Appel à projets "ORMAT (Objectif Recyclage MATières)"
De 60 à 80 % de vos études (axe 1) et de 40 à 60 % de vos investissements (axe 2) en recyclage pris en charge.
En bref
Financer le surtri, le recyclage de matières et l'incorporation de MPR dans vos produits industriels
- Montant
- Subvention de 60 à 80 % des dépenses pour les études (axe 1), 40 à 60 % pour l'investissement (axe 2).
- Pour qui
- Entreprises de toutes tailles : préparateurs, régénérateurs, transformateurs et donneurs d'ordre du recyclage.
- Territoire
- France entière
- Date limite
- 31 décembre 2026
- Où déposer
- ADEME
Fiche mise à jour le 10 août 2026
Montant
Subvention de 60 à 80 % des dépenses pour les études (axe 1), 40 à 60 % pour l'investissement (axe 2).
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises de toutes tailles : préparateurs, régénérateurs, transformateurs et donneurs d'ordre du recyclage.
Quels sont les points clés ?
- 60 à 80 % des dépenses pour l'axe 1 (études, tests)
- 40 à 60 % des dépenses pour l'axe 2 (investissements)
- 6 filières : plastique, textile, métal, bois, papier, verre
- Candidature avant le 31 décembre 2026
- Projets multi-partenaires possibles
Qui est concerné ?
- Préparateurs en charge du surtri et de la préparation des déchets
- Régénérateurs ou recycleurs produisant une MPR
- Transformateurs incorporant de la matière recyclée
- Donneurs d'ordre améliorant la recyclabilité de leurs produits
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Surtri et préparation des déchets en vue du recyclage
- Production de matières premières de recyclage (MPR)
- Incorporation de MPR dans les produits semi-finis ou finis
- Réaffectation, remanufacturing et reconditionnement de batteries
Comment faire la demande ?
- 01
Choisir votre axe
Axe 1 (diagnostics, tests) ou axe 2 (investissement sur l'outil productif).
- 02
Identifier votre filière
Plastiques, textiles, métaux (dont batteries), bois, papiers-cartons ou verre.
- 03
Monter le dossier
Associez si besoin d'autres partenaires (préparateurs, recycleurs, transformateurs).
- 04
Candidater auprès de l'ADEME
Déposez votre dossier auprès de la direction régionale ADEME avant le 31 décembre 2026.
Conseil d’expert
Le taux de subvention dépend de l'axe choisi, pas du secteur : une étude préalable (axe 1) est financée jusqu'à 80 %, contre 60 % max pour l'investissement productif (axe 2) — scindez votre projet en deux dossiers si la logique s'y prête. Les donneurs d'ordre qui incorporent des MPR sont éligibles au même titre que les recycleurs, ne vous auto-excluez pas si vous êtes en aval de la chaîne.
Questions fréquentes
Quel est le taux de subvention de l'appel à projets ORMAT ?
Qui peut candidater à ORMAT ?
Quelle est la date limite de candidature ?
Lien officiel · gratuit
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Détails complémentaires
Profils éligibles
- Niveau
- National
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 31 décembre 2026
- Financeur
- ADEME
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 7 mai 2026.
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