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Toutes les aides aux entreprises

Subventions, exonérations, prêts d’honneur, dispositifs régionaux. Filtrez par niveau, profil et territoire pour identifier les aides correspondant à votre projet.

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2 590 aides trouvées

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NationalEconomie

Exonération fiscale des accords de participation des salariés aux résultats de l'entreprise

Versez la participation à vos salariés et déduisez-la intégralement du bénéfice imposable.

Exonération des cotisations sociales sur la réserve de participation, déduction du bénéfice imposable, exonération de taxe sur les salaires et de la taxe d'apprentissage. Forfait social de 20 % au-dessus de 50 salariés.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Attribution gratuite d'actions

Fidélisez vos talents avec l'attribution gratuite d'actions hors cotisations sociales.

Exclusion de l'assiette sociale. Contribution patronale URSSAF de 30 % sur valeur des actions.

par URSSAF

NationalEconomie

Epargne salariale - Plan d'épargne d'entreprise (PEE) - Exonérations sociales et fiscales

Versez jusqu'à 8 % du PASS d'abondement PEE sans cotisations sociales.

Exonération sociale de l'abondement employeur (plafond 8 % du PASS, max 3x les versements salarié), forfait social de 20 % réductible à 10 % ou 16 % selon les cas.

par Ministère du Travail et des Solidarités

NationalEconomie

Prévoyance complémentaire et retraite supplémentaire - Exonérations sociales

Exonérez 5 % du PASS sur la retraite supplémentaire et jusqu'à 12 % sur la prévoyance.

Exonération des contributions patronales de retraite supplémentaire (5 % du PASS) et de prévoyance complémentaire (6 % du PASS + 1,5 % de la rémunération, plafond 12 % du PASS).

par Ministère du Travail et des Solidarités

NationalEconomie

Exonération des droits de mutation en cas de cession d'une entreprise à un salarié ou au conjoint du cédant

Réduisez de 500 000 € la base des droits d'enregistrement en cédant à un salarié ou un proche.

Abattement de 500 000 € sur la valeur du fonds, de la clientèle ou des titres pour la liquidation des droits d'enregistrement, applicable une seule fois par cédant et acquéreur.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Exonération de charges pour l'attribution de chèques vacances

Offrez environ 540 € de chèques vacances par salarié sans cotisations sociales.

Contribution patronale exonérée dans la limite de 30 % du SMIC mensuel par an et par salarié, soit environ 540 € en 2026.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Avantages fiscaux pour le financement d'activités et de services à domicile (CESU préfinancé)

Offrez 2 540 € de CESU par salarié et récupérez 25 % en crédit d'impôt.

Exclusion d'assiette jusqu'à 2 540 € par an et par salarié, plus crédit d'impôt de 25 % des aides versées.

par Ministère du Travail et des Solidarités

NationalEconomie

Exonérations sur les indemnités versées en cas de rupture négociée du contrat de travail

Exonérez l'indemnité de rupture conventionnelle jusqu'à 2 fois le PASS de cotisations sociales.

Indemnité exclue de l'assiette des cotisations dans la limite de 2 fois le PASS pour la part non imposable. Au-delà de 10 PASS, soumise dès le 1er €.

par Ministère du Travail et des Solidarités

NationalTourisme

Prêt Hôtellerie

Empruntez jusqu'à 400 000 € sans garantie ni caution personnelle pour rénover votre hôtel.

Prêt Bpifrance de 30 000 à 400 000 € sans garantie ni caution personnelle, durée de 2 à 10 ans, taux fixe selon barème.

par Bpifrance

NationalInnovation

Crédit d'impôt Recherche (CIR)

Récupérez 30 % de vos dépenses R&D, sans plafond pour la recherche au-delà de 100 M€.

30 % des dépenses éligibles dans la limite de 100 millions €, puis 5 % au-delà. Taux majoré à 50 % dans les DOM. Remboursement immédiat pour PME et JEI.

par Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace

NationalEconomie

Réduction générale dégressive des cotisations patronales de sécurité sociale

Allégez jusqu'à 40 % de vos cotisations patronales sur chaque salaire au niveau du SMIC.

