Pacte Emergence
Prime adaptée à votre projet et accompagnement pour tester votre entreprise sociale.
En bref
Prime France Active à montant variable et accompagnement pour tester un projet d'entreprise sociale.
- Montant
- Prime de maturation dont le montant dépend du projet, accompagnée d'un challenge, d'une analyse et d'un suivi en phase d'expérimentation.
- Pour qui
- Entrepreneurs portant un projet d'entreprise sociale ou solidaire en phase d'émergence ou de maturation.
- Territoire
- France entière
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- France Active
Données vérifiées le 1 juillet 2026
Montant
Prime de maturation dont le montant dépend du projet, accompagnée d'un challenge, d'une analyse et d'un suivi en phase d'expérimentation.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entrepreneurs portant un projet d'entreprise sociale ou solidaire en phase d'émergence ou de maturation.
Quels sont les points clés ?
- Prime adaptée au projet (montant variable)
- Challenge et analyse business model
- Conseils pour valoriser l'impact social
- Mise en relation avec financeurs ESS
- Phase d'expérimentation accompagnée
Qui est concerné ?
- Porteurs de projet ESS
- Entrepreneurs sociaux en phase de maturation
- Coopératives, associations, SCIC en émergence
- Tous secteurs avec projet à fort impact social
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Challenge et analyse du projet d'entreprise sociale
- Conseils pour valoriser et mesurer l'impact social
- Recommandations pour convaincre des partenaires financeurs
- Suivi de la phase d'expérimentation
- Versement d'une prime de maturation et de test
Quelles sont les conditions ?
- Projet d'entreprise sociale ou solidaire
- Phase d'émergence ou de maturation (avant ou pendant le test)
- Acceptation de l'accompagnement France Active
Comment faire la demande ?
- 01
Contactez l'antenne France Active régionale pour exposer votre projet d'entreprise sociale
- 02
Présentez votre projet pour un challenge collectif puis une analyse personnalisée
- 03
Définissez avec le conseiller la phase d'expérimentation et son budget
- 04
Recevez la prime de maturation après validation et lancez votre test
Conseil d’expert
Le Pacte Émergence est conçu pour la phase de prototype, pas pour le démarrage commercial : préparez une feuille de route d'expérimentation très concrète (6 mois max, KPI mesurables) plutôt qu'un business plan complet. France Active priorise les projets ESS avec un impact social mesurable — formalisez vos indicateurs (bénéficiaires, parcours, externalités) dès le premier entretien, c'est ce qui fait la différence en comité.
Questions fréquentes
Quel est le montant de la prime Pacte Émergence ?
Qui peut bénéficier du Pacte Émergence ?
Quel accompagnement est proposé ?
Lien officiel · gratuit
Déposer la demande auprès de France Active
Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.
Pour créer votre structure
Cette aide s’adresse aux créateurs et repreneurs : il vous faut une entreprise immatriculée pour la toucher.
Cette page contient des liens partenaires (collaboration commerciale) : Subventions Facile touche une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Legalstart
Juridique & créationCréez votre société et gérez vos formalités juridiques en ligne.
Lien partenaire · collaboration commerciale
Créer mon entrepriseLien partenaire. Nous touchons une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Détails complémentaires
Profils éligibles
- Niveau
- National
- Nature
- Subvention
- Financeur
- France Active
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 1 juillet 2026.
À explorer
Aides similaires
Participation en capital des Clubs d'Investisseurs pour une Gestion Alternative et Locale de l'Epargne Solidaire (CIGALES)
Participation au capital de 1 000 € à 10 000 € par club CIGALES, plusieurs clubs cumulables.
Pass Start Up
Subvention jusqu'à 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 €, avec bonification de 10 000 € pour les start-up majoritairement détenues par des femmes ou des moins de 30 ans.
Pays de la Loire Initiative Innovation
Subvention de 70 % des dépenses éligibles, plafonnée à 7 000 €. Prescrite uniquement par les membres du Réseau de Développement de l'Innovation (RDI).
Perche Ambition Immobilier
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 et 5 000 €. Régime de minimis 300 000 € sur 3 ans.
Plan d'Aide au Commerce territorial (PACte)
Subvention forfaitaire de 1 200 €.
Prêt ADIE
Microcrédit de 3 000 € à 15 000 € au taux de 8,4 % (contribution de solidarité 6 %), sur 48 mois maximum. Prêt d'apport complémentaire jusqu'à 3 000 €.
Prêt Apport en Capital
Avance remboursable de 3 000 € maximum à taux 0, plafonnée au tiers du besoin total, avec différé jusqu'à 24 mois.
Prêt Artisan et commerçant Auvergne-Rhône-Alpes
Prêt à taux zéro de 3 000 à 20 000€, durée 60 mois, franchise possible de 12 mois, co-garantie régionale à 50%.