Subventions Facile

Dispositif clôturé le 1 septembre 2026

Cette aide n’accepte plus de nouvelles demandes. La fiche reste consultable à titre de référence.

Voir les aides similaires ouvertes ou lancez un diagnostic gratuit pour trouver les dispositifs auxquels vous êtes éligible.

NationalEconomieSubventionClôturé le 1 sept. 2026

Aide exceptionnelle aux entreprises de transport public routier

Jusqu'à 60 000 € par entreprise, à demander avant le 1er septembre 2026 — inscription à l'ASP obligatoire.

En bref

Subvention exceptionnelle pour les entreprises de transport public routier et de transport sanitaire.

Montant
Subvention plafonnée à 60 000 € par entreprise, jusqu'à 5 000 € sans exercice comptable clos.
Pour qui
Entreprises de transport public (marchandises, voyageurs) ou de transport sanitaire hors taxi, sous codes NAF éligibles.
Territoire
France entière
Date limite
Clôturé

Fiche mise à jour le 12 août 2026

Montant

Subvention plafonnée à 60 000 € par entreprise, jusqu'à 5 000 € sans exercice comptable clos.

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

Entreprises de transport public (marchandises, voyageurs) ou de transport sanitaire hors taxi, sous codes NAF éligibles.

Quels sont les points clés ?

  • Subvention plafonnée à 60 000 € par entreprise
  • Inscription ASP obligatoire avant le 1er septembre 2026
  • Aucune dette fiscale ou sociale impayée au 31/12/2024
  • Ratio résultat courant/CA ≤ 3 % requis au-delà de 5 000 €
  • Véhicules en règle de contrôle technique exigés

Qui est concerné ?

  • Entreprises de transport public de marchandises ou de voyageurs
  • Entreprises de transport sanitaire hors taxi

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Soutien à la trésorerie face à la hausse des produits pétroliers

Quelles sont les conditions ?

  • Pas de dette fiscale ou sociale impayée au 31/12/2024 (sauf réglée ou en plan)
  • Ratio résultat courant avant impôts / CA ≤ 3 % pour toute aide > 5 000 €
  • Restitution si l'EBE post-aide dépasse 98 % de l'exercice précédent
  • Véhicules en propriété, LLD ou crédit-bail, contrôle technique à jour

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Vérifiez votre code NAF

    Confirmez l'éligibilité parmi les codes listés (49.41A, 49.42Z, 53.20Z, 86.90A, etc.).

  2. 02

    Réunissez vos exercices comptables

    Calculez votre ratio résultat courant avant impôts / CA sur les 2 derniers exercices clos avant le 30 avril 2026.

  3. 03

    Enregistrez-vous auprès de l'ASP

    Complétez l'inscription sur le site de l'Agence de services et de paiement avant le 1er septembre 2026.

  4. 04

    Justifiez vos véhicules éligibles

    Prouvez la propriété ou la LLD/crédit-bail et le contrôle technique à jour de chaque véhicule.

Conseil d’expert

L'aide peut être reprise si votre excédent brut d'exploitation, une fois l'aide déduite, dépasse 98 % de celui de l'année précédente — ne dimensionnez pas votre demande sans avoir anticipé cet effet de seuil. Sans exercice comptable clos avant le 30 avril 2026, le plafond tombe automatiquement à 5 000 € : les entreprises très récentes ont intérêt à candidater tôt plutôt que d'attendre un exercice complet.

Questions fréquentes

Quel est le montant de l'aide transport routier carburant ?
La subvention est plafonnée à 60 000 € par entreprise, réduite à 5 000 € sans exercice comptable clos avant le 30 avril 2026.
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Les entreprises de transport public de marchandises ou de voyageurs et les entreprises de transport sanitaire hors taxi, sous codes NAF éligibles.
Quelle est la date limite pour s'inscrire ?
Les entreprises éligibles doivent s'enregistrer auprès de l'Agence de services et de paiement (ASP) avant le 1er septembre 2026.

Pour gérer votre entreprise

Un compte pro dédié simplifie le versement et le suivi de l’aide.

Cette page contient des liens partenaires (collaboration commerciale) : Subventions Facile touche une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.

Legalstart

Juridique & création

Créez votre société et gérez vos formalités juridiques en ligne.

Lien partenaire · collaboration commerciale

Créer mon entreprise

Lien partenaire. Nous touchons une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.

Détails complémentaires

Profils éligibles

ETI et grande entrepriseAutres services, professions libéralesPME tous secteurs
Niveau
National
Nature
Subvention
Date limite
1 septembre 2026

Contact

Agence de services et de paiement (ASP) - Direction régionale Grand Est - Site de Strasbourg

03 88 75 75 44

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 6 juillet 2026.

À explorer

Aides similaires

Aller plus loin

Pages associées