Département 975

Aides aux entreprises — Saint-Pierre-et-Miquelon

Subventions, prêts d’honneur et dispositifs locaux portés par le département Saint-Pierre-et-Miquelon, ses agglomérations et ses partenaires économiques.

8 aides référencées

TerritorialEconomie

Chéquier entreprise

Chèque de 5 000 € (3 000 € conseil + 2 000 € investissement) pour votre création d'entreprise à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Chèque global de 5 000 € : 3 000 € de chèques conseils (experts-comptables, fiscalistes, juristes) + 2 000 € d'investissement sur devis.

par Collectivite Territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

TerritorialEconomie

Projet initiative-jeune (PIJ) - Aide nationale

Subvention jusqu'à 9 378 € pour les jeunes de 18 à 30 ans créant ou reprenant une entreprise dans les départements d'outre-mer, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon.

Subvention nationale de 9 378 € maximum pour les jeunes de 18 à 30 ans créant ou reprenant une entreprise en outre-mer.

par Ministère du Travail et des Solidarités

NationalEconomie

Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre taxe foncière sur les locaux commerciaux ou artisanaux situés en centre-ville ORT.

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre CFE et votre taxe foncière en zone de revitalisation des centres-villes (loi Elan).

Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie

Pré-garantie de 30 % à 70 % sur des prêts de 50 000 à 4 M€ pour vos investissements en centre-ville.

Pré-garantie de 30 % (portée à 70 % avec d'autres garants). Sommes garanties entre 50 000 € et 4 M€.

par SIAGI

TerritorialEconomie

Prêt de Développement Outre-Mer (PDOM)

Empruntez de 10 000 à 750 000 € pour développer votre PME en Outre-Mer.

Prêt de 10 000 à 100 000 €, jusqu'à 750 000 € pour entreprises de plus de 3 ans. Durée 2 à 7 ans, possibilité de différé d'amortissement.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Passeport pour le retour, pour la mobilité des actifs salariés et pour la mobilité des entreprises innovantes

Trois passeports pour vos déplacements entre la métropole et l'Outre-Mer (retour, salariés, entreprises innovantes).

Allocation variable selon le type de passeport (retour, mobilité salariés, mobilité entreprises innovantes).

par Ministère des Outre-Mer

TerritorialEconomie

Aide au titre des investissements productifs neufs en Outre-mer

Imputez 38 à 53 % de votre investissement productif Outre-mer sur votre impôt, jusqu'au 31 décembre 2029.

Crédit ou réduction d'impôt selon le territoire et le secteur : 38,25 % (taux IR de base), 45,9 % (Guyane, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, ou ENR), 53,55 % (rénovation hôtels DROM ou ENR + zones spécifiques). Déduction d'impôt pour les sociétés à l'IS (CA < 20 M€).

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique