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NationalEconomieSubventionClôture 1 sept. 2026

Aide exceptionnelle aux entreprises de transport public routier

Jusqu'à 60 000 € par entreprise, à demander avant le 1er septembre 2026 — inscription à l'ASP obligatoire.

Données vérifiées le 6 juillet 2026

Montant

Subvention plafonnée à 60 000 € par entreprise, jusqu'à 5 000 € sans exercice comptable clos.

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Pour qui ?

Entreprises de transport public (marchandises, voyageurs) ou de transport sanitaire hors taxi, sous codes NAF éligibles.

Points clés

  • Subvention plafonnée à 60 000 € par entreprise
  • Inscription ASP obligatoire avant le 1er septembre 2026
  • Aucune dette fiscale ou sociale impayée au 31/12/2024
  • Ratio résultat courant/CA ≤ 3 % requis au-delà de 5 000 €
  • Véhicules en règle de contrôle technique exigés

Qui est concerné ?

  • Entreprises de transport public de marchandises ou de voyageurs
  • Entreprises de transport sanitaire hors taxi

Opérations éligibles

  • Soutien à la trésorerie face à la hausse des produits pétroliers

Conditions

  • Pas de dette fiscale ou sociale impayée au 31/12/2024 (sauf réglée ou en plan)
  • Ratio résultat courant avant impôts / CA ≤ 3 % pour toute aide > 5 000 €
  • Restitution si l'EBE post-aide dépasse 98 % de l'exercice précédent
  • Véhicules en propriété, LLD ou crédit-bail, contrôle technique à jour

Conseil d’expert

L'aide peut être reprise si votre excédent brut d'exploitation, une fois l'aide déduite, dépasse 98 % de celui de l'année précédente — ne dimensionnez pas votre demande sans avoir anticipé cet effet de seuil. Sans exercice comptable clos avant le 30 avril 2026, le plafond tombe automatiquement à 5 000 € : les entreprises très récentes ont intérêt à candidater tôt plutôt que d'attendre un exercice complet.

Questions fréquentes

Quel est le montant de l'aide transport routier carburant ?
La subvention est plafonnée à 60 000 € par entreprise, réduite à 5 000 € sans exercice comptable clos avant le 30 avril 2026.
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Les entreprises de transport public de marchandises ou de voyageurs et les entreprises de transport sanitaire hors taxi, sous codes NAF éligibles.
Quelle est la date limite pour s'inscrire ?
Les entreprises éligibles doivent s'enregistrer auprès de l'Agence de services et de paiement (ASP) avant le 1er septembre 2026.

Prêt à déposer votre demande ?

Accès direct au formulaire de Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

ETI et grande entrepriseAutres services, professions libéralesPME tous secteurs
Niveau
National
Nature
Subvention
Date limite
1 septembre 2026

Contact

Agence de services et de paiement (ASP) - Direction régionale Grand Est - Site de Strasbourg

03 88 75 75 44

Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 6 juillet 2026.

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