Faisabilité

Réduction de 50 % sur les principales redevances INPI : dépôt, recherche, délivrance, 7 annuités.

Réduction de 50 % sur les redevances brevets

50 % de réduction sur dépôt, examen, délivrance et 7 premières annuités du brevet.

par INPI

Exonération IS de 100 % puis 50 %. Exonération CFE et taxe foncière jusqu'à 7 ans selon délibération.

Jeune entreprise innovante (JEI) - Exonération fiscale (impôt sur les bénéfices, CFE, taxe foncière sur les propriétés bâties)

Exonération IS de 100 % sur le 1er exercice bénéficiaire, 50 % le suivant : moins de 11 ans d'âge.

par Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace

Subvention et/ou avance remboursable de 75 K€ à 500 K€, représentant 50 % maximum des dépenses éligibles. Taux supérieur possible pour les projets de faisabilité portés par des entreprises de moins de 3 ans.

France 2030 - Appel à projets "Projets d'Innovation"

75 000 à 500 000 € pour vos projets d'innovation R&D en Bourgogne-Franche-Comté, jusqu'à 50 % des dépenses.

par Bpifrance

NationalCulture

Aide à l’amorçage

40 % des dépenses, plafond 30 000 € : pour vos études, prototypes et preuves de concept.

Subvention de 40 % des dépenses éligibles, plafond 30 000 €. Plafonnée au CA ou aux fonds propres.

par Centre national de la musique (CNM)

Aide mixte subvention + avance remboursable : 100 à 200 k€ phase 1, 400 à 800 k€ phase 2, 3 à 8 M€ phase 3.

France 2030 - Appel à projets "Pionniers de l’intelligence artificielle"

Aide mixte de 100 k€ à 8 M€ en 3 phases, mêlant subvention et avance remboursable.

par Bpifrance

Volet 1 : bourse plafonnée à 30 000€. Volet 2 : subvention de 45% max, plafonnée à 100 000€ (150 000€ avec bonus IA).

Grand Est Start-Up

Jusqu'à 150 000€ de subvention pour lancer ou développer votre start-up en Grand Est

par Région Grand Est

Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €

Aide aux démarches collectives innovantes

30 % de vos dépenses de structuration collective financées, jusqu'à 5 000 €, pour les groupements d'artisans du Créonnais.

par CC du Créonnais

Subvention de 200 000 à 5 000 000 €, jusqu'à 50 % des dépenses éligibles.

France 2030 - Appel à projets "Amélioration et transformation des filières" - Nouvelle-Aquitaine

Financez jusqu'à 50 % d'un projet collaboratif entre 400 K€ et 10 M€ en Nouvelle-Aquitaine.

par Bpifrance

Volet faisabilité : 50 % max des dépenses, entre 75 000 € et 500 000 €. Volet développement / pré-industrialisation : 35 % PME ou 25 % ETI, entre 75 000 € et 500 000 €. Subvention ou subvention/avance remboursable selon le montant.

France 2030 - Appel à projets "Projets d'innovation" - Nouvelle-Aquitaine

Touchez 75 000 € à 500 000 € pour vos projets R&D et pré-industrialisation en Nouvelle-Aquitaine, jusqu'au 31 décembre 2026.

par Bpifrance

Prêt à taux zéro entre 50 000 € et 1 M€, plafonné aux fonds propres, sur 5 à 8 ans avec différé 1 à 3 ans.

FEDER - Fonds Région Industrie

Prêt à taux zéro jusqu'à 1 M€ pour l'industrie d'Auvergne-Rhône-Alpes, sur 5 à 8 ans.

par Bpifrance

Aide mixte : 60 % maximum en subventions et 40 % en avances remboursables (≥ 100 000 € par partenaire). Pour les établissements publics : subventions à 100 %.

