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Subventions, exonérations, prêts d’honneur, dispositifs régionaux. Filtrez par niveau, profil et territoire pour identifier les aides correspondant à votre projet.

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2 315 aides trouvées

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TerritorialEconomie

Prêt Croissance TPE Bretagne

10 000 à 50 000 € sur 5 ans avec 1 an de différé, sans garantie ni caution personnelle.

Prêt participatif de 10 000 à 50 000 €, sans garantie ni caution, sur 5 ans avec 1 an de différé.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Impulsion Développement

Un prêt à taux zéro sans garantie, jusqu'à 25 % de votre programme d'investissement en Normandie, et 35 % avec emplois.

Prêt à taux 0 sans garantie, jusqu'à 25 % des dépenses éligibles (35 % si création d'emplois) ; jusqu'à 10 % convertible en subvention. Programme minimum 150 K€.

par Région Normandie

TerritorialEconomie

ARME - Anticipation Redressement Mutations Economiques - Aide au conseil

Faites cofinancer vos diagnostics stratégiques et missions de retournement par la Région Normandie.

Subvention dont le montant dépend du projet, dans le cadre du règlement européen « de minimis » (200 000 € maximum d'aides publiques sur 3 exercices).

par Région Normandie

TerritorialCulture

Aide à la traduction littéraire en langue bretonne

90 % de la rémunération du traducteur prise en charge (5 000 € max par titre) pour vos publications en langue bretonne.

Subvention de 90 % maximum de la rémunération du traducteur, plafonnée à 5 000 € par projet, 20 000 € par éditeur et par an.

par Région Bretagne

TerritorialInnovation

Breizh Up - Fonds régional de Co-investissement

100 000 à 400 000 € en co-investissement public-privé pour les jeunes PME innovantes de Bretagne.

Tickets de 100 000 à 400 000 €, en co-investissement avec un acteur privé, pour des levées globales entre 200 000 € et 1 M€.

par Union Européenne-FEDER

NationalInnovation

Abattement sur la valeur locative des bâtiments affectés à des opérations de recherche éligibles au crédit d'impôt recherche

Réduisez de 50 % la valeur locative de vos bâtiments dédiés à la recherche éligible au Crédit d'impôt Recherche.

Abattement de 50 % sur la valeur locative des bâtiments affectés à la recherche, applicable lors de la première année d'imposition.

par Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace

NationalInnovation

Diagnostic Design

Faites cofinancer 50 % de votre diagnostic design par Bpifrance, jusqu'à 2 000 € pour 3 à 4 jours d'expertise.

Subvention Bpifrance de 50 % des dépenses HT, plafonnée à 2 000 €, pour une prestation de diagnostic de 3 ou 4 jours.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur France Active Métropole (Val de Marne)

Prêt d'honneur jusqu'à 20 000 € à taux zéro pour créer, reprendre ou développer votre entreprise dans le 94.

Prêt personnel sans intérêt ni garantie, entre 1 000 et 20 000 €, remboursable sur 60 mois maximum.

par Bpifrance

NationalTourisme

Fonds "France Investissement Tourisme"

Levez de 500 000 € à 10 M€ en fonds propres avec Bpifrance, sans dilution sur dette bancaire.

Prise de participation Bpifrance en fonds propres ou quasi-fonds propres entre 500 000 € et 10 millions d'€, sans plafond de durée.

par Bpifrance

NationalCulture

Aide financière automatique à la diffusion en Vidéo à la Demande (VàD)

Récupérez 15 % de vos dépenses VàD (25 % sur le téléchargement définitif) versés automatiquement par le CNC.

Subvention de 15 % des dépenses éligibles si CA < 50 M€, 10 % entre 50 et 200 M€. Taux portés à 25 % et 20 % pour la part en téléchargement définitif.

par Centre National du Cinéma (CNC)

NationalCulture

Soutien automatique à l'exploitation

Récupérez sur compte CNC un % de la taxe billet pour financer projection, accessibilité PMR ou marketing numérique.

Compte de soutien CNC alimenté par un pourcentage de la taxe spéciale sur les billets d'entrée, modulé selon la tranche de taxe et le nombre d'écrans. Avance possible si droits acquis insuffisants.

par Centre National du Cinéma (CNC)

NationalCulture

Investissement de soutien automatique dans la production de films de court métrage

7 600 € minimum pour produire un court métrage via votre compte de soutien long métrage CNC.

