Thématique · Gestion financière et exonérations

Prévenir et gérer les difficultés

Aides aux entreprises liées à la thématique prévenir et gérer les difficultés. Subventions, prêts, dispositifs sectoriels nationaux et territoriaux.

52 aides associées

TerritorialEconomie

Sud Prévention TPE-PME

Jusqu'à 20 000 € pour financer 80 % des frais de prévention (mandat ad hoc, conciliation) en Région Sud.

Subvention plafonnée à 20 000 €, couvrant 80 % des dépenses HT acquittées sur 12 mois. Plancher dépenses 3 000 € HT.

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

TerritorialEconomie

Plan PARE – Relance économique post-cyclone

Jusqu'à 2 500 € + garantie bancaire + chèque-conseil pour relancer votre activité après le cyclone Garance.

Subvention jusqu'à 2 500 € (ressortissants CCI) ou 1 500 € (ressortissants CMA). Plus garantie bancaire Crédit Agricole et chèque-prestation conseil.

par CA CINOR - Communauté Intercommunale du Nord de la Réunion

NationalEconomie

Activité Partielle de Longue Durée (APLD)

Allocation 56 % de la rémunération horaire brute pour amortir une baisse durable d'activité sans licencier.

Allocation équivalente à 56 % de la rémunération horaire brute, plancher 9,52 €/h en 2026 (8,33 € à Mayotte).

par Ministère du Travail et des Solidarités

TerritorialEconomie

Avance Remboursable - Reprise d’Entreprise fragile

Avance remboursable jusqu'à 10 000 € pour les PME fragiles après reprise dans la CC des Portes du Luxembourg (Ardennes, Grand-Est). Investissements immobiliers, équipements, matériels. Moins de 20 salariés, demande dans les 24 mois.

Avance remboursable de 10 000 € maximum (20 à 30 % des dépenses éligibles), remboursable sur 36 mois avec différé de 6 mois. Investissement minimum de 5 000 € HT.

par CC des Portes du Luxembourg

TerritorialEconomie

Aide au dernier commerce

Subvention de 1 000 à 10 000 € (20 % des dépenses) pour les derniers commerces alimentaires de la CC Sèvre et Loire (Loire-Atlantique). Travaux d'aménagement, équipements, mise aux normes. Dépenses de 5 000 à 50 000 € HT.

Subvention de 20 % maximum des dépenses éligibles HT (entre 5 000 et 50 000 € HT), soit une aide de 1 000 à 10 000 €.

par CC Sèvre et Loire

TerritorialEconomie

Prêt rebond Grand Est

Prêt de 10 000 à 300 000 € à taux préférentiel pour les PME en difficulté conjoncturelle en Grand-Est. Durée 7 ans, différé 2 ans, sans garantie. Bpifrance et Région Grand Est.

Prêt de 10 000 à 300 000 €, à taux fixe préférentiel, sur 7 ans dont 2 ans de différé, sans garantie sur les actifs ni sur le patrimoine du dirigeant.

par Région Grand Est

TerritorialEconomie

Hauts-de-France Prévention

Empruntez 50 000 à 300 000 € pour passer un accident économique en Hauts-de-France.

Avance remboursable de 50 000 à 300 000 €, durée 5 ans avec 1 an de différé. Taux Euribor 3 mois + 150 pdb (plancher 0 %).

par Région Hauts-de-France

TerritorialEconomie

Aide à la consolidation financière

Avance remboursable jusqu'à 7 ans pour vos programmes de retournement industriel sur la MEL.

Avance remboursable variable selon le projet, accompagnement jusqu'à 7 ans.

par Métropole Européenne de Lille - MEL

NationalCulture

Aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale (PPR)

Sécurisez le financement de votre presse régionale IPG en déposant votre dossier avant le 31 mai chaque année.

Subvention dont le montant dépend du type et de la périodicité de la publication.

par Ministère de la Culture

NationalEconomie

Commission des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l'assurance-chômage (CCSF)

Délais de paiement pour vos dettes fiscales et sociales via un guichet unique confidentiel

Plan d'apurement échelonné des dettes fiscales et sociales (montant variable selon la situation de l'entreprise)

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Comité départemental d'examen des difficultés de financement des entreprises (CODEFI) - Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI)

Faites-vous accompagner confidentiellement par le CODEFI ou le CIRI pour structurer votre redressement avant la cessation.

