"

80 % de subvention pour vos projets d'économie circulaire, ESS, nouvelles filières ou tourisme innovant.

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

par Union européenne

TerritorialDéveloppement durable

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Accélérer les transitions écologiques et énergétiques"

Financez 80 % d'un projet de transition écologique sur le Pays Loire Val d'Aubois.

Subvention de 80 % maximum des dépenses éligibles, montant selon projet.

par Union européenne

TerritorialDéveloppement durable

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Adapter et renforcer les mobilités du quotidien sur le territoire"

80 % de subvention pour vos projets vélo, covoiturage, transport solidaire ou intermodalité dans le Cher.

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

par Union européenne

TerritorialDéveloppement durable

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Transitions énergétiques, écologiques et numériques"

80 % de subvention pour rénover, produire des EnR, lutter contre l'illectronisme ou développer le télétravail en Bresse.

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

par Union européenne

TerritorialDéveloppement durable

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Enclencher la transition systémique"

80 % d'aide LEADER pour vos projets transition systémique en Bourgogne du sud.

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, cofinancée par le FEADER.

par Union européenne

TerritorialEconomie

Programme LEADER 2023-2027 - Coeur du Jura

80 % d'aide LEADER en Coeur du Jura pour vos projets transition, services et coopération.

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, cofinancée par le FEADER. Coût total minimum du projet : 10 000 €.

par Union européenne

TerritorialEconomie

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Un territoire durable socialement et humainement - Soutenir et développer les projets créateurs de lien social"

2 000 à 50 000 € pour créer du lien social dans votre commune meusienne.

Subvention de 2 000 à 50 000 €, à hauteur de 80 % maximum des dépenses éligibles. Aide levier LEADER pour la CC de l'Aire à l'Argonne.

par Union européenne

TerritorialDéveloppement durable

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Un territoire durable environnementalement - Aller vers une excellence écologique et énergétique"

2 000 à 50 000 € pour vos projets transition écologique en Meuse (LEADER).

Subvention de 2 000 à 50 000 €, à hauteur de 80 % maximum des dépenses éligibles. Aide levier LEADER pour la CC de l'Aire à l'Argonne.

par Union européenne

TerritorialEconomie

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Renforcer une économie locale ancrée sur le territoire, circulaire et porteuse de sens"

2 000 à 50 000 € pour ancrer votre projet économique en Meuse (LEADER).

Subvention de 2 000 à 50 000 €, à hauteur de 80 % maximum des dépenses éligibles. Aide levier LEADER pour la CC de l'Aire à l'Argonne.

par Union européenne

TerritorialDéveloppement durable

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer la sobriété énergétique et les énergies renouvelables en faveur d'une transition décarbonée"

Lancez votre projet d'ENR citoyenne ou de rénovation énergétique avec 80 % de subvention LEADER.

Subvention de 6 250 € à 125 000 €, à hauteur de 80 % maximum des dépenses éligibles.

par Union européenne

TerritorialDéveloppement durable

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Favoriser le développement de filières locales environnementales"

6 250 à 125 000 € de subvention pour structurer votre filière biosourcée ou d'écoconstruction.

Subvention de 6 250 € à 125 000 €, à hauteur de 80 % maximum des dépenses éligibles.

par Union européenne

TerritorialEconomie

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Transitions énergétique, écologique et numérique"

80 % d'aide pour vos projets de transition en Haute-Saône (énergie, mobilité, circuit court).

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, cofinancée par le FEADER.

par Union européenne

TerritorialDéveloppement durable

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Réduire la dépendance et la facture énergétiques du territoire"

Lancez votre projet d'écoconstruction, d'audit énergétique ou de communauté ENR avec 80 % de subvention.

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

par Union européenne

TerritorialEconomie

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Favoriser l'entrepreneuriat et l'accès aux services de proximité dans l'Ouest Charente"

Jusqu'à 25 000 € pour entreprendre ou réinventer un service de proximité en Ouest Charente.

Subvention de 15 000 à 25 000 €, à hauteur de 100 % maximum des dépenses éligibles (plancher 25 000 € de dépenses).

par Union européenne

TerritorialEconomie

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Aide aux filières émergentes du territoire Ouest Charente"

5 000 à 25 000 € pour faire émerger votre filière en Ouest Charente (80 % financés).

Subvention de 5 000 à 25 000 €, à hauteur de 80 % maximum des dépenses éligibles (plancher 8 000 € de dépenses).

par Union européenne

TerritorialEconomie

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Investissements permettant de soutenir le développement de l'économie sociale et solidaire"

150 000 € maxi pour investir dans votre projet ESS en Adour Chalosse Tursan Marsan.

Plancher : 25 000 € de dépenses éligibles et 15 000 € d'aide FEADER. Plafond d'aide : 150 000 €. Autofinancement minimum 10 % (privé) ou 20 % (public).

par Union européenne

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Questions fréquentes

Quelles aides existent pour les economie sociale et solidaire en 2026 ?
Subventions Facile recense 887 aides accessibles aux economie sociale et solidaire : subventions directes, prêts à taux bonifiés, exonérations de charges, garanties bancaires et aides à l'embauche — issues de l'État, des régions, des intercommunalités et de fonds européens. Le diagnostic gratuit identifie en quelques minutes les dispositifs adaptés à votre situation et à votre région.
Comment faire une demande de subvention pour les economie sociale et solidaire ?
Chaque fiche du catalogue précise les conditions d'éligibilité, les montants et les étapes de dépôt. Commencez par le diagnostic en ligne (gratuit) pour prioriser les aides selon votre profil, votre région et votre projet. La demande s'effectue ensuite directement auprès de l'organisme financeur (État, région, BpiFrance…).
Y a-t-il des aides régionales pour les economie sociale et solidaire ?
Oui. En complément des dispositifs nationaux, les régions, les départements et les intercommunalités financent des aides spécifiques selon leurs priorités. Renseignez votre localisation dans le diagnostic pour accéder à l'ensemble des dispositifs territoriaux disponibles pour votre profil.