Subventions Facile
TerritorialDéveloppement durableSubventionClôture 31 déc. 2026

Aide aux PME dans leur démarche RSE

30 % de vos investissements RSE remboursés, jusqu'à 18 000 € pour l'Agglo de Brive.

En bref

Soutenir les PME de l'Agglomération de Brive dans leur démarche de responsabilité sociale des entreprises.

Montant
Subvention de 30 % des dépenses éligibles (20 000 à 60 000 € HT), plafonnée à 18 000 €.
Pour qui
PME de 11 à 50 salariés, CA ≤ 8 M€, implantées sur l'Agglomération de Brive (Corrèze).
Territoire
Nouvelle-Aquitaine
Date limite
31 décembre 2026
Où déposer
Agglo de Brive

Fiche mise à jour le 19 août 2026

Montant

Subvention de 30 % des dépenses éligibles (20 000 à 60 000 € HT), plafonnée à 18 000 €.

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

PME de 11 à 50 salariés, CA ≤ 8 M€, implantées sur l'Agglomération de Brive (Corrèze).

Quels sont les points clés ?

  • Subvention de 30 % des dépenses, plafonnée à 18 000 €
  • Dépenses éligibles entre 20 000 et 60 000 € HT
  • Réservé aux PME de 11 à 50 salariés
  • CA annuel ≤ 8 M€ HT, sur l'Agglomération de Brive
  • Mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026

Qui est concerné ?

  • Entreprises inscrites au RNE, siège ou établissement sur l'Agglomération de Brive
  • Effectif entre 11 et 50 salariés
  • Chiffre d'affaires annuel ≤ 8 M€ HT
  • Surface commerciale de vente < 400 m²
  • Entreprise autonome (non détenue à plus de 25 % par un tiers)
  • Capitaux propres positifs, situation fiscale et sociale régulière

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Création d'espaces de convivialité (pause, restauration, sport)
  • Amélioration énergétique (isolation thermique et phonique)
  • Équipements de prévention des risques professionnels
  • Achat de vélos électriques et équipements associés
  • Sécurisation des espaces de stationnement vélo

Quelles sont les conditions ?

  • Dépenses éligibles comprises entre 20 000 et 60 000 € HT

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Vérifier votre éligibilité

    Confirmer effectif, CA et implantation sur l'Agglomération de Brive auprès du service économique.

  2. 02

    Chiffrer votre projet RSE

    Réunir les devis pour un montant de dépenses entre 20 000 et 60 000 € HT.

  3. 03

    Déposer le dossier auprès de l'Agglo

    Contacter l'Agglo de Brive (05 55 23 07 27) avant le 31 décembre 2026.

Conseil d’expert

Les équipements de mise aux normes réglementaires et le mobilier de bureau standard sont explicitement exclus — orientez le projet vers des investissements additionnels (mobilité douce, convivialité, isolation) pour sécuriser l'instruction. Le plafond de 400 m² de surface commerciale écarte les moyennes surfaces : vérifiez ce critère avant de monter le dossier.

Questions fréquentes

Quel est le montant de l'aide RSE pour les PME de Brive ?
Une subvention de 30 % des dépenses éligibles (comprises entre 20 000 et 60 000 € HT), plafonnée à 18 000 €.
Qui peut bénéficier de cette aide RSE ?
Les PME de 11 à 50 salariés, CA ≤ 8 M€, implantées sur l'Agglomération de Brive.
Quelles dépenses sont couvertes par l'aide RSE ?
Les espaces de convivialité, l'amélioration énergétique des locaux, la prévention des risques et les mobilités alternatives (vélos).

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Détails complémentaires

Profils éligibles

IndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéHôtellerie-Restauration-Tourisme

Régions concernées

Nouvelle-Aquitaine
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Date limite
31 décembre 2026
Financeur
Agglo de Brive

Contact

Agglo de Brive

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 17 avril 2026.

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