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Thématique · Gestion financière et exonérations

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Aides aux entreprises liées à la thématique toutes les aides. Subventions, prêts, dispositifs sectoriels nationaux et territoriaux.

329 aides associées

TerritorialInnovation

France 2030 - Appel à projets "Projets collaboratifs i-Démo régionalisé" - Nouvelle-Aquitaine

Financez votre R&D collaborative industrielle (1 à 4 M€) via France 2030 i-Démo en Nouvelle-Aquitaine.

Aide mixte (subvention + avance remboursable) calculée selon le projet et la taille des partenaires. Assiette projet de 1 à 4 M€.

par Région Nouvelle-Aquitaine

TerritorialInnovation

France 2030 - Appel à projets "Amélioration et transformation des filières" - Nouvelle-Aquitaine

Financez jusqu'à 50 % d'un projet collaboratif entre 400 K€ et 10 M€ en Nouvelle-Aquitaine.

Subvention de 200 000 à 5 000 000 €, jusqu'à 50 % des dépenses éligibles.

par Région Nouvelle-Aquitaine

TerritorialInnovation

France 2030 - Appel à projets "Projets d'innovation" - Nouvelle-Aquitaine

Touchez 75 000 € à 500 000 € pour vos projets R&D et pré-industrialisation en Nouvelle-Aquitaine, jusqu'au 31 décembre 2026.

Volet faisabilité : 50 % max des dépenses, entre 75 000 € et 500 000 €. Volet développement / pré-industrialisation : 35 % PME ou 25 % ETI, entre 75 000 € et 500 000 €. Subvention ou subvention/avance remboursable selon le montant.

par Région Nouvelle-Aquitaine

NationalEconomie

Activité partielle de longue durée "Rebond"

60 % de la rémunération horaire brute prise en charge pour préserver vos emplois pendant 24 mois.

Allocation à 60 % de la rémunération horaire brute (plafond 4,5 fois le SMIC, plancher 9,40 €/h, 8,10 € à Mayotte).

par Ministère du Travail et des Solidarités

TerritorialEconomie

Aide au titre des investissements productifs neufs en Outre-mer

Imputez 38 à 53 % de votre investissement productif Outre-mer sur votre impôt, jusqu'au 31 décembre 2029.

Crédit ou réduction d'impôt selon le territoire et le secteur : 38,25 % (taux IR de base), 45,9 % (Guyane, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, ou ENR), 53,55 % (rénovation hôtels DROM ou ENR + zones spécifiques). Déduction d'impôt pour les sociétés à l'IS (CA < 20 M€).

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialDéveloppement durable

Fonds Île de France Réindustrialisation

De 500 000€ à 3 M€ en fonds propres pour industrialiser votre start-up innovante en Île-de-France

Participation minoritaire de 500 000€ à 3 000 000€ en premier investissement, jusqu'à 6 000 000€ avec refinancements.

par Union européenne

TerritorialInnovation

France 2030 - Appel à projet régionalisé "Projets d'Innovation" - Nouvelle-Calédonie

Entre 50 K€ et 150 K€ pour financer votre projet d'innovation en Nouvelle-Calédonie, en subvention + avance remboursable.

Aide mixte (subvention + avance remboursable) comprise entre 50 K€ et 150 K€ (6 M XPF à 18 M XPF)

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Fonds d’Investissement FAIRE

Débloquez un financement bancaire à La Réunion malgré des fonds propres limités ou une trésorerie tendue.

Prêt bancaire et co-investissement en fonds propres, montant variable selon le projet.

par Union européenne

TerritorialEconomie

Aide au développement de l'ESS

Jusqu'à 5 000 € pour développer votre projet ESS de moins de 3 ans en Haute-Saône ou dans la Somme.

Subvention représentant 20 % des investissements éligibles HT, avec un maximum de 5 000 €

par CC Nièvre et Somme

NationalEconomie

Mayotte : aide financière exceptionnelle pour les entreprises touchées par les conséquences économiques résultant du passage du cyclone Chido

Touchez de 1 000 à 20 000 € par mois si le cyclone Chido a frappé votre activité à Mayotte.

Subvention mensuelle de 1 000 à 20 000 € : 20 % du CA mensuel moyen de l'exercice 2022 (1 000 € plancher).

par État

NationalInnovation

Jeune entreprise universitaire (JEU) - Exonération des cotisations sociales patronales

Exonération de cotisations patronales jusqu'à 231 840€ par an pour les jeunes entreprises universitaires

Exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales, plafonnée à 231 840€ par établissement et par an.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

TerritorialInnovation

Prêt FOSTER Région Occitanie

Jusqu'à 100 000 € à taux zéro pour votre projet innovant en Occitanie, sans garantie personnelle.

Prêt jusqu'à 50 000 € par associé et 100 000 € par projet, taux zéro, durée 12-60 mois, différé 12 mois.

par Région Occitanie

TerritorialEconomie

Garantie FOSTER Région Occitanie

Faites garantir 80 % de votre prêt bancaire (12 à 120 mois) sans engager votre patrimoine personnel.

Garantie représentant 80 % du prêt bancaire, sans exigence de sûreté réelle ou personnelle, sur une durée de 12 à 120 mois.

par Région Occitanie

TerritorialEconomie

Accélérateur PME Auvergne-Rhône-Alpes

Programme Bpifrance de 24 mois, financé à 55 %, reste à charge de 38 000 € HT pour les PME auralpines.

Prise en charge de 55 % du programme (69 600 € HT total), reste à charge pour l'entreprise de 38 000 € HT.

par Bpifrance

NationalEconomie

France Ruralité Revitalisation (FRR) - Exonération facultative de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

5 ans d'exonération totale de CFE, puis sortie progressive, en créant en zone France Ruralité Revitalisation.

Exonération totale 5 ans, puis 75 % la 6e année, 50 % la 7e, 25 % la 8e. Non cumulable avec QPV, JEI, etc.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialInnovation

France 2030 - Projets d'innovation - Guyane

50 000 à 500 000 € pour un projet d'innovation en Guyane. Dépôt jusqu'au 31 décembre 2026.

Aide de 50 000 à 500 000 €, représentant 50 % maximum des dépenses éligibles. Assiette entre 100 K€ et 1 M€.

par Bpifrance

NationalCulture

Aide aux techniques d’animation

Jusqu'à 80 % du budget d'animation pris en charge par le CNC pour votre œuvre.

Subvention jusqu'à 80 % du budget de production (ou de la part française en coproduction), plafonnée à 50 % du coût total sauf exception.

par Centre National du Cinéma (CNC)

NationalEconomie

Exonérations et abattements de Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

Exonération ou abattement de CVAE jusqu'à sa suppression en 2030, réservé aux droits acquis avant 2024.

Exonération totale, partielle ou abattement de CVAE. Montant fonction du chiffre d'affaires et du régime (ZRR, QPV, ZFU-TE, outre-mer).

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialEconomie

Fonds de garantie Bpifrance

Couvrez jusqu'à 70 % de votre prêt bancaire ≥ 220 000 € grâce à Bpifrance et la Région.

Garantie jusqu'à 70 % du prêt bancaire moyen ou long terme, partagée Bpifrance / Région Nouvelle-Aquitaine.

par Région Nouvelle-Aquitaine

NationalEconomie

France 2030 - Cyber PME

Jusqu'à 80 000€ de subvention pour sécuriser votre entreprise face aux cybermenaces

Diagnostic à 4 400€ HT de reste à charge (50% subventionné) + subvention de 30 000 à 80 000€ couvrant jusqu'à 70% du plan de sécurisation.

par Bpifrance

NationalEconomie

Assurance Prospection

65 % des frais de prospection export couverts par Bpifrance, avance de 50 % à la signature.

Garantie 65 % du budget de prospection. Avance 50 % à la signature, remboursement forfaitaire minimum 30 % quel que soit le CA export.

par Bpifrance

NationalDéveloppement durable

Réduction d’impôt pour une mise à disposition d’une flotte de vélos

Déduisez 25 % de votre achat ou location de flotte vélo de votre impôt sur les sociétés, dépenses éligibles jusqu'au 31/12/2027.

Réduction d'impôt sur les sociétés égale à 25 % maximum du prix d'achat ou des loyers de la flotte de vélos.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalCulture

Garantie aux entreprises culturelles et créatives

IFCIC garantit 50 % à 70 % de votre crédit bancaire pour financer votre entreprise culturelle ou créative.

Taux de garantie de 50 %, majoré à 70 % pour les crédits ≤ 300 000 € ou les reprises ≤ 1,5 M€. Commission 0,5 à 0,7 % par an.

par Ministère de la Culture

NationalInnovation

Jeune entreprise de croissance (JEC) - Exonération des cotisations sociales patronales

Jusqu'à 231 840€ d'exonération de cotisations patronales par an pour votre entreprise innovante

Exonération de cotisations patronales plafonnée à 231 840€ par établissement et par an (rémunération mensuelle maximale prise en compte : 8 108,10€).

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

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