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Toutes les aides aux entreprises

Subventions, exonérations, prêts d’honneur, dispositifs régionaux. Filtrez par niveau, profil et territoire pour identifier les aides correspondant à votre projet.

59 aides trouvées avec ces filtres

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TerritorialEconomie

Aide à l’immobilier d’entreprise

Subvention immobilière pour acheter, construire ou agrandir vos locaux pros sur le territoire Caux Seine Agglo.

Subvention représentant un % du coût total HT des travaux et de l'acquisition (hors frais de notaire), modulée selon le projet.

par Caux Seine Agglo

TerritorialEconomie

Opération de Soutien au Commerce et à l'ARtisanat (OSCAR)

Jusqu'à 30 % de subvention avec label Éco-Défis, plafonnée à 7 000 € pour vos travaux et équipements.

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 7 000 €. Taux porté à 30 % avec obtention du label Éco-Défis (CMA).

par CC Coutances Mer et Bocage

TerritorialEconomie

Fonds partenarial économie de proximité

30 % de vos investissements de proximité financés, sur création, reprise ou développement.

Subvention 30 % maximum des dépenses éligibles.

par Région Centre-Val de Loire

TerritorialEconomie

Aide à l'investissement immobilier des entreprises

Subvention à l'investissement immobilier pour les PME du Pays de Dreux (Eure, Eure-et-Loir). Acquisition de terrain, construction, extension ou rénovation de bâtiments. Régime de minimis 300 000 €.

Subvention variable selon la situation géographique, la nature des activités, l'investissement réalisé et les emplois créés. Plafond de minimis : 300 000 € sur 3 exercices.

par Agglo du Pays de Dreux

NationalEconomie

Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre taxe foncière sur les locaux commerciaux ou artisanaux situés en centre-ville ORT.

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre CFE et votre taxe foncière en zone de revitalisation des centres-villes (loi Elan).

Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialEconomie

Aide aux commerces, à l'artisanat et aux services de proximité

Subvention (20 % des dépenses) pour les commerces et artisans du Calvados (Normandie) lors de la création, reprise, modernisation ou extension d'une activité de proximité. Dépenses éligibles : 10 000 à 50 000 €.

Subvention de 20 % maximum des dépenses éligibles, pour des dépenses comprises entre 10 000 et 50 000 €.

par Département 14 - Calvados

TerritorialEconomie

Prêt d’honneur Terroir de Caux Initiative

Prêt d'honneur à 0 % de 500 à 15 000 € pour les entreprises de la CC Terroir de Caux (Seine-Maritime). Accompagnement financier pour tout projet d'intérêt économique local.

Prêt d'honneur à taux zéro compris entre 500 et 15 000 €.

par CC du Terroir de Caux

NationalEconomie

Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie

Pré-garantie de 30 % à 70 % sur des prêts de 50 000 à 4 M€ pour vos investissements en centre-ville.

Pré-garantie de 30 % (portée à 70 % avec d'autres garants). Sommes garanties entre 50 000 € et 4 M€.

par SIAGI

TerritorialEconomie

Diagnostic d'aide aux créateurs

Diagnostic d'aide aux créateurs en Normandie : accompagnement de 21h pris en charge à 100% par la Région pour tout porteur de projet de création ou reprise d'entreprise dans l'Eure ou la Seine-Maritime.

Prise en charge intégrale du coût du diagnostic par la Région Normandie (session de 21 heures).

par Région Normandie

TerritorialEconomie

Impulsion Transition

Impulsion Transition en Normandie : subvention de 50 % pour les petits commerces et artisans (moins de 10 salariés, CA sous 2 millions d'€) sur leurs projets de transition numérique ou cybersécurité.

Subvention de 50 % maximum du coût HT des dépenses éligibles (base 1 000 € HT maximum par jour de consultance), pour un investissement minimum de 2 000 €.

par Région Normandie

TerritorialEconomie

Dispositif de revitalisation commerciale

Dispositif de revitalisation commerciale de Villedieu Intercom (Manche) : prise en charge du loyer jusqu'à 50 % pendant 3 ans pour les commerces indépendants s'installant en centre-bourg.

Prise en charge du loyer à hauteur de 50 % maximum pendant 3 ans, dans la limite de 250 € par an.

par Villedieu Intercom

TerritorialEconomie

ARME - Anticipation Redressement Mutations Economiques - Aide à la