France 2030 - Appel à projets "Démontrer la valeur des innovations en vie réelle"

Combinez subvention 60 % et avance remboursable 40 % pour un projet d'innovation en santé publique — date limite 16 juin 2026.

par Bpifrance

Aide mixte (subvention + avance remboursable) comprise entre 50 K€ et 150 K€ (6 M XPF à 18 M XPF)

France 2030 - Appel à projet régionalisé "Projets d'Innovation" - Nouvelle-Calédonie

Entre 50 K€ et 150 K€ pour financer votre projet d'innovation en Nouvelle-Calédonie, en subvention + avance remboursable.

par Bpifrance

Subvention de 80 % des dépenses, plafonnée à 10 000 €. Label lauréat et accompagnement inclus.

Appel à projets "Accélérer la transformation de l’industrie"

10 000 € pour votre projet Industrie du Futur à Grenoble, date limite 16 mars 2026.

par CA du Pays Voironnais

Subvention 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 15 000 €. Régime de minimis 300 000 € sur 3 ans.

Pays de la Loire Emploi Transitions

Jusqu'à 15 000 € pour recruter un chef de projet industrie du futur ou transition écologique en PME ligérienne.

par Région Pays de la Loire

30 % des dépenses éligibles, plafond 1 000 €. Régime de minimis 300 000 € sur 3 exercices.

Aide à la modernisation

1 000 € pour financer études, labellisation ou brevet et moderniser vos process en Entre-Deux-Mers.

par CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers

Subvention de 20 % maximum, investissement entre 150 000 et 500 000 € (750 000 € en Bonus Vert). Bonification emploi 2 000 €/CDI dans la limite de 25 emplois (50 000 € max).

Aide au développement des PME réalisant un saut technologique

Jusqu'à 750 000 € pour vos investissements robots, automatisation et chaîne numérique en Hauts-de-France.

par Région Hauts-de-France

TerritorialInconnu

CAP PME-PMI

De 10 000 à 400 000 € en subvention ou avance remboursable pour vos projets en Centre-Val de Loire.

Subvention ou avance remboursable de 10 000 à 400 000 €, plafonnée à 30 % des dépenses éligibles (sauf reprise à la barre du tribunal et R&D).

par Région Centre-Val de Loire

Aide mixte (subvention et avance remboursable) de 200 000 à 1 200 000 €, représentant 50 % maximum des dépenses éligibles.

France 2030 - Appel à projets "Amélioration et transformation des filières" - Guyane

Jusqu'à 1,2 M€ pour mutualiser plate-forme, démonstrateur ou unité industrielle partagée sur les filières prioritaires guyanaises.

par Bpifrance

Aide de 50 000 à 500 000 €, représentant 50 % maximum des dépenses éligibles. Assiette entre 100 K€ et 1 M€.

France 2030 - Projets d'innovation - Guyane

50 000 à 500 000 € pour un projet d'innovation en Guyane. Dépôt jusqu'au 31 décembre 2026.

par Bpifrance

Subvention de 60 % (PE), 50 % (ME) ou 40 % (GE) des dépenses éligibles côté entreprise, 100 % côté laboratoire public.

Aide aux pactes de recherche Auvergne-Rhône-Alpes

Jusqu'à 60 % de votre programme de recherche pris en charge, 100 % côté laboratoire public partenaire.

par Région Auvergne-Rhône-Alpes

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, cofinancée par le FEADER. Coût total minimum du projet : 10 000 €.

Programme LEADER 2023-2027 - Coeur du Jura

80 % d'aide LEADER en Coeur du Jura pour vos projets transition, services et coopération.

par Union européenne

Subvention 60 % max des dépenses éligibles. Plafond aides publiques cumulées 80 %. Plancher 500 000 € HT.

FEDER - "Accompagner des projets innovants d’entreprises et de créateurs"

Couvrez jusqu'à 60 % de votre projet R&D dès 500 000 € HT de dépenses.

par Région Occitanie

Forfait selon nature du projet, type de structure et engagement, OU subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles. Mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Aide à l'innovation durable par le design

50 % de votre projet design d'innovation financé, ouvert jusqu'à fin 2027.

par Région Nouvelle-Aquitaine