Faisabilité

Abattement de 50 % sur la valeur locative des bâtiments affectés à la recherche, applicable lors de la première année d'imposition.

Abattement sur la valeur locative des bâtiments affectés à des opérations de recherche éligibles au crédit d'impôt recherche

Réduisez de 50 % la valeur locative de vos bâtiments dédiés à la recherche éligible au Crédit d'impôt Recherche.

par Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace

Subvention Bpifrance de 50 % des dépenses HT, plafonnée à 2 000 €, pour une prestation de diagnostic de 3 ou 4 jours.

Diagnostic Design

Faites cofinancer 50 % de votre diagnostic design par Bpifrance, jusqu'à 2 000 € pour 3 à 4 jours d'expertise.

par Bpifrance

NationalEconomie

CIFRE (Conventions Industrielles de Formation par la REcherche)

Embauchez un doctorant 3 ans à 14 000 € de subvention annuelle, plus 10 595 € de CIR cumulable.

Subvention annuelle de 14 000 € pendant 3 ans, soit 42 000 € au total, pour un salaire brut d'au moins 27 600 €. Crédit d'impôt recherche (CIR) d'au moins 10 595 € en complément.

par Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace

Subvention dont le montant varie selon le projet, accordée par la Région Nouvelle-Aquitaine.

Aide aux projets collaboratifs entre les entreprises du territoire et les centres de transfert de technologies et de méthodologies et/ou laboratoires publics

Aide aux projets collaboratifs entre entreprises et laboratoires publics en Nouvelle-Aquitaine. Subvention pour l'innovation ouverte aux entreprises de toutes tailles.

par Région Nouvelle-Aquitaine

Subvention de 40 à 100 % des dépenses selon le type et la taille du bénéficiaire.

Soutien aux projets collaboratifs d'innovation

Soutien aux projets collaboratifs d'innovation en Normandie : subvention de 40 à 100 % pour les entreprises et organismes de recherche portant des projets collaboratifs.

par Région Normandie

Crédit d'impôt de 20 % des dépenses, plafonnées à 400 000 € par an, soit 80 000 € maximum.

Crédit d'Impôt Innovation (CII)

Récupérez 20 % de vos dépenses de prototype, jusqu'à 80 000 € par an.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Subvention jusqu'à 80 % des dépenses pour PME/ETI, 40 % pour instituts de recherche, 100 % des coûts marginaux pour labos publics.

Régime d'appui aux PME pour l'innovation duale - RAPID

Faites financer jusqu'à 80 % de votre projet R&D dual (civil et militaire) par l'Agence de l'innovation de défense.

par Ministère des Armées et des anciens combattants

Exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales, plafonnée à 8 108,10 € par salarié et à 231 840 € par établissement et par an.

Jeune Entreprise Innovante (JEI) - Exonération des cotisations sociales patronales

Économisez jusqu'à 231 840 € de cotisations patronales par an sur votre équipe R&D.

par URSSAF

30 % des dépenses éligibles dans la limite de 100 millions €, puis 5 % au-delà. Taux majoré à 50 % dans les DOM. Remboursement immédiat pour PME et JEI.

Crédit d'impôt Recherche (CIR)

Récupérez 30 % de vos dépenses R&D, sans plafond pour la recherche au-delà de 100 M€.

par Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace

Crédit d'impôt de 10 % des dépenses éligibles, porté à 15 % pour les Entreprises du Patrimoine Vivant. Plafond annuel de 30 000 € par entreprise.

Crédit d'Impôt en faveur des Métiers d'Art (CIMA)

Récupérez 10 à 15 % de vos dépenses de création, jusqu'à 30 000 € par an.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Intégration d'un pilote de projet pendant 6 mois, salaire minimum 2 200 € bruts, participation entreprise 50 % du salaire brut.

Action régionale pour le développement d'activités nouvelles (ARDAN)

ARDAN Hauts-de-France : dispositif d'intégration d'un pilote de projet pendant 6 mois pour développer, structurer ou transmettre votre entreprise.

par État

Prêt d'honneur à taux zéro de 20 000 à 100 000 € par projet, remboursable sur 5 ans avec différé de 12 mois.

