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Documentaire : compte automatique - Aide à la production

Subvention CNC automatique sur votre compte producteur documentaire, dès 80 000 € de seuil atteint.

En bref

Subvention automatique CNC à la production documentaire, basée sur le soutien généré.

Montant
Subvention estimée sur le généré potentiel de l'œuvre. Seuil d'ouverture : 80 000 € de soutien généré par les œuvres diffusées.
Pour qui
Sociétés de production constituées en société commerciale, avec œuvres CNC diffusées sur chaînes françaises l'année précédente.
Territoire
France entière
Date limite
Pas de date limite connue
Où déposer
Centre National du Cinéma (CNC)

Données vérifiées le 1 juin 2026

Montant

Subvention estimée sur le généré potentiel de l'œuvre. Seuil d'ouverture : 80 000 € de soutien généré par les œuvres diffusées.

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

Sociétés de production constituées en société commerciale, avec œuvres CNC diffusées sur chaînes françaises l'année précédente.

Quels sont les points clés ?

  • Subvention basée sur le généré potentiel de l'œuvre
  • Seuil d'ouverture : 80 000 € de soutien généré
  • Préachat diffuseur ≥ 25 % du financement français
  • Numéraire diffuseur > 12 000 €/heure ou avis COSIP favorable
  • Œuvres inscrites à la pré-sélection CNC

Qui est concerné ?

  • Sociétés commerciales de production de documentaires (cinéma ou télévision)

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Production de documentaires avec préachat diffuseur élevé
  • Production de documentaires avec avis COSIP ou aide à la création d'une commission sélective

Quelles sont les conditions ?

  • Être une société commerciale de production avec œuvres diffusées sur chaînes françaises
  • Avoir atteint 80 000 € de soutien automatique généré
  • Bénéficier d'un apport diffuseur ≥ 25 % du financement français
  • Numéraire diffuseur > 12 000 €/heure ou avis favorable COSIP

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Vérifier l'atteinte du seuil de 80 000 € de soutien automatique généré

  2. 02

    Déclarer les diffusions au CNC et faire valider l'ouverture du compte

  3. 03

    Déposer la demande sur le projet avec préachat diffuseur chiffré

  4. 04

    Instruction CNC et notification du montant de soutien automatique

Conseil d’expert

Suivez rigoureusement vos déclarations de diffusion au CNC : chaque mois non déclaré retarde l'accumulation du soutien généré. Pour sortir du sélectif et entrer en automatique, ciblez les chaînes en clair qui génèrent plus de soutien par heure diffusée que les plateformes à abonnement.

Questions fréquentes

Quel est le seuil d'ouverture du compte automatique documentaire ?
Le producteur doit avoir atteint 80 000 € de soutien automatique généré par ses œuvres diffusées sur chaînes françaises.
Quelles conditions de préachat diffuseur ?
Le projet doit bénéficier d'un apport diffuseur ≥ 25 % du financement français, ou d'un numéraire supérieur à 12 000 €/heure, ou d'un avis favorable de la commission COSIP.
Qui peut bénéficier du compte automatique ?
Les sociétés commerciales de production dont les œuvres ont été aidées par le CNC et diffusées sur les chaînes de télévision françaises agréées.
Comment déclarer les diffusions et ouvrir un compte automatique documentaire ?
La déclaration des diffusions s'effectue en ligne sur la plateforme CNC MesAides, avec un récapitulatif annuel à transmettre au plus tard le 15 janvier de l'année suivant la diffusion. Aucun dossier par e-mail n'est accepté.
Y a-t-il une date limite pour ouvrir un compte automatique documentaire ?
Non, le dispositif est permanent : dès que le seuil de 80 000 € de soutien généré est atteint, le compte peut être ouvert, sans échéance annuelle de dépôt.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

ETI et grande entreprisePME tous secteursCulture-Médias
Niveau
National
Nature
Subvention
Financeur
Centre National du Cinéma (CNC)

Contact

Centre National du Cinéma et de l'image - Direction de l'audiovisuel

01 44 34 34 40

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 1 juin 2026.

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