Subventions Facile
NationalEconomieGarantie

Garantie Court Terme

Jusqu'à 50 % de garantie (60 % en création) sur vos crédits court terme, pour rassurer votre banque.

Données vérifiées le 3 novembre 2025

Montant

Garantie de 50 % (60 % en création ex-nihilo), durée 6 à 24 mois, sur crédits court terme et engagements par signature.

Combien je peux toucher ? →

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

TPE et PME tous secteurs (hors intermédiation financière, immobilier locatif, agriculture) sur marché français.

Points clés

  • Quotité de garantie 50 % standard
  • 60 % en création ex-nihilo
  • Durée comprise entre 6 et 24 mois
  • Engagements par signature couverts
  • TPE et PME tous secteurs

Qui est concerné ?

  • TPE (très petites entreprises)
  • PME au sens européen
  • Entreprises tous secteurs (hors exclusions sectorielles)

Opérations éligibles

  • Engagements par signature (cautions de marchés, douanières, fiscales)
  • Concours court terme (découvert, escompte, mobilisation de créances)
  • Préfinancement de marché public ou privé
  • Cautions sociales ou environnementales sur marchés français

Conditions

  • Être TPE ou PME au sens européen
  • Crédit ou engagement par signature lié à un marché français
  • Demande déposée par la banque, pas l'entreprise
  • Activité éligible (hors intermédiation financière, immobilier locatif, agriculture, etc.)

Comment candidater

  1. 01Discutez avec votre banque pour identifier le crédit court terme à garantir.
  2. 02Votre banque dépose la demande de garantie Bpifrance (la garantie est sollicitée par l'établissement, pas par l'entreprise).
  3. 03Bpifrance instruit le dossier et notifie la décision à la banque.
  4. 04Le crédit garanti est mis en place selon les conditions habituelles de la banque.

Conseil d’expert

La Garantie Court Terme est particulièrement utile pour décrocher des cautions de marchés publics ou des cautions douanières que les banques rechignent à émettre. Si vous êtes en création ex-nihilo (moins de 3 ans), insistez sur la quotité 60 % auprès de votre banque — c'est un argument majeur pour obtenir le concours.

Questions fréquentes

Quelle est la quotité de la Garantie Court Terme Bpifrance ?
La quotité standard est de 50 % du crédit, portée à 60 % pour les créations ex-nihilo (entreprises de moins de 3 ans sans antériorité).
Qui peut bénéficier de la Garantie Court Terme Bpifrance ?
Les TPE et PME au sens européen, tous secteurs hors intermédiation financière (NAF K 64 sauf exceptions), immobilier locatif, agriculture et activités spécifiquement exclues.
Comment activer la Garantie Court Terme ?
La demande est déposée par votre banque auprès de Bpifrance, pas directement par votre entreprise. Sollicitez votre conseiller bancaire pour cadrer le dossier.

Prêt à déposer votre demande ?

Accès direct au formulaire de Bpifrance , l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.

Faire la demande

Pour vos démarches

Legalstart

Juridique & création

Créez votre société et gérez vos formalités juridiques en ligne.

Créer mon entreprise

Lien partenaire. Nous touchons une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.

Détails complémentaires

Profils éligibles

IndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanat
Niveau
National
Nature
Garantie
Financeur
Bpifrance

Contact

Bpifrance Pays-de-la-Loire - Direction régionale Nantes

02 51 72 94 00

Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 3 novembre 2025.