Prêt d'honneur Créalia

Prêt d'honneur Créalia en Occitanie : financement à taux zéro de 20 000 à 100 000 € pour les porteurs de projets innovants en création d'entreprise.

par Bpifrance

Taux d'intervention de 25 % pour les grandes entreprises, 35 % pour les moyennes et 45 % pour les petites, avec majoration possible en cas de collaboration

Soutien aux projets innovants

Soutien aux projets innovants en Nouvelle-Aquitaine : subvention de 25 à 45 % selon la taille de l'entreprise pour la R&D et l'innovation.

par Région Nouvelle-Aquitaine

Réduction de 50 % sur les principales redevances INPI : dépôt, recherche, délivrance, 7 annuités.

Réduction de 50 % sur les redevances brevets

50 % de réduction sur dépôt, examen, délivrance et 7 premières annuités du brevet.

par INPI

Prêt d'honneur à taux zéro de 5 000 à 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans

Prêt d'honneur Initiative Nantes

Prêt d'honneur Initiative Nantes : prêt à taux zéro de 5 000 à 30 000 € pour créateurs et repreneurs d'entreprise dans la métropole nantaise (44).

par Nantes Métropole

Prêt d'honneur sans intérêt de 3 500 à 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans.

Prêt d'honneur Initiative Cher

Prêt d'honneur à taux zéro de 3 500 à 30 000 € pour créer, reprendre ou développer une entreprise dans le Cher, Centre-Val de Loire.

par Département 18 - Cher

Exonération IS de 100 % puis 50 %. Exonération CFE et taxe foncière jusqu'à 7 ans selon délibération.

Jeune entreprise innovante (JEI) - Exonération fiscale (impôt sur les bénéfices, CFE, taxe foncière sur les propriétés bâties)

Exonération IS de 100 % sur le 1er exercice bénéficiaire, 50 % le suivant : moins de 11 ans d'âge.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Subvention de 50 % des dépenses éligibles dans la limite de 3000 €, pour investissements minimum de 4000 € hors taxes.

Boost Innov'

Boost Innov' : subvention jusqu'à 3000 € pour projets d'innovation (conseil, prototypage, nouveaux produits/services) pour TPE dans les Landes (40).

par CC des Grands Lacs

NationalCulture

Aide à l’amorçage

40 % des dépenses, plafond 30 000 € : pour vos études, prototypes et preuves de concept.

Subvention de 40 % des dépenses éligibles, plafond 30 000 €. Plafonnée au CA ou aux fonds propres.

par Centre national de la musique (CNM)

Aide mixte subvention + avance remboursable : 100 à 200 k€ phase 1, 400 à 800 k€ phase 2, 3 à 8 M€ phase 3.

France 2030 - Appel à projets "Pionniers de l’intelligence artificielle"

Aide mixte de 100 k€ à 8 M€ en 3 phases, mêlant subvention et avance remboursable.

par Bpifrance

Aide mixte : 60 % maximum en subventions et 40 % en avances remboursables (≥ 100 000 € par partenaire). Pour les établissements publics : subventions à 100 %.

France 2030 - Appel à projets "Démontrer la valeur des innovations en vie réelle"

Combinez subvention 60 % et avance remboursable 40 % pour un projet d'innovation en santé publique — date limite 16 juin 2026.

par Bpifrance

Aide de 20 000 € en fonctionnement et 20 000 € en investissement (dépenses éligibles supérieures à 60 000 €).

Aide au développement par l'innovation sociale

Aide au développement par l'innovation sociale en Hauts-de-France. Subvention jusqu'à 40 000 € pour entreprises de l'ESS. Région Hauts-de-France.

par Région Hauts-de-France

Subvention de 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 15 000 € pour le recrutement de chefs de projet.

Pays de la Loire Emploi Transitions

Subvention jusqu'à 15 000 € pour le recrutement de chefs de projet industrie du futur ou transition écologique en Pays de la Loire. 30 % des dépenses.

par Région Pays de la Loire