Profil

Aides pour Artisanat - Services

Dispositifs nationaux, régionaux et territoriaux accessibles aux structures de type artisanat - services.

1 416 aides accessibles

Aide à la création et à la reprise

Subvention de 2 000 à 2 500 € pour la création ou reprise d'entreprise sur la CC Carmausin Ségala (Tarn). Bonification par emploi créé.

Subvention de 2 000 €, avec bonification de 250 € par emploi salarié créé (max 2 emplois).

par CC Carmausin Ségala

TerritorialEconomie

Aide à l'investissement immobilier

Subvention de 500 à 5 000 € pour l'investissement immobilier des entreprises de la CC du Centre-Ouest. Création et développement d'activités.

Subvention comprise entre 500 et 5 000 €. Deux projets possibles sur deux ans.

par CC du Centre-Ouest

TerritorialDéveloppement durable

Prime solaire

Prime solaire jusqu'à 15 000 € pour l'installation de panneaux photovoltaïques ou chauffe-eau solaires à Toulouse Métropole (Haute-Garonne).

Subvention de 25 % du montant HT de l'installation, plafonnée à 15 000 € par projet.

par Toulouse Métropole

TerritorialEconomie

Aide à la rénovation des façades des entreprises artisanales et commerciales

Subvention de 1 000 à 4 000 € pour la rénovation des façades commerciales et artisanales sur Tours Métropole (Indre-et-Loire). 25 % des travaux HT.

Subvention de 25 % du montant HT, de 1 000 à 4 000 € (dépense éligible de 4 000 à 16 000 € HT).

par Tours Métropole Val de Loire

TerritorialDéveloppement durable

Dispositif Eco-transition

Subvention jusqu'à 50 000 € pour la transition écologique des entreprises de Dinan Agglomération (Côtes-d'Armor). 30 % des investissements HT.

Subvention de 30 % des investissements HT, plafonnée à 50 000 €. Investissement minimum de 5 000 €.

par Dinan Agglomération

TerritorialTourisme

Aide à l’investissement immobilier des hébergements touristiques

Subvention jusqu'à 20 000 € pour l'immobilier des hébergements touristiques en Côte-d'Or (CC Auxonne-Pontailler). Classement 3 étoiles minimum.

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 €. Une demande tous les 3 ans.

par CC Auxonne-Pontailler Val de Saône

TerritorialEconomie

Aide aux commerces, à l'artisanat et aux services de proximité

Subvention jusqu'à 5 000 € pour les commerces, artisans et services de proximité du Minervois au Caroux (Hérault). 20 % des dépenses éligibles.

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 € (investissement de 3 000 à 25 000 €).

par CC du Minervois au Caroux

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprises

Aide à l'immobilier d'entreprises en Haute-Saône (CC du Pays Riolais) : subvention pour la construction, acquisition ou extension de bâtiments pour les PME.

Subvention dont le montant dépend du projet, mobilisable une fois tous les 3 ans

par CC du Pays Riolais

TerritorialEconomie

Aide levier

Aide levier dans le Gard (CC Piémont Cévenol) : subvention de 20 % des dépenses, plafonnée à 3 000 € pour les TPE en création ou développement.

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 € (investissement plafonné à 15 000 €)

par CC Piémont Cévenol

TerritorialEconomie

Aide au loyer

Aide au loyer dans le Gard (CC Piémont Cévenol) : réduction dégressive sur 3 ans pour les TPE et PME s'implantant sur le territoire intercommunal.

Réduction de loyer dégressive sur 3 ans : 100 % (année 1), 50 % (année 2), 25 % (année 3), ne pouvant excéder 50 % sur 3 ans

par CC Piémont Cévenol

TerritorialEconomie

Aide à l'investissement immobilier

Jusqu'à 10 000 € de subvention pour vos travaux immobiliers en Piémont Cévenol (Gard).

Subvention plafonnée à 10 000 € par entreprise, taux dépendant de la taille et de la localisation. Investissement minimum éligible : 15 000 €.

par CC Piémont Cévenol

TerritorialEconomie

Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR)

Dispositif ACCOR en Meurthe-et-Moselle (CC Vezouze en Piémont) : subvention de 2 000 à 5 000 € pour la rénovation de commerces en zone rurale.

Subvention de 50 % maximum des dépenses éligibles (25 % région + 25 % EPCI), comprise entre 2 000 et 5 000 €

par CC de Vezouze en Piémont

TerritorialEconomie

Aide à l’investissement immobilier des entreprises

Aide à l'investissement immobilier dans le Gard (CC du Pays de Sommières) : subvention de 10 % des dépenses, plafonnée à 15 000 € pour les PME.