Allocation minimum 7 600 €, montant fonction du projet. Aides publiques plafonnées à 80 % du coût définitif (60 % coproduction internationale).

par Centre National du Cinéma (CNC)

NationalCulture

Allocations directes à la programmation en salles de films de court métrage

Touchez 0,57 € par entrée salle sur votre court métrage, automatiquement chaque année pendant 5 ans.

Allocation forfaitaire de 0,57 € par entrée payante, versée annuellement en fin de premier semestre. Seuil de déclenchement : 1 500 entrées par an, prises en compte sur 5 ans après la première sortie.

par Centre National du Cinéma (CNC)

NationalCulture

Soutien automatique à la production de long métrage

Récupérez 106,54 % de la taxe spéciale salle sur vos premières entrées, automatiquement, dès agrément CNC.

Soutien calculé sur les recettes : 106,54 % de la taxe salle jusqu'à 1,5 M entrées, 9,47 % du prix TV plafonné à 305 000 € HT, 4,26 % du CA vidéo. Sommes inscrites au compte CNC, à réinvestir sous 5 ans.

par Centre National du Cinéma (CNC)

NationalDéveloppement durable

Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d’accompagnement de projets)

Jusqu'à 70 % de votre étude diagnostic ou conseil financée par l'ADEME, avant même d'engager les travaux.

Subvention ou avance remboursable jusqu'à 70 % des coûts d'étude pour les petites entreprises (60 % moyennes, 50 % grandes), sur une assiette plafonnée à 50 000 € (diagnostic) ou 100 000 € (accompagnement).

par ADEME

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Ile-de-France Transmission (IDFT)

Empilez jusqu'à 25 000 € à 0 % sur votre 1er prêt d'honneur pour porter votre apport jusqu'à 70 000 €.

Prêt à 0 % de 3 000 à 25 000 €, sans garantie personnelle, remboursable sur 5 ans avec différé de 3 mois maximum.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Croissance Initiactive 95-78

Empruntez jusqu'à 75 000 € à 0 %, sans garantie personnelle, pour franchir un cap de croissance dans le 95 ou le 78.

Prêt personnel à 0 % jusqu'à 75 000 €, sans garantie sur biens personnels, remboursable sur 24 à 59 mois avec différé possible jusqu'à 6 mois.

par Département 95 - Val-d'Oise

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiactive 95 -78

De 1 000 à 25 000 € à taux 0 %, sans garantie ni caution, pour renforcer vos fonds propres en Val-d'Oise ou Yvelines.

Prêt d'honneur à 0 %, de 1 000 à 25 000 €, remboursable sur 5 ans maximum, sans garantie ni caution personnelle.

par Département 95 - Val-d'Oise

NationalEconomie

Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Effacez votre Cotisation Foncière des Entreprises pendant 5 ans en créant ou en étendant un établissement industriel en zone AFR.

Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

NationalEconomie

Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en zone AFR avant 2027 et payez 0 € d'impôt sur les bénéfices pendant 2 ans.

Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

TerritorialEconomie

CAP'CREATION ESS

Faites financer 6 à 9 mois d'étude de faisabilité avant de lancer votre projet ESS en Bretagne.

Subvention dont le montant dépend du projet et couvre le salaire du chargé d'étude plus frais annexes (études, déplacements).

par Financeurs privés

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Lot Initiatives Artisanat Développement

Jusqu'à 30 000 € sans intérêt ni garantie pour vos investissements artisanaux dans le Lot.

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie. Immobilier : 10 % des besoins, plafond 30 000 €, remboursable sur 10 ans. Mobilier innovant : 10 % des besoins, plafond 20 000 €, remboursable sur 5 ans.

par Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Lot

TerritorialCulture

Aides immatérielles et compétences des entreprises culturelles - Recours au conseil extérieur

Jusqu'à 15 000 € pour financer un conseil extérieur (stratégie, RH, finance) dans votre entreprise culturelle réunionnaise.

Conseil court (< 5 jours) : 70 % HT plafonné à 3 800 €. Conseil long (≥ 5 jours) : 50 % HT plafonné à 15 000 €. Dans la limite de minimis 200 000 € / 3 exercices.

par Région Réunion

TerritorialEconomie

Aide à la création d'emplois dans les entreprises culturelles

Jusqu'à 40 000 € pour recruter un cadre CDI dans votre entreprise culturelle réunionnaise.

Non-cadre : 40 % du brut sur 2 ans, plafond 25 000 € (+10 pts innovation, +20 pts travailleur handicapé/défavorisé). Cadre : 50 % du brut + charges 1ère année, plafond 40 000 €.

par Région Réunion