Profil

Aides pour Artisanat - Bâtiment

Dispositifs nationaux, régionaux et territoriaux accessibles aux structures de type artisanat - bâtiment.

1 344 aides accessibles

NationalEconomie

France Ruralité Revitalisation (FRR) - Exonération facultative de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

5 ans d'exonération totale de CFE, puis sortie progressive, en créant en zone France Ruralité Revitalisation.

Exonération totale 5 ans, puis 75 % la 6e année, 50 % la 7e, 25 % la 8e. Non cumulable avec QPV, JEI, etc.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

France Ruralité Revitalisation (FRR) - Exonération de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés

5 ans d'impôt sur les bénéfices à 0 € pour votre TPE créée ou reprise en zone FRR.

Exonération IR/IS : 100 % les 5 premières années, puis 75 %, 50 % et 25 % les années 6, 7 et 8. Plafond de minimis 300 000 € sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialEconomie

OPALE - Dispositif d’Aide au Loyer

50 à 75 % de votre loyer pris en charge pendant 1 an pour vous installer sur le Pays de Lure.

Subvention de 50 % du loyer mensuel sur 12 mois (75 % en centre-ville de Lure). Loyer de référence plafonné à 500 €/mois — soit jusqu'à 250 € (ou 375 €) par mois.

par CC du Pays de Lure

TerritorialEconomie

Aide à l'investissement de production

20 % de vos investissements, jusqu'à 10 000 €, pour les TPE de l'agglo de Thionville.

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 € avec création/maintien d'emploi, ou 5 000 € sans création d'emploi.

par CA Porte de France Thionville

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Baie du Mont-Saint-Michel

Prêt d'honneur 0 %, sans garantie, jusqu'à 15 000 € pour booster vos fonds propres.

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie de 1 000 à 15 000 € à titre personnel. Plafond cumulé 30 000 € par projet en cas de plusieurs associés.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Guyane

5 000 € à 25 000 € à taux zéro, sans garantie, pour créer ou reprendre en Guyane.

Prêt d'honneur à titre personnel, sans intérêt ni garantie, généralement entre 5 000 € et 25 000 €, remboursable de 1 à 5 ans.

par Bpifrance

TerritorialInconnu

CAP PME-PMI

De 10 000 à 400 000 € en subvention ou avance remboursable pour vos projets en Centre-Val de Loire.

Subvention ou avance remboursable de 10 000 à 400 000 €, plafonnée à 30 % des dépenses éligibles (sauf reprise à la barre du tribunal et R&D).

par Région Centre-Val de Loire

TerritorialEconomie

Fonds de prêts d'honneur Néoterra

Prêt d'honneur 0 % jusqu'à 10 000 € (30 000 € par projet) pour reprendre une entreprise en Nouvelle-Aquitaine.

Prêt d'honneur sans intérêt de 3 000 à 10 000 € sur 5 ans maximum, différé 3 mois. Plafond cumulé 30 000 € par projet. Couplage avec prêt d'honneur local de 50 % (seuil 6 000 €).

par Région Nouvelle-Aquitaine

TerritorialEconomie

Programme LEADER 2023-2027 - Accompagner le développement d'une production et d’une consommation responsables

Mobilisez jusqu'à 50 000 € de fonds LEADER pour une filière courte, un commerce ou une activité agricole en Mayenne.

Subvention LEADER plafonnée à 50 000 €. Plancher de 10 000 € pour les porteurs privés et 30 000 € pour les porteurs publics. Cofinancement public obligatoire.

par Union européenne

TerritorialDéveloppement durable

Programme LEADER 2023-2027 - Accompagner la transition écologique

Jusqu'à 50 000 € pour vos projets ENR, biodiversité ou mobilité douce sur le territoire des Coëvrons.

Subvention de 10 000 à 50 000 € pour les porteurs privés, 30 000 à 50 000 € pour les porteurs publics. Cofinancement public obligatoire.

par Union européenne

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Croissance Initiative Rouen

Jusqu'à 30 000 € de prêt d'honneur à 0 %, sans garantie personnelle, pour booster votre 2e à 5e année autour de Rouen.

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, plafonné à 30 000 €, remboursable sur 60 mois maximum avec un différé éventuel de 6 mois.

par Caisse des Dépôts et Consignation

TerritorialEconomie

Programme LEADER 2023-2027 - Pays de Remiremont et de ses vallées

Jusqu'à 50 000 € et 64 % des dépenses pour vos projets transition écologique sur les vallées de Remiremont.

