nationaleSubvention
Aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-05
Objet du dispositif
Soutenir les éditeurs pour les titres de presse postés ou portés au domicile de l'acheteur qui a souscrit un abonnement payant.Les candidatures devront être envoyés avant le 31 mai de chaque année concernée.
€
Montant & Financement
Subvention selon barèmes réglementaires, avec abattement au-delà de 150 000 exemplaires portés par publication
Subvention dont le montant dépendra des barêmes (consultables aux annexes 1 et 2 du Décret n° 2023-132 du 24 février 2023).Un abattement est appliqué en 2025 sur la part de l'aide à l'exemplaire pour les titres de presse portés attribuée à chaque bénéficiaire au-delà de 150 000 exemplaires portés par publication.
● Opérations éligibles
- Publication de presse postée aux tarifs de presse urgents, avec certificat CPPAP ou publication sportive quotidienne ou supplément
- Publication de presse portée, avec certificat CPPAP ou publication sportive quotidienne ou supplément
Conditions
- Section presse postée : indiquer le niveau de densité démographique de chaque adresse de distribution selon la grille communale de l'INSEE
- Section presse portée : avoir signé une convention avec l'État garantissant l'ouverture à toutes les publications inscrites à la CPPAP
Bénéficiaires
- Entreprises éditant une publication de presse postée
- Entreprises éditant une publication de presse portée
Références & Contacts
Interlocuteurs
- DGMIC - Direction Générale des Médias et des Industries Culturelles
Sources Officielles
- Consulter le Décret n° 2023-132 du 24 février 2023 instituant une aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés sur le site de Legifrance.
- Consulter le Décret n° 2023-811 du 21 août 2023 relatif à l'adaptation en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie du décret n° 2023-132 du 24 février 2023 instituant une aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés sur le site de Legifrance.
- Consulter l'Arrêté du 27 mars 2025 relatif à la date limite de réception des dossiers de demande d'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale sur le site de Legifrance.
- Consulter l'Arrêté du 2 septembre 2025 relatif à l'abattement du montant de l'aide à l'exemplaire pour les titres de presse portés au titre de l'année 2025 sur le site de Legifrance.
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-05
- Zone Géographique
- France entière
- Financeurs
- Ministère de la Culture