Subventions Facile
TerritorialDéveloppement durableSubventionClôture 31 déc. 2026

Aide aux PME dans leur démarche RSE

30 % de vos investissements RSE remboursés, jusqu'à 18 000 € pour l'Agglo de Brive.

Données vérifiées le 17 avril 2026

Montant

Subvention de 30 % des dépenses éligibles (20 000 à 60 000 € HT), plafonnée à 18 000 €.

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Pour qui ?

PME de 11 à 50 salariés, CA ≤ 8 M€, implantées sur l'Agglomération de Brive (Corrèze).

Points clés

  • Subvention de 30 % des dépenses, plafonnée à 18 000 €
  • Dépenses éligibles entre 20 000 et 60 000 € HT
  • Réservé aux PME de 11 à 50 salariés
  • CA annuel ≤ 8 M€ HT, sur l'Agglomération de Brive
  • Mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026

Qui est concerné ?

  • Entreprises inscrites au RNE, siège ou établissement sur l'Agglomération de Brive
  • Effectif entre 11 et 50 salariés
  • Chiffre d'affaires annuel ≤ 8 M€ HT
  • Surface commerciale de vente < 400 m²
  • Entreprise autonome (non détenue à plus de 25 % par un tiers)
  • Capitaux propres positifs, situation fiscale et sociale régulière

Opérations éligibles

  • Création d'espaces de convivialité (pause, restauration, sport)
  • Amélioration énergétique (isolation thermique et phonique)
  • Équipements de prévention des risques professionnels
  • Achat de vélos électriques et équipements associés
  • Sécurisation des espaces de stationnement vélo

Conditions

  • Dépenses éligibles comprises entre 20 000 et 60 000 € HT

Conseil d’expert

Les équipements de mise aux normes réglementaires et le mobilier de bureau standard sont explicitement exclus — orientez le projet vers des investissements additionnels (mobilité douce, convivialité, isolation) pour sécuriser l'instruction. Le plafond de 400 m² de surface commerciale écarte les moyennes surfaces : vérifiez ce critère avant de monter le dossier.

Questions fréquentes

Quel est le montant de l'aide RSE pour les PME de Brive ?
Une subvention de 30 % des dépenses éligibles (comprises entre 20 000 et 60 000 € HT), plafonnée à 18 000 €.
Qui peut bénéficier de cette aide RSE ?
Les PME de 11 à 50 salariés, CA ≤ 8 M€, implantées sur l'Agglomération de Brive.
Quelles dépenses sont couvertes par l'aide RSE ?
Les espaces de convivialité, l'amélioration énergétique des locaux, la prévention des risques et les mobilités alternatives (vélos).

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Détails complémentaires

Profils éligibles

IndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéHôtellerie-Restauration-Tourisme

Régions concernées

Nouvelle-Aquitaine
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Date limite
31 décembre 2026
Financeur
Agglo de Brive

Contact

Agglo de Brive

Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 17 avril 2026.

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