Subvention de 4 000 à 30 000 € (mobilité, ressources) ou 4 000 à 50 000 € (transitions écologiques), jusqu'à 64 % des dépenses.

par Union européenne

TerritorialDéveloppement durable

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Favoriser la préservation et la valorisation des biens communs"

80 % des dépenses prises en charge pour vos projets patrimoine, énergies renouvelables et mobilités douces autour du Ventoux.

Subvention pouvant représenter jusqu'à 80 % des dépenses éligibles, montant fixé par le GAL Mont-Ventoux.

par Union européenne

TerritorialEconomie

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Contribuer à un territoire vivant, accueillant et solidaire"

80 % des dépenses prises en charge pour vos services ruraux, mutualisations ou commerces de dernier recours sur le Ventoux.

Subvention pouvant représenter jusqu'à 80 % des dépenses éligibles, montant fixé par le GAL Mont-Ventoux.

par Union européenne

TerritorialEconomie

Aide à l'Attractivité et au Développement Economique Local (ADEL)

10 à 20 % de vos investissements pris en charge sur la CC Combrailles Sioule et Morge, dans la limite de 8 000 €.

Subvention de 10 ou 20 % des dépenses éligibles (entre 500 et 2 500 € par projet), plafonnée à 8 000 € par bénéficiaire.

par CC Combrailles Sioule et Morge

TerritorialDéveloppement durable

Prêt Transition Ecologique Ile-de-France

De 10 000 à 75 000 € à 3,51 % sans garantie pour vos investissements verts en Île-de-France.

Prêt sans garantie de 10 000 € à 75 000 € au taux de 3,51 %, sur 5 à 7 ans avec différé de remboursement de 12 à 24 mois. Assurance emprunteur décès obligatoire.

par Bpifrance

TerritorialDéveloppement durable

CAP TE - Transition Écologique

Jusqu'à 200 000 € en 2 étapes pour passer du diagnostic au plan d'actions de transition écologique.

Étape 1 : subvention de 1 000 à 20 000 € (50 % HT du diagnostic). Étape 2 : subvention de 20 000 à 200 000 € (30 % HT du plan d'actions).

par Région Centre-Val de Loire

TerritorialEconomie

Mon bouclier cyber expert

Financez 50 % de votre pare-feu, protection RGPD ou audit cyber, jusqu'à 5 000 € pour PME PACA.

Subvention de 2 000 à 5 000 €, soit 50 % des dépenses éligibles. Plancher de dépense 4 000 € HT. Plafond aides publiques 80 %.

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

TerritorialEconomie

Aide à la réhabilitation des commerces

De 2 000 à 12 000 € pour rénover l'espace de vente de votre commerce de proximité en Hauts-de-France.

Subvention de 40 % HT, comprise entre 2 000 € et 12 000 € pour des dépenses éligibles entre 5 000 € et 30 000 € HT. Cumul plafonné à 80 % d'aides publiques.

par Région Hauts-de-France

TerritorialEconomie

Fonds Air Véhicule Pro

40 % du coût HT financé pour votre véhicule utilitaire électrique, GNV, GPL ou hydrogène.

Subvention de 40 % du coût HT du véhicule (neuf ou occasion, hors flocage), en achat, LLD ou LOA. Maximum 5 véhicules aidés par bénéficiaire.

par CC du Grésivaudan

TerritorialEconomie

Pays de la Loire Cyber Diagnostic

Reste à charge de 700 à 924 € HT pour cartographier les failles cyber de votre PME ligérienne.

Subvention de 30 % du coût HT, soit un reste à charge entre 700 € et 924 € HT par diagnostic, selon le tarif fixé par le prestataire et le département.

par Région Pays de la Loire

TerritorialEconomie

Accélérateur PME Pays de la Loire

43 % du programme pris en charge : reste à charge de 37 000 € pour 12 mois d'accompagnement croissance.

Coût total 67 100 € HT, prise en charge à hauteur de 43 % par Bpifrance et la Région. Reste à charge de 37 000 € HT pour l'entreprise.

par Bpifrance

TerritorialDéveloppement durable

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Agir en faveur de transitions plus durables pour le territoire de demain"

Jusqu'à 80 % de vos dépenses financées pour vos projets de transition sur le territoire Loue Lison.

Subvention jusqu'à 80 % HT des dépenses éligibles, plafonnée par les règles de cumul d'aides publiques (80 % maximum tous financeurs).

par Union européenne

NationalEconomie

Accompagnement CYBIAH

Diagnostic cyber complet et plan de remédiation, 100 % financé en Île-de-France, 50 % ailleurs en France.

Accompagnement entièrement pris en charge en Île-de-France ; 50 % pris en charge pour les autres régions.

par Union européenne