Subventions Facile
NationalDéveloppement durableSubventionClôture 31 déc. 2026

Appel à projets "ORMAT (Objectif Recyclage MATières)"

De 60 à 80 % de vos études (axe 1) et de 40 à 60 % de vos investissements (axe 2) en recyclage pris en charge.

Données vérifiées le 7 mai 2026

Montant

Subvention de 60 à 80 % des dépenses pour les études (axe 1), 40 à 60 % pour l'investissement (axe 2).

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Pour qui ?

Entreprises de toutes tailles : préparateurs, régénérateurs, transformateurs et donneurs d'ordre du recyclage.

Points clés

  • 60 à 80 % des dépenses pour l'axe 1 (études, tests)
  • 40 à 60 % des dépenses pour l'axe 2 (investissements)
  • 6 filières : plastique, textile, métal, bois, papier, verre
  • Candidature avant le 31 décembre 2026
  • Projets multi-partenaires possibles

Qui est concerné ?

  • Préparateurs en charge du surtri et de la préparation des déchets
  • Régénérateurs ou recycleurs produisant une MPR
  • Transformateurs incorporant de la matière recyclée
  • Donneurs d'ordre améliorant la recyclabilité de leurs produits

Opérations éligibles

  • Surtri et préparation des déchets en vue du recyclage
  • Production de matières premières de recyclage (MPR)
  • Incorporation de MPR dans les produits semi-finis ou finis
  • Réaffectation, remanufacturing et reconditionnement de batteries

Conseil d’expert

Le taux de subvention dépend de l'axe choisi, pas du secteur : une étude préalable (axe 1) est financée jusqu'à 80 %, contre 60 % max pour l'investissement productif (axe 2) — scindez votre projet en deux dossiers si la logique s'y prête. Les donneurs d'ordre qui incorporent des MPR sont éligibles au même titre que les recycleurs, ne vous auto-excluez pas si vous êtes en aval de la chaîne.

Questions fréquentes

Quel est le taux de subvention de l'appel à projets ORMAT ?
La subvention couvre 60 à 80 % des dépenses pour les études (axe 1) et 40 à 60 % pour les investissements productifs (axe 2).
Qui peut candidater à ORMAT ?
Les entreprises de toutes tailles impliquées dans le surtri, le recyclage, la transformation ou l'incorporation de matières premières de recyclage.
Quelle est la date limite de candidature ?
Les dossiers doivent être déposés auprès de l'ADEME avant le 31 décembre 2026.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

ETI et grande entrepriseIndustriePME tous secteurs
Niveau
National
Nature
Subvention
Date limite
31 décembre 2026
Financeur
ADEME

Contact

ADEME Grand Est - Site de Strasbourg

03 88 15 46 46

grand-est@ademe.fr

Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 7 mai 2026.