nationaleSubvention
Documentaire : compte automatique - Aide à la production
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-06-04
Objet du dispositif
Soutenir la production de documentaires.
€
Montant & Financement
Subvention calculée sur la base du généré potentiel de l'oeuvre, seuil variable selon les genres.
Subvention estimée sur la base du calcul du généré potentiel de l'œuvre, dont le seuil varie selon les genres.
● Opérations éligibles
- Projets avec apport diffuseur d'au moins 25 % de la part française
- Projets avec avis favorable de la commission sélective du COSIP
Conditions
- Atteindre le seuil de 80 000 euros pour l'ouverture du compte automatique
- Préachat des droits de diffusion obligatoire
- Oeuvres inscrites sur la liste des oeuvres de référence du CNC
- Diffusion l'année précédant la demande de subvention
Bénéficiaires
- Entreprises de production constituées sous forme de société commerciale disposant d'un compte automatique CNC
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Centre National du Cinéma et de l'image - Direction de l'audiovisuel
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-06-04
- Zone Géographique
- France entière
- Financeurs
- Centre National du Cinéma (CNC)