Exonération maximale de 39,73 % à 40,13 % au niveau du SMIC, dégressive jusqu'à 2 % à l'approche de 3 SMIC, nulle au-delà.

par Ministère du Travail et des Solidarités

TerritorialInnovation

Incubateur Emergys Bretagne

Touchez 10 000 à 25 000 € pour vos études et prototypes, avec un accompagnement personnalisé par votre technopole.

Subvention plafonnée à 10 000 € pour les projets présentés en comité local et à 25 000 € pour ceux présentés en comité régional.

par Région Bretagne

NationalEconomie

Garantie Création

Rassurez votre banque avec 60 % de garantie Bpifrance sur votre prêt création.

Quotité garantie de 60 %. Durée de la garantie de 2 à 15 ans.

par Bpifrance

NationalInternational

Assurance Préfinancement Export

Décrochez votre crédit de préfinancement export grâce à une garantie de 80 % portée par Bpifrance.

Quotité garantie de 80 % pour les entreprises avec un CA ≤ 300 M€, et de 50 % au-delà. Délai constitutif de sinistre : 3 mois en cas de carence.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Vendée Terres et Littoral

1 500 à 25 000 € à taux zéro, sans garantie, sur 3 à 5 ans pour entreprendre en Vendée.

Prêt d'honneur à titre personnel, sans intérêt ni garantie, de 1 500 € à 25 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Loire Vallée

15 000 à 50 000 € à taux zéro, sans garantie, remboursables sur 5 ans pour créer ou reprendre en Loire Vallée.

Prêt d'honneur à titre personnel, sans intérêt ni garantie, de 15 000 à 50 000 €, remboursable sur 5 ans.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Poitou-Charentes

Empruntez 15 000 à 90 000 € sans intérêt et sans garantie pour lancer votre PME.

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, de 15 000 à 50 000 € (jusqu'à 90 000 € pour projets innovants), remboursable sur 5 ans.

par Bpifrance

NationalEconomie

Zone d'aide à l'Investissement des PME - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Effacez votre taxe foncière sur 2 à 5 ans en reprenant une entreprise industrielle en difficulté dans une commune classée ZAI.

Exonération totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 2 à 5 ans (durée fixée par la collectivité). Régime « de minimis » applicable.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zone d'aide à l'Investissement des PME - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Effacez jusqu'à 5 ans de CFE pour votre PME industrielle en Zone d'aide à l'investissement.

Exonération partielle ou totale de CFE, durée fixée par la collectivité dans la limite de 5 ans. Plafond de prix de revient 1 524 490 € par emploi créé.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Sociétés coopératives de production (SCOP)

Supprimez à vie la CFE pour votre SCOP : 100 % d'exonération, sans démarche annuelle.

Exonération permanente et totale de cotisation foncière des entreprises (CFE).

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Sociétés coopératives d'artisans

Supprimez à vie la CFE pour votre société coopérative d'artisans ou de patrons bateliers.

Exonération permanente et totale de cotisation foncière des entreprises (CFE).

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalCulture

Crédit d'impôt pour dépenses de production d'œuvres phonographiques

Récupérez jusqu'à 1,5 M€ par exercice sur vos dépenses de production musicale.

Crédit d'impôt plafonné à 1 500 000 € par entreprise et par exercice. Plafond de 350 000 € par enregistrement sur les dépenses de développement.

par Ministère de la Culture

NationalCulture

Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo

Récupérez 30 % de vos dépenses de production, plafond 6 M€ par exercice.

Crédit d'impôt de 30 % des dépenses de production engagées sur l'exercice, plafonné à 6 000 000 € par exercice.

par Centre National du Cinéma (CNC)

NationalEconomie

Vendeurs à domicile indépendants (VDI) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises

Vous restez sous 7 930 € brut par an comme VDI ? Vous n'avez pas de CFE à payer.

Exonération permanente de CFE pour les VDI dont la rémunération brute totale reste inférieure à 7 930 €. Encadrement de minimis (200 000 € sur 3 ans).

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique