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Garantie Court Terme

Jusqu'à 50 % de garantie (60 % en création) sur vos crédits court terme, pour rassurer votre banque.

En bref

Garantie Bpifrance pour les programmes courts (engagements par signature et trésorerie) sur marchés français.

Montant
Garantie de 50 % (60 % en création ex-nihilo), durée 6 à 24 mois, sur crédits court terme et engagements par signature.
Pour qui
TPE et PME tous secteurs (hors intermédiation financière, immobilier locatif, agriculture) sur marché français.
Territoire
France entière
Date limite
Pas de date limite connue
Où déposer
Bpifrance

Fiche mise à jour le 26 avril 2026

Montant

Garantie de 50 % (60 % en création ex-nihilo), durée 6 à 24 mois, sur crédits court terme et engagements par signature.

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

TPE et PME tous secteurs (hors intermédiation financière, immobilier locatif, agriculture) sur marché français.

Quels sont les points clés ?

  • Quotité de garantie 50 % standard
  • 60 % en création ex-nihilo
  • Durée comprise entre 6 et 24 mois
  • Engagements par signature couverts
  • TPE et PME tous secteurs

Qui est concerné ?

  • TPE (très petites entreprises)
  • PME au sens européen
  • Entreprises tous secteurs (hors exclusions sectorielles)

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Engagements par signature (cautions de marchés, douanières, fiscales)
  • Concours court terme (découvert, escompte, mobilisation de créances)
  • Préfinancement de marché public ou privé
  • Cautions sociales ou environnementales sur marchés français

Quelles sont les conditions ?

  • Être TPE ou PME au sens européen
  • Crédit ou engagement par signature lié à un marché français
  • Demande déposée par la banque, pas l'entreprise
  • Activité éligible (hors intermédiation financière, immobilier locatif, agriculture, etc.)

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Discutez avec votre banque pour identifier le crédit court terme à garantir.

  2. 02

    Votre banque dépose la demande de garantie Bpifrance (la garantie est sollicitée par l'établissement, pas par l'entreprise).

  3. 03

    Bpifrance instruit le dossier et notifie la décision à la banque.

  4. 04

    Le crédit garanti est mis en place selon les conditions habituelles de la banque.

Conseil d’expert

La Garantie Court Terme est particulièrement utile pour décrocher des cautions de marchés publics ou des cautions douanières que les banques rechignent à émettre. Si vous êtes en création ex-nihilo (moins de 3 ans), insistez sur la quotité 60 % auprès de votre banque — c'est un argument majeur pour obtenir le concours.

Questions fréquentes

Quelle est la quotité de la Garantie Court Terme Bpifrance ?
La quotité standard est de 50 % du crédit, portée à 60 % pour les créations ex-nihilo (entreprises de moins de 3 ans sans antériorité).
Qui peut bénéficier de la Garantie Court Terme Bpifrance ?
Les TPE et PME au sens européen, tous secteurs hors intermédiation financière (NAF K 64 sauf exceptions), immobilier locatif, agriculture et activités spécifiquement exclues.
Comment activer la Garantie Court Terme ?
La demande est déposée par votre banque auprès de Bpifrance, pas directement par votre entreprise. Sollicitez votre conseiller bancaire pour cadrer le dossier.

Lien officiel · gratuit

Déposer la demande auprès de Bpifrance

Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.

Faire la demande

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Détails complémentaires

Profils éligibles

IndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanat
Niveau
National
Nature
Garantie
Financeur
Bpifrance

Contact

Bpifrance Pays-de-la-Loire - Direction régionale Nantes

02 51 72 94 00

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 3 novembre 2025.