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Subventions, exonérations, prêts d’honneur, dispositifs régionaux. Filtrez par niveau, profil et territoire pour identifier les aides correspondant à votre projet.

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142 aides trouvées avec ces filtres

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NationalEconomie

Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM)

Financez vos travaux de prévention inondation et séisme via le Fonds Barnier (FPRNM).

Subvention dont le montant dépend des travaux préconisés par le diagnostic de vulnérabilité (taux variable selon la mesure).

par Ministère de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

NationalEconomie

Pacte Emergence

Prime adaptée à votre projet et accompagnement pour tester votre entreprise sociale.

Prime de maturation dont le montant dépend du projet, accompagnée d'un challenge, d'une analyse et d'un suivi en phase d'expérimentation.

par France Active

NationalEconomie

Pacte création - Prime pour les moins de 30 ans

1 000 € pour démarrer votre entreprise entre 18 et 30 ans, accompagnement France Active inclus.

Prime forfaitaire de 1 000 € versée après agrément, complétée par un accompagnement du réseau France Active.

par France Active

NationalEconomie

France 2030 - Diagnostic Cybersécurité

Subvention de 4 400€ pour un diagnostic cybersécurité complet de votre entreprise

Subvention de 50% des dépenses éligibles, soit 4 400€ sur un coût total de 8 800€ HT.

par Bpifrance

NationalEconomie

Fonds de soutien au commerce rural

Jusqu'à 75 000 € de subvention pour installer votre commerce dans un village sans commerce.

50 % des dépenses, jusqu'à 50 000 € (locaux) + 20 000 € (matériel) + 5 000 € (accompagnement). Bonus 5 000 € si projet exemplaire.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalDéveloppement durable

Diag Écoconception

Diagnostic écoconception à 5 400 € HT (au lieu de 18 000 €) pour les TPE.

Reste à charge de 5 400 € HT (petites entreprises) ou 7 200 € HT (moyennes entreprises) pour une prestation valorisée 18 000 € HT.

par ADEME

NationalEconomie

Déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires pour les entreprises entre 20 et 250 salariés

0,50 € déduit par heure sup. payée, cumulable avec la réduction générale de cotisations.

Déduction forfaitaire de 0,50 € par heure supplémentaire ou par jour racheté au forfait jours. Plafond de minimis : 300 K€ sur 3 exercices.

par Ministère du Travail et des Solidarités

NationalDéveloppement durable

Prêt Action Climat

10 000 à 75 000 € pour votre transition écologique, sans sûreté ni retenue de garantie.

Prêt de 10 000 à 75 000 €, taux fixe, frais de dossier 150 € TTC, sans garantie, durée 3, 5 ou 7 ans.

par Bpifrance

NationalDéveloppement durable

Diag Décarbon’Action

Accompagnement complet pour réduire l'empreinte carbone de votre entreprise, reste à charge 6 000€ HT

Subvention ADEME de 40% + financement CEE, reste à charge de 6 000€ HT pour l'entreprise.

par Bpifrance

NationalEconomie

Prêt transmission

De 40 000 à 1 500 000 € pour racheter une entreprise, sans garantie sur les actifs.

Prêt de 40 000 à 1 500 000 € sur 5, 6 ou 7 ans, différé jusqu'à 24 mois, retenue de garantie de 5 %.

par Bpifrance

NationalDéveloppement durable

Programme Ma Cycloentreprise

20 % du prix de votre matériel vélo, jusqu'à 1 800 €, formation et accompagnement inclus.

Subvention jusqu'à 20 % du prix d'achat HT, plafonnée à 1 800 €, cumulable avec le microcrédit Adie.

par Financeurs privés

NationalDéveloppement durable

Aide à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants - Prime au rétrofit électrique

1 100 € pour vos 2-3 roues, jusqu'à 30 000 € pour vos véhicules tracteurs : prime au rétrofit électrique.

Véhicules particuliers et camionnettes : prime variable selon bénéficiaire et type. 2, 3 roues ou quadricycle à moteur : 1 100 €. Tracteur de petit train routier touristique : 40 % du coût de transformation, plafonné à 30 000 €.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Subvention Prévention TPE - RPS Accompagnement

Financez 70 % d'un consultant agréé pour bâtir votre plan de prévention RPS, dès 500 € de dépenses.

Subvention de 70 % du HT, plancher 500 €, pour les prestations d'un consultant RPS référencé.

par Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

NationalEconomie

Prime Jeune

1 000 € pour lancer votre activité, à demander dans les 3 mois suivant la création.

Prime forfaitaire de 1 000 €, cumulable avec un microcrédit Adie pour financer le démarrage.

par ADIE

NationalEconomie

Fonds Impact Local - Soutien aux commerces indépendants

Prêt de 20 000 € minimum, sans garantie, pour les commerces indépendants des quartiers prioritaires.

Prêt de 20 000 € minimum, durée 3 à 7 ans avec différé jusqu'à 2 ans, sans garantie réelle ou personnelle.

par Bpifrance

NationalEconomie

Aide au titre du contrat passerelle conclu par une entreprise d'insertion ou un atelier et chantier d'insertion

2 376 € par poste pour recruter un salarié en fin de parcours d'insertion (contrat passerelle).

2 376 € par poste à temps plein et par période de 6 mois (1 796 € à Mayotte). Montant réduit au prorata de l'occupation.

par Ministère du Travail et des Solidarités

NationalEconomie

Prêt Vert

Prêt Bpifrance de 50 000 à 5 M€ pour financer votre transition écologique et énergétique, sans garantie.

Prêt de 50 000 à 5 000 000 €, durée 2 à 10 ans (différé jusqu'à 2 ans), sans garantie. Retenue de garantie de 5 % prélevée au décaissement.

par Bpifrance

NationalDéveloppement durable

Diag Eco-Flux

L'ADEME prend en charge 50 % de votre diagnostic énergie, eau, matière et déchets sur 15 à 18 mois.

ADEME prend en charge 50 % du coût. Reste à charge : 2 000 € HT pour 20-50 salariés, 3 000 € HT pour 50-250 salariés.

par ADEME

NationalEconomie

Exonération de cotisations et contributions sociales liée à la pratique du sport en entreprise

Exonérez vos cotisations sociales sur les équipements et prestations sportives offerts à vos salariés.

Exonération sans limite pour les équipements collectifs ; plafonnée à 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale × effectif pour les prestations.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Subvention Prévention TPE - Risques Chimiques Equipements

Jusqu'à 70 % du coût HT de vos équipements de réduction des risques chimiques (500 € minimum).

Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements et leur vérification.

par Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

NationalEconomie

Aide à l'accompagnement versée au titre de l'accompagnement professionnel individualisé pour les entreprises adaptées hors expérimentation

4 760 € par an et par salarié handicapé mis à disposition par votre Entreprise Adaptée.

Aide forfaitaire annuelle : 4 760 € par poste à temps plein, 3 592 € à Mayotte. Montant réduit à due proportion du temps de travail effectif.

par Ministère du Travail et des Solidarités

NationalEconomie

Dispositif Transitions collectives

Financez jusqu'à 100 % du parcours de reconversion d'un salarié dont le poste est fragilisé.

Prise en charge du projet de reconversion : 100 % pour les entreprises de moins de 300 salariés, 75 % de 300 à 1 000, 40 % au-delà.

par Ministère du Travail et des Solidarités