Département 95 · Île-de-France

Aides aux entreprises — Val-d'Oise

Subventions, prêts d’honneur et dispositifs locaux portés par le département Val-d'Oise, ses agglomérations et ses partenaires économiques.

14 aides référencées

NationalEconomie

Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre taxe foncière sur les locaux commerciaux ou artisanaux situés en centre-ville ORT.

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre CFE et votre taxe foncière en zone de revitalisation des centres-villes (loi Elan).

Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie

Pré-garantie de 30 % à 70 % sur des prêts de 50 000 à 4 M€ pour vos investissements en centre-ville.

Pré-garantie de 30 % (portée à 70 % avec d'autres garants). Sommes garanties entre 50 000 € et 4 M€.

par SIAGI

TerritorialInnovation

Aide aux start-up de l’incubateur INNOGEX

Aide aux start-up de l'incubateur INNOGEX : subvention de 30 000 € pour les entreprises en création intégrant une technologie CERN, mobilisable sur 3 ans.

Subvention de 30 000 €, mobilisable pendant 3 ans à compter de l'installation dans l'incubateur INNOGEX.

par CA du Pays de Gex

TerritorialEconomie

Soutien aux commerces ruraux de proximité

Soutien aux commerces ruraux de proximité en Île-de-France : subvention de 30 % des investissements pour les commerces des communes de moins de 10 000 habitants hors Métropole du Grand Paris.

Subvention de 30 % des dépenses éligibles ; minimum de dépenses de 10 000 € (sédentaires) ou 7 000 € (non sédentaires) ; forfait 800 € pour ingénierie.

par Région Ile-de-France

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiactive 95 -78

Prêt d'honneur Initiactive 95-78 : de 1 000 à 25 000 € à taux 0 % pour la création d'entreprise dans le Val-d'Oise (95) et les Yvelines (78), remboursable en 5 ans.

Prêt d'honneur à taux 0 %, de 1 000 à 25 000 €, remboursable sur 5 ans maximum, sans garantie ni caution personnelle.

par Département 95 - Val-d'Oise

TerritorialEconomie

Aide à l'implantation commerciale - Fonctionnement

Aide a l'implantation commerciale : prise en charge partielle du loyer jusqu'a 400 € par mois pendant 24 mois pour les commerces de Roissy Pays de France (Ile-de-France).

Subvention couvrant 40 % du loyer la premiere annee puis 25 % la deuxieme annee, dans la limite de 400 € par mois pendant 24 mois maximum.

par CA Roissy Pays de France

TerritorialEconomie

Expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée"

Expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée : subvention pour l'embauche en CDI de personnes privées d'emploi dans des entreprises ESS, sur des territoires habilités en France.

Subvention couvrant de 53 à 102 % du SMIC horaire brut selon l'année, avec une part État de 95 % du SMIC pour 2025

par Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Croissance Initiactive 95-78

Empruntez jusqu'à 75 000 € à 0 %, sans garantie personnelle, pour franchir un cap de croissance dans le 95 ou le 78.

Prêt personnel à 0 % jusqu'à 75 000 €, sans garantie sur biens personnels, remboursable sur 24 à 59 mois avec différé possible jusqu'à 6 mois.

par Département 95 - Val-d'Oise

NationalEconomie

Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Effacez votre Cotisation Foncière des Entreprises pendant 5 ans en créant ou en étendant un établissement industriel en zone AFR.

Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

NationalEconomie

Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en zone AFR avant 2027 et payez 0 € d'impôt sur les bénéfices pendant 2 ans.

Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Val d'Oise

Obtenez 15 000 à 50 000 € à taux 0 avec 12 mois de différé en Val-d'Oise.

Prêt d'honneur 0 % de 15 000 à 50 000 €, différé 12 mois, remboursable sur 60 mois, sans caution.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Aide à l'implantation - Investissement

Jusqu'à 20 000 € (50 % HT) pour vous implanter en commerce ou artisanat à Roissy Pays de France.

Subvention de 50 % maximum, plafonnée à 20 000 €. Plafond de minimis : 300 000 € sur 3 exercices.

par CA Roissy Pays de France

TerritorialInnovation

Aide aux start-up du nouvel incubateur du Pays de Gex dédié à l’industrie 4.0 et aux énergies renouvelables

Votre start-up Deeptech ou Greentech rejoint l'incubateur du Pays de Gex : 30 000€ sur 3 ans à la clé.

Subvention de 30 000€, mobilisable pendant 3 ans à compter de l'installation dans l'incubateur.

par CA du Pays de Gex

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