Audits financés par l'État et prêts du Fonds de développement économique et social (FDES), montant variable.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialEconomie

Aide aux entreprises touchées par les conséquences économiques résultant des troubles à l'ordre public d'octobre et novembre 2024

Jusqu'à 10 000 € d'aide pour votre entreprise martiniquaise si votre CA a chuté en octobre 2024, plus 5 000 € pour novembre.

Subvention de 15 % du CA mensuel moyen 2023 pour octobre (1 500 à 10 000 €) et 7,5 % pour novembre (750 à 5 000 €). Forfait 1 500 €/750 € si pas d'exercice clos 2023

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

NationalEconomie

Mayotte : aide financière exceptionnelle pour les entreprises touchées par les conséquences économiques résultant du passage du cyclone Chido

Touchez de 1 000 à 20 000 € par mois si le cyclone Chido a frappé votre activité à Mayotte.

Subvention mensuelle de 1 000 à 20 000 € : 20 % du CA mensuel moyen de l'exercice 2022 (1 000 € plancher).

par État

NationalEconomie

Dispositif France Expérimentation

Levez les blocages réglementaires de votre projet innovant : rescrit, dérogation ou modification du droit, sans coût.

Accompagnement gratuit : sécurisation juridique, expérimentation temporaire dérogatoire ou modification permanente du cadre réglementaire bloquant.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Aide à la restructuration économique

Jusqu'à 200 000 € pour restructurer votre structure musicale en difficulté, sur 25 % des dépenses éligibles.

Subvention plafonnée à 200 000 €, dans la limite de 25 % des dépenses éligibles.

par Centre national de la musique (CNM)

TerritorialEconomie

Pays de la Loire Prêt Entreprise

Entre 50 000 € et 2 M€ à 3,30 % TEG sans garantie pour vos investissements en Pays de la Loire.

Prêt entre 50 000 et 2 000 000 € au TEG de 3,30 % sans garantie ni coûts additionnels. Taux réduit possible sur projets prioritaires.

par Région Pays de la Loire

TerritorialEconomie

Dispositif Inond’Action

80 % de vos travaux de protection contre les inondations couverts (entreprises, ERP, particuliers).

Subvention représentant 80 % des dépenses éligibles, après diagnostic personnalisé gratuit.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

TerritorialEconomie

Aide à la reprise de l'activité suite à un acte de vandalisme

Jusqu'à 8 millions de F CFP en avance remboursable après un saccage de votre entreprise.

Avance remboursable plafonnée à 8 millions de F CFP, une fois par bénéficiaire. Remboursement 2 ans max.

par Nouvelle-Calédonie - Province Sud

TerritorialEconomie

Fonds 1er secours +

De 50 à 100 K€ pour redresser votre PME en difficulté en Hauts-de-France.

Prêt remboursable de 50 à 100 K€ sur 36 mois, taux Euribor 3 mois + 150 points de base, plancher 1,5 %.

par Région Hauts-de-France

TerritorialEconomie

Avance remboursable - Consolidation financière de l’entreprise

Levez jusqu'à 200 000 € en avance remboursable sur 5-6 ans pour consolider votre PME en Bourgogne-Franche-Comté.

Avance remboursable plafonnée à 200 000 €, sur 5 à 6 ans dont 1 à 2 ans de différé, sans garantie.

par Région Bourgogne-Franche-Comté

TerritorialEconomie

Prêt Rebond Grand Est

Empruntez 10 K€ à 300 K€ sur 7 ans, sans garantie ni caution, pour franchir un cap difficile en Grand Est.

Prêt de 10 000 € à 300 000 €, sur 7 ans dont 2 ans de différé, sans garantie ni caution dirigeant.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Chèque prévention

Récupérez 10 000 € pour vos frais de mandat ad hoc ou de conciliation en Île-de-France.

Subvention forfaitaire de 10 000 €, sous réserve de 3 000 € HT minimum de dépenses éligibles.

par Région Ile-de-France

TerritorialEconomie

Dispositif de soutien exceptionnel aux débits de tabac

Récupérez jusqu'à 3 000 € par semestre quand votre CA tabac chute. Réservé aux buralistes fragiles.

Subvention représentant 1 % du CA tabac semestriel, plafonnée à 3 000 € par semestre.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialEconomie

Dispositif de soutien forfaitaire aux buralistes

Forfait de 1 000 € à 5 000 € par an pour les buralistes à chiffre d'affaires fragile.

Aide forfaitaire annuelle : 1 000 € (franchissement des seuils), 2 500 € (permanent), 1 500 € (saisonnier), 5 000 € (zones rurales / QPV). Plafond 5 000 €/an.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

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