Subventions Facile

Thématique · Gestion financière et exonérations

Toutes les aides

Aides aux entreprises liées à la thématique toutes les aides. Subventions, prêts, dispositifs sectoriels nationaux et territoriaux.

329 aides associées

NationalEconomie

SIAGI - Garanties RELAIS - REBOND

De 15 000 € à 1 M€ garantis pour refinancer vos actifs ou lever vos cautions personnelles.

Garantie SIAGI de 20 à 50 % du crédit, montant couvert de 15 000 € à 1 M€. Durée jusqu'à 10 ans.

par SIAGI

TerritorialEconomie

Exonération de la taxe spéciale de carburant pour certains secteurs

Récupérez la taxe spéciale carburant en Guadeloupe si vous êtes industriel, boulanger ou artisan.

Remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC) sur les carburants, montant fixé par le Conseil régional de Guadeloupe.

par Région Guadeloupe

NationalEconomie

Vendeurs à domicile - Exonération du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale

Exonération totale des cotisations Sécurité sociale si votre rémunération trimestrielle reste sous 3 plafonds journaliers.

Exonération totale des cotisations et contributions de Sécurité sociale pour le trimestre concerné (non cumulable avec d'autres dispositifs d'exonération)

par URSSAF

TerritorialEconomie

FRG (Fonds Régional de Garantie) - Normandie

Faites garantir 70 % de votre prêt bancaire (80 % en amorçage) par Bpifrance et la Région Normandie.

Garantie de 70 % du prêt bancaire (80 % pour prêts d'amorçage 75-150 K€), en-cours maximum 714 000 € dont 357 000 € pour la Région.

par Bpifrance

NationalEconomie

Prêt Croissance

Empruntez 50 000 € à 5 M€ sans garantie ni caution dirigeant pour financer croissance, recrutement ou rachat d'entreprise.

Prêt de 50 000 € à 5 000 000 €, dans la limite des fonds propres et quasi-fonds propres. Sans garantie sur actifs ni patrimoine dirigeant. Retenue de 5 % restituée à terme. Durée 3-7 ans (10 ans pour industrie/BTP). Taux fixe ou variable convertible.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Fonds d’Investissement "Croissance et Proximité 2"

50 000 € à 800 000 € d'investissement en capital sur 5 à 7 ans par le fonds parapublic.

Participation minoritaire 50 000 € à 800 000 €, sur 5 à 7 ans, par le fonds Croissance & Proximité 2.

par Financeurs privés

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

5 ans d'exonération totale de CFE pour votre création ou extension d'établissement en Zone de Restructuration de la Défense.

Exonération totale de CFE pendant 5 ans à compter de l'année suivant la création ou l'extension d'établissement en ZRD. Plafond de minimis de 200 000 € d'aides cumulées sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Attribution gratuite d'actions

Fidélisez vos talents avec l'attribution gratuite d'actions hors cotisations sociales.

Exclusion de l'assiette sociale. Contribution patronale URSSAF de 30 % sur valeur des actions.

par URSSAF

TerritorialEconomie

Bretagne Capital Solidaire (BCS) - Participation au capital de petites entreprises

20 000 € à 50 000 € en capital ou compte courant d'associé bloqué pour PME bretonnes.

Participation en capital ou compte courant bloqué de 20 000 € à 50 000 €, sur 5 ans max, CCA à 5 %.

par Caisse des Dépôts et Consignation

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Vendée Terres et Littoral

1 500 à 25 000 € à taux zéro, sans garantie, sur 3 à 5 ans pour entreprendre en Vendée.

Prêt d'honneur à titre personnel, sans intérêt ni garantie, de 1 500 € à 25 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans.

par CA Les Sables d’Olonne Agglomération

NationalEconomie

Zone d'aide à l'Investissement des PME - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Effacez votre taxe foncière sur 2 à 5 ans en reprenant une entreprise industrielle en difficulté dans une commune classée ZAI.

Exonération totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 2 à 5 ans (durée fixée par la collectivité). Régime « de minimis » applicable.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalCulture

Crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'œuvres audiovisuelles (Crédit d'impôt audiovisuel)

20 % à 25 % de vos dépenses éligibles récupérés en crédit d'impôt, plafonnés par minute produite.

Crédit d'impôt de 20 % (fiction/doc/animation) ou 25 % (fiction audiovisuelle), plafonné entre 1 150 € et 10 000 € par minute selon le coût de production.

par Ministère de la Culture

NationalEconomie

SCOPINVEST - Titre participatif

Titre participatif à partir de 25 000 € pour renforcer les fonds propres de votre SCOP ou SCIC, sur 7 ans minimum.

Intervention à partir de 25 000 €, plafonnée à 50 % des capitaux permanents, sur 7 ans avec conversion possible en obligations.

par Financeurs privés

NationalEconomie

Garantie SOFISCOP

Supprimez votre caution personnelle : jusqu'à 50 % d'emprunt garanti pour votre SCOP.

Garantie de 25 % à 50 % selon la note BDF et les sûretés. Souscription 1 % (plafonnée 1 530 €) + dotation FGM 2 %.

par CGSCOP

TerritorialEconomie

Accompagnement individuel et financier Réseau Entreprendre Haute-Savoie

15 000 € à 90 000 € de prêt d'honneur + mentor chef d'entreprise, en Haute-Savoie.

Prêt d'honneur 15 000 € à 50 000 € (90 000 € pour projets innovants), sans intérêt, sur 4 ans avec différé.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Bretagne

Jusqu'à 90 000 € de prêt d'honneur pour développer une PME ambitieuse en Bretagne.

Prêt d'honneur de 15 000 € à 90 000 € selon le projet, sans intérêt ni garantie, remboursable sur 5 ans.

par Bpifrance

NationalEconomie

Garantie Développement

Décrochez votre prêt bancaire de développement avec une garantie Bpifrance à 50 %, mobilisable sur 2 à 15 ans.

Garantie Bpifrance couvrant 50 % du financement bancaire, sur une durée comprise entre 2 et 15 ans.

par Bpifrance

NationalEconomie

Commission des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l'assurance-chômage (CCSF)

Délais de paiement pour vos dettes fiscales et sociales via un guichet unique confidentiel

Plan d'apurement échelonné des dettes fiscales et sociales (montant variable selon la situation de l'entreprise)

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Haute Garonne

Prêt d'honneur jusqu'à 30 000 € à taux zéro pour créer ou reprendre votre entreprise en Haute-Garonne.

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel. Entre 5 000 et 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Nord Seine et Marne

Prêt d'honneur jusqu'à 50 000 € à taux zéro pour créer ou reprendre dans le nord de la Seine-et-Marne.

Prêt d'honneur sans intérêt ni caution, accordé à titre personnel. Jusqu'à 50 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans.

par Département 77 - Seine-et-Marne

TerritorialInnovation

France 2030 - Appel à projets "Projets d'Innovation"

75 000 à 500 000 € pour vos projets d'innovation R&D en Bourgogne-Franche-Comté, jusqu'à 50 % des dépenses.

Subvention et/ou avance remboursable de 75 K€ à 500 K€, représentant 50 % maximum des dépenses éligibles. Taux supérieur possible pour les projets de faisabilité portés par des entreprises de moins de 3 ans.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Aide aux entreprises touchées par les conséquences économiques résultant des troubles à l'ordre public d'octobre et novembre 2024

Jusqu'à 10 000 € d'aide pour votre entreprise martiniquaise si votre CA a chuté en octobre 2024, plus 5 000 € pour novembre.

Subvention de 15 % du CA mensuel moyen 2023 pour octobre (1 500 à 10 000 €) et 7,5 % pour novembre (750 à 5 000 €). Forfait 1 500 €/750 € si pas d'exercice clos 2023

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

TerritorialEconomie

Aide aux démarches de recherche de financement

Encaissez 500 € pour couvrir vos frais de salons, prospection ou plateformes de financement participatif en Créonnais.

Subvention plafonnée à 500 € par entreprise pour frais de prospection, salons et plateformes de prêts d'honneur.

par CC du Créonnais

NationalEconomie

Prêt JUMP - Aide aux entreprises des Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV)

Prêt JUMP jusqu'à 15 000 € à taux zéro pour créer ou développer en Quartier Prioritaire, sans apport.

Prêt à taux zéro plafonné à 15 000 €, sans frais de dossier, avec un différé de remboursement jusqu'à 2 ans.

par ADIE

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