Profil

Aides pour ETI et grande entreprise

Dispositifs nationaux, régionaux et territoriaux accessibles aux structures de type eti et grande entreprise.

554 aides accessibles

Soutien automatique à la production de long métrage

Récupérez 106,54 % de la taxe spéciale salle sur vos premières entrées, automatiquement, dès agrément CNC.

Soutien calculé sur les recettes : 106,54 % de la taxe salle jusqu'à 1,5 M entrées, 9,47 % du prix TV plafonné à 305 000 € HT, 4,26 % du CA vidéo. Sommes inscrites au compte CNC, à réinvestir sous 5 ans.

par Centre National du Cinéma (CNC)

NationalInnovation

Aide à la connaissance - Innovation

Jusqu'à 50 % HT de vos dépenses d'innovation prises en charge par l'ADEME (PME, France entière).

Subvention ou avance remboursable, taux maximum 50 % HT pour activités économiques. Majoration possible de 10 points en avance remboursable.

par ADEME

NationalDéveloppement durable

Aide à la connaissance - Recherche et développement

Faites financer 70 % de votre R&D transition écologique par l'ADEME, avant démarrage.

Subvention de 25 à 70 % selon la taille et le type de R&D. Majoration +10 pts possible en avance remboursable.

par ADEME

NationalDéveloppement durable

Aide à la réalisation - Mise en oeuvre des projets environnementaux (investissements)

Jusqu'à 70 % de votre investissement réseau de chaleur ou EnR financé par l'ADEME, sans plafond de coût d'opération.

Subvention ou avance remboursable de 30 % à 70 % des coûts éligibles selon la taille d'entreprise et le type d'investissement (déchets, EnR, réseaux de chaleur, économies d'énergie). Bonus DOM-COM : +15 points, Corse : +5 points.

par ADEME

NationalDéveloppement durable

Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d’accompagnement de projets)

Jusqu'à 70 % de votre étude diagnostic ou conseil financée par l'ADEME, avant même d'engager les travaux.

Subvention ou avance remboursable jusqu'à 70 % des coûts d'étude pour les petites entreprises (60 % moyennes, 50 % grandes), sur une assiette plafonnée à 50 000 € (diagnostic) ou 100 000 € (accompagnement).

par ADEME

NationalEconomie

Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en zone AFR avant 2027 et payez 0 € d'impôt sur les bénéfices pendant 2 ans.

Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

NationalEconomie

Remboursement des taxes de carburant pour les transporteurs

Récupérez l'accise sur le gazole de votre flotte sur la base du tarif régional appliqué.

Remboursement partiel de l'accise sur le gazole et l'essence calculé selon la région d'achat et le volume.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Aide liée à la Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap (RLH)

Touchez chaque année 550 à 1 095 fois le SMIC horaire par poste de travail concerné.

Aide annuelle de 550 à 1 095 fois le SMIC horaire par poste, soit environ 6 500 à 13 000 € selon le taux.

par AGEFIPH

NationalEconomie

Prêt Croissance

Empruntez 50 000 € à 5 M€ sans garantie ni caution dirigeant pour financer croissance, recrutement ou rachat d'entreprise.

Prêt de 50 000 € à 5 000 000 €, dans la limite des fonds propres et quasi-fonds propres. Sans garantie sur actifs ni patrimoine dirigeant. Retenue de 5 % restituée à terme. Durée 3-7 ans (10 ans pour industrie/BTP). Taux fixe ou variable convertible.

par Bpifrance

NationalInnovation

Amortissement fiscal pour les entreprises qui investissent dans le capital des PME innovantes

Amortissez sur 5 ans vos prises de participation au capital d'une PME innovante.

Amortissement fiscal exceptionnel sur 5 ans des sommes versées au capital d'une PME innovante.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalCulture

Fonds images de la diversité

Financez l'écriture, la production ou la diffusion d'une œuvre représentant la diversité française et l'outre-mer.

Subvention dont le montant est défini en fonction du projet et de l'étape financée (écriture, développement, production, distribution).

par Centre National du Cinéma (CNC)

NationalCulture

Aide à la création, la rénovation ou l'équipement d'un cinéma indépendant

Cofinancez avec le CNC vos travaux de création, rénovation ou équipement accessibilité d'une salle de cinéma indépendant.

Subvention dont le montant dépend du projet, dans le cadre du règlement de minimis (200 000 € sur 3 ans). Aide cumulée avec l'aide CNC à la petite et moyenne exploitation.

par Centre National du Cinéma (CNC)

NationalCulture

Fiction - Compte automatique - Aide à la production

Subvention automatique CNC réservée aux producteurs ayant généré 200 000 € de soutien.

Subvention calculée sur le généré potentiel de l'œuvre. Seuil minimum d'ouverture du compte : 200 000 €. Montant variable selon genre.

par Centre National du Cinéma (CNC)

NationalCulture

Fiction - Compte automatique - Aide à la préparation

Couvrez jusqu'à 60 % du budget de développement de votre fiction sans diffuseur engagé.

Subvention de 40 à 60 % des dépenses de préparation, plafonnée à 100 000 €.

par Centre National du Cinéma (CNC)

NationalCulture

Documentaire : compte automatique - Aide à la préparation

Jusqu'à 40 % des dépenses de préparation d'un documentaire, portable à 60 % sans convention diffuseur.

Subvention de 40 % maximum des dépenses prévues, portée à 60 % en cas de réinvestissement sans convention diffuseur.

par Centre National du Cinéma (CNC)

NationalCulture

Documentaire : compte automatique - Aide à la production

Subvention CNC automatique sur votre compte producteur documentaire, dès 80 000 € de seuil atteint.

Subvention estimée sur le généré potentiel de l'œuvre. Seuil d'ouverture : 80 000 € de soutien généré par les œuvres diffusées.

par Centre National du Cinéma (CNC)

NationalCulture

Animation - Compte automatique - Aide à la préparation

Touchez jusqu'à 100 000 € pour financer la phase amont de votre film d'animation.

Subvention de 40 à 50 % des dépenses de préparation, plafonnée à 100 000 €.

par Centre National du Cinéma (CNC)

NationalCulture

Animation : compte automatique - Aide à la production

Générez automatiquement un soutien CNC sur la base des heures déjà diffusées sur les chaînes françaises agréées.

Subvention estimée sur la base du généré potentiel de l'œuvre, avec un seuil qui varie selon les genres (série, unitaire, court-métrage).

par Centre National du Cinéma (CNC)

NationalCulture

Aide sélective à la distribution de films pour le jeune public (3ème collège)

Récupérez 50 % de votre budget de sortie si vous diffusez le film dans 30 salles ou plus.

Subvention couvrant jusqu'à 50 % des dépenses éligibles de distribution.

par Centre National du Cinéma (CNC)

NationalInternational

Garantie Pure Inconditionnelle

Couvrez 100 % du non-paiement sur le crédit export d'un avion ou hélicoptère civil, sans fait générateur de sinistre.

Quotité garantie 100 %. Promesse valable 6 mois. Primes minimum déterminées par l'ASU OCDE applicable, révisées trimestriellement.

par Bpifrance

NationalInternational

Prêt Croissance International

Financez votre développement export de 30 000 € à 5 000 000 € sans caution dirigeant ni garantie sur vos actifs.

Prêt de 30 000 € à 5 000 000 €, durée 3 à 7 ans, sans garantie réelle ni caution dirigeant.

par Bpifrance

NationalEconomie

Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) - Mayotte

Récupérez 9 % de votre masse salariale brute jusqu'à 2,5 SMIC, exclusivement pour les entreprises de Mayotte.

Crédit d'impôt de 9 % de la masse salariale brute hors rémunérations dépassant 2,5 SMIC.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalCulture

Aide à la modernisation des diffuseurs de presse

Modernisez votre kiosque à journaux avec jusqu'à 90 % de subvention en zone rurale et 25 000 € en ville.

Subvention de 60 à 90 % selon zone et type. Plafonds : 25 000 € en zone urbaine, 4 000 € pour l'informatique, sans plafond en zone rurale.

par Ministère de la Culture

NationalCulture

Spectacle vivant : aide sélective

Adaptez votre spectacle vivant pour la télévision avec une subvention CNC, sur 7 sessions en 2026.

Subvention dont le montant dépend du projet et du budget de production.

par Centre National du Cinéma (CNC)