Subvention de 10 % maximum de l'investissement immobilier HT, plafonnée à 15 000 €

par CC du Pays de Sommières

TerritorialEconomie

Aide à la rénovation de l’immobilier d’entreprise (ARIE)

Aide à la rénovation immobilière (ARIE) à Montélimar-Agglomération : subvention de 20 % des dépenses, plafonnée à 35 000 € pour les PME.

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 35 000 € (investissement minimum de 100 000 € HT)

par Montélimar Agglomération

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

Aide à l'immobilier d'entreprise en Haute-Vienne (CC Porte Océane du Limousin) : subvention de 4 à 12 %, plafonnée à 150 000 € pour les TPE et PME.

Subvention de 4 à 12 % selon taille et zone, plafonnée à 100 000 € (petites) ou 150 000 € (moyennes), bonification possible de 4 %

par CC Porte Océane du Limousin

TerritorialEconomie

Aide aux loyers de locaux commerciaux vacants en centre-ville

Aide aux loyers de locaux commerciaux vacants à Guillestre (Hautes-Alpes) : subvention dégressive sur 3 ans pour les TPE et PME s'implantant en centre-ville.

Subvention dégressive sur 3 ans : 30 % du loyer (année 1), 15 % (année 2), 5 % (année 3), dans la limite de 12 €/m2/mois

par Commune de Guillestre

TerritorialEconomie

Aide levier LEADER

Aide levier LEADER dans la Meuse : subvention jusqu'à 5 000 € (10 % du coût total) pour cofinancer des projets européens sur la CC De l'Aire à l'Argonne.

Subvention de 10 % maximum du coût total des actions éligibles LEADER, plafonnée à 5 000 €

par CC De l’Aire à l’Argonne

TerritorialEconomie

Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR)

Dispositif ACCOR dans la Meuse : subvention de 1 000 à 20 000 € pour la rénovation de commerces en zone rurale sur la CC De l'Aire à l'Argonne.

Subvention de 50 % maximum des dépenses éligibles (25 % région + 25 % EPCI), comprise entre 1 000 et 20 000 €

par CC De l’Aire à l’Argonne

TerritorialEconomie

Aide aux loyers pour les créateurs et repreneurs d'activités commerciales de centre-ville

Aide au loyer pour créateurs et repreneurs de commerces en centre-ville dans les Vosges : jusqu'à 6 000 € sur 3 ans. CC Mirecourt Dompaire.

Prise en charge d'une année de loyer sur 3 ans (50 %, puis 25 %, puis 25 %), plafonnée à 6 000 €.

par CC Mirecourt Dompaire

TerritorialEconomie

Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR)

Subvention ACCOR de 2 000 à 12 000 € (50 % max) pour commerces ruraux en Alsace Bossue (Bas-Rhin). Rénovation et modernisation de locaux.

Subvention de 50 % max des dépenses éligibles (25 % région + 25 % EPCI), comprise entre 2 000 et 12 000 €.

par CC de l'Alsace Bossue

TerritorialEconomie

Action Collective de Proximité (ACP)

Subvention de 20 à 25 % pour TPE en Sud Gironde : commerces de bouche, CHR et artisans BTP. Investissement, transition écologique et numérique.

Commerces et CHR : 25 % max, plafonné à 30 000 € HT. Artisans BTP : 20 % max, plafonné à 50 000 € HT.

par CC du Réolais en Sud-Gironde

TerritorialEconomie

Avance remboursable pour des travaux immobiliers

Avance remboursable jusqu'à 100 000 € pour travaux immobiliers sur la CC du Kreiz-Breizh (Côtes-d'Armor). Construction, réhabilitation et extension éligibles.

Avance remboursable plafonnée à 100 000 €, remboursable sur 1 à 5 ans avec différé possible de 6 à 18 mois.

par CC du Kreiz-Breizh

TerritorialEconomie

Fonds partenarial économie de proximité

Subvention de 30 % max pour les entreprises de proximité du Pays de Dreux. Création, reprise et développement. Investissements et transition écologique.

Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles.

par Région Centre-Val de Loire

TerritorialEconomie

Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention forfaitaire de 10 000 à 15 000 € pour l'immobilier d'entreprise sur Arche Agglo. PME industrielles et artisanales en Ardèche et Drôme.

Subvention forfaitaire de 10 000 € (communes > 1 500 hab.) ou 15 000 € (communes < 1 500 hab.) par projet.

par Département 07 - Ardèche

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