Pacte Emergence
Prime adaptée à votre projet et accompagnement pour tester votre entreprise sociale.
Données vérifiées le 1 juillet 2026
Montant
Prime de maturation dont le montant dépend du projet, accompagnée d'un challenge, d'une analyse et d'un suivi en phase d'expérimentation.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entrepreneurs portant un projet d'entreprise sociale ou solidaire en phase d'émergence ou de maturation.
Points clés
- Prime adaptée au projet (montant variable)
- Challenge et analyse business model
- Conseils pour valoriser l'impact social
- Mise en relation avec financeurs ESS
- Phase d'expérimentation accompagnée
Qui est concerné ?
- Porteurs de projet ESS
- Entrepreneurs sociaux en phase de maturation
- Coopératives, associations, SCIC en émergence
- Tous secteurs avec projet à fort impact social
Opérations éligibles
- Challenge et analyse du projet d'entreprise sociale
- Conseils pour valoriser et mesurer l'impact social
- Recommandations pour convaincre des partenaires financeurs
- Suivi de la phase d'expérimentation
- Versement d'une prime de maturation et de test
Conditions
- Projet d'entreprise sociale ou solidaire
- Phase d'émergence ou de maturation (avant ou pendant le test)
- Acceptation de l'accompagnement France Active
Comment candidater
- 01Contactez l'antenne France Active régionale pour exposer votre projet d'entreprise sociale
- 02Présentez votre projet pour un challenge collectif puis une analyse personnalisée
- 03Définissez avec le conseiller la phase d'expérimentation et son budget
- 04Recevez la prime de maturation après validation et lancez votre test
Conseil d’expert
Le Pacte Émergence est conçu pour la phase de prototype, pas pour le démarrage commercial : préparez une feuille de route d'expérimentation très concrète (6 mois max, KPI mesurables) plutôt qu'un business plan complet. France Active priorise les projets ESS avec un impact social mesurable — formalisez vos indicateurs (bénéficiaires, parcours, externalités) dès le premier entretien, c'est ce qui fait la différence en comité.
Questions fréquentes
Quel est le montant de la prime Pacte Émergence ?
Qui peut bénéficier du Pacte Émergence ?
Quel accompagnement est proposé ?
Prêt à déposer votre demande ?
Accès direct au formulaire de France Active, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
- Niveau
- National
- Nature
- Subvention
- Financeur
- France Active
Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 1 juillet 2026.
À explorer
Aides similaires
Participation en capital des Clubs d'Investisseurs pour une Gestion Alternative et Locale de l'Epargne Solidaire (CIGALES)
Participation au capital de 1 000 € à 10 000 € par club CIGALES, plusieurs clubs cumulables.
Pass Start Up
Subvention jusqu'à 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 €, avec bonification de 10 000 € pour les start-up majoritairement détenues par des femmes ou des moins de 30 ans.
Pays de la Loire Initiative Innovation
Subvention de 70 % des dépenses éligibles, plafonnée à 7 000 €. Prescrite uniquement par les membres du Réseau de Développement de l'Innovation (RDI).
Perche Ambition Immobilier
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 et 5 000 €. Régime de minimis 300 000 € sur 3 ans.
Plan d'Aide au Commerce territorial (PACte)
Subvention forfaitaire de 1 200 €.
Prêt ADIE
Microcrédit de 3 000 € à 15 000 € au taux de 8,4 % (contribution de solidarité 6 %), sur 48 mois maximum. Prêt d'apport complémentaire jusqu'à 3 000 €.
Prêt Apport en Capital
Avance remboursable de 3 000 € maximum à taux 0, plafonnée au tiers du besoin total, avec différé jusqu'à 24 mois.
Prêt Artisan et commerçant Auvergne-Rhône-Alpes
Prêt à taux zéro de 3 000 à 20 000€, durée 60 mois, franchise possible de 12 mois, co-garantie régionale à 50%.