Subventions Facile

Profil

Aides pour Economie Sociale et Solidaire

Dispositifs nationaux, régionaux et territoriaux accessibles aux structures de type Economie Sociale et Solidaire.

968 aides accessibles

NationalEconomie

Accompagnement CYBIAH

Diagnostic cyber complet et plan de remédiation, 100 % financé en Île-de-France, 50 % ailleurs en France.

Accompagnement entièrement pris en charge en Île-de-France ; 50 % pris en charge pour les autres régions.

par Union européenne

TerritorialEconomie

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Encourager les dynamiques collectives, la promotion des ressources économiques et l’entrepreneuriat local"

Jusqu'à 80 % de prise en charge pour vos salons, études et campagnes d'attractivité sur la Vallée de la Dordogne Corrézienne.

Subvention couvrant jusqu'à 80 % des dépenses éligibles, mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

par Union européenne

TerritorialEconomie

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Favoriser l’émergence de nouveaux services facilitant l’accès à l’emploi et vecteurs d’attractivité"

Couvrez 80 % de votre projet tiers-lieu, mobilité ou logement saisonnier en Corrèze, financé par LEADER.

Subvention représentant jusqu'à 80 % des dépenses éligibles, mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

par Union européenne

NationalEconomie

Aide à l'accès internet haut débit en zone rurale

Jusqu'à 300 € pour équiper votre entreprise rurale en internet sans fil (4G, satellite ou boucle radio).

Jusqu'à 150 € (Bon Haut Débit, 8 Mbit/s) ou 300 € (Très Haut Débit, 30 Mbit/s) pour l'équipement et l'installation.

par Ministère de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

TerritorialEconomie

FEDER - Diversifier l’économie locale grâce à l’Economie Sociale et Solidaire

Jusqu'à 50 000 € pour votre projet ESS dans le Pays Barval (Gironde), avec 60 % des dépenses financées en moyenne.

Subvention représentant en moyenne 60 % des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 €

par Union européenne

TerritorialEconomie

Aide aux pactes de recherche Auvergne-Rhône-Alpes

Jusqu'à 60 % de votre programme de recherche pris en charge, 100 % côté laboratoire public partenaire.

Subvention de 60 % (PE), 50 % (ME) ou 40 % (GE) des dépenses éligibles côté entreprise, 100 % côté laboratoire public.

par Région Auvergne-Rhône-Alpes

TerritorialDéveloppement durable

FEDER - Soutien aux projets d’économie circulaire structurants

Cofinancement européen FEDER pour vos projets collaboratifs d'économie circulaire structurants en Normandie.

Subvention dont le montant est calibré projet par projet par la Région Normandie et le FEDER.

par Région Normandie

TerritorialDéveloppement durable

IDEE Conseil "Economie circulaire, prévention et gestion des déchets"

Jusqu'à 35 000 € de subvention pour vos études économie circulaire en Normandie, sans cofinancement national obligatoire.

Aide à la décision : 70 % max, plafond 12 000 €. Études préalables à investissement : 50 % max, plafond 35 000 €.

par Région Normandie

TerritorialEconomie

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Coopération"

Jusqu'à 80 % de prise en charge pour vos projets construits avec un autre territoire français ou européen.

Subvention couvrant jusqu'à 80 % des dépenses éligibles, mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

par Union européenne

TerritorialDéveloppement durable

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Mobilités et énergies"

Jusqu'à 80 % de vos dépenses prises en charge par les fonds LEADER sur le Pays de Brest.

Subvention couvrant jusqu'à 80 % des dépenses éligibles, mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

par Union européenne

TerritorialEconomie

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Gestion et valorisation des ressources naturelles"

Captez jusqu'à 80 % de financement européen LEADER pour vos projets liés à l'eau ou aux filières bio-sourcées.

Subvention représentant jusqu'à 80 % des dépenses éligibles, mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

par Union européenne

TerritorialEconomie

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner les entreprises et les projets qui créent de la valeur ajoutée locale"

Jusqu'à 80 % de vos dépenses pour structurer une filière locale ou agrandir votre entreprise.

Subvention couvrant jusqu'à 80 % des dépenses éligibles du projet.

par Union européenne

TerritorialEconomie

FEDER - Action "Créer et équiper des lieux partagés par des professionnels ou par des acteurs publics privés pour favoriser l'insertion des habitants et le lien social en tout point du territoire"

Jusqu'à 100 % de vos dépenses pour ouvrir un lieu partagé qui renforce les services au public.

Subvention couvrant jusqu'à 100 % des dépenses éligibles, dans la limite des règles européennes.

par Union européenne

TerritorialEconomie

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Concilier un développement harmonieux entre monde urbain et monde rural pour une cohabitation enrichie"

Jusqu'à 80 % de vos dépenses pour redynamiser les campagnes des Yvelines.

Subvention couvrant jusqu'à 80 % des dépenses éligibles du projet.

par Union européenne

TerritorialDéveloppement durable

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Gérer durablement les ressources locales, dans une dynamique de transition énergétique et d’économie circulaire"

Jusqu'à 80 % de vos dépenses pour la transition écologique de votre territoire en Seine Aval.

Subvention couvrant jusqu'à 80 % des dépenses éligibles du projet.

par Union européenne

NationalEconomie

Exonérations et abattements de Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

Jusqu'à 443 957 € de valeur ajoutée exonérée par établissement si vos droits sont acquis avant 2024.

Exonération ou abattement de CVAE selon la situation ; plafonds 2025 de 163 362 € (QPV) à 443 957 € (ZFU-TE) par établissement, indexés sur l'IPC.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialEconomie

Fonds de garantie France Active

Sécurisez jusqu'à 65 % de votre prêt bancaire (200 000 € de garantie max) avec France Active.

Garantie bancaire jusqu'à 65 % du prêt, plafonnée à 200 000 € garantis par projet.

par France Active

TerritorialEconomie

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Economie de proximité"

Cofinancez 80 % de votre projet d'économie de proximité jusqu'au 31/12/2027.

Subvention couvrant jusqu'à 80 % maximum des dépenses éligibles. Mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

par Union européenne

TerritorialTourisme

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer de nouvelles alternatives à l’autosolisme et favoriser la dé-mobilité"

Jusqu'à 80 000 € pour vos projets de covoiturage, autopartage ou solutions de dé-mobilité.

Subvention représentant jusqu'à 80 % des dépenses éligibles, dans la limite de 80 000 € par projet.

par Union européenne

TerritorialTourisme

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) et l’innovation sociale pour une offre de services diversifiée et adaptée aux évolutions sociétales"

Jusqu'à 80 000 € pour vos projets d'ESS, innovation sociale ou nouvelles organisations économiques.

Subvention représentant jusqu'à 60 % des dépenses éligibles, dans la limite de 80 000 € par projet.

par Union européenne

NationalEconomie

Exonération de la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité)

Exonération partielle de TICFE pour les PME dont la taxe dépasse 0,5 % de la valeur ajoutée.

Exonération partielle de la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Électricité, sur attestation au fournisseur.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialEconomie

Appel à projets AFEST - Actions de Formation En Situation de Travail

Jusqu'à 70 % de fonds publics pour vos parcours AFEST en Nouvelle-Aquitaine, avec 70 % du temps en entreprise.

Subvention dont le montant dépend du projet. Le cofinancement total des fonds publics ne peut excéder 70 % de la dépense éligible.

par Région Nouvelle-Aquitaine

TerritorialDéveloppement durable

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Adaptation des services aux nouveaux besoins et aux nouvelles mobilités"

Jusqu'à 80 % de financement pour moderniser vos services à la personne et déployer de nouvelles mobilités décarbonées.

Subvention représentant jusqu'à 80 % des dépenses éligibles, en cofinancement avec d'autres financeurs publics.

par Union européenne

TerritorialDéveloppement durable

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développement de filières locales et économie circulaire"

Jusqu'à 80 % de financement pour structurer vos filières locales et déployer l'économie circulaire sur le Perche.

Subvention représentant jusqu'à 80 % des dépenses éligibles, en cofinancement avec d'autres financeurs publics.

par Union européenne

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Questions fréquentes

Quelles aides existent pour le profil Economie Sociale et Solidaire en 2026 ?
Subventions Facile recense 968 aides accessibles au profil Economie Sociale et Solidaire : subventions directes, prêts à taux bonifiés, exonérations de charges et aides à l'embauche. Elles viennent de l'État, des régions, des intercommunalités et des fonds européens. Le diagnostic gratuit vous dit lesquelles vous concernent, selon votre situation et votre région.
Comment faire une demande de subvention pour le profil Economie Sociale et Solidaire ?
Chaque fiche indique les conditions d'éligibilité, le montant et l'organisme auprès duquel déposer le dossier. Le diagnostic en ligne, gratuit, classe les aides par pertinence pour votre projet. Vous déposez ensuite la demande auprès du financeur : État, région, BpiFrance ou collectivité. La plupart exigent que le dossier parte avant le premier euro dépensé.
Y a-t-il des aides régionales pour le profil Economie Sociale et Solidaire ?
Oui. En plus des dispositifs nationaux, les régions, les départements et les intercommunalités financent leurs propres aides, avec leurs propres critères. Indiquez votre localisation dans le diagnostic pour voir celles qui sont ouvertes au profil Economie Sociale et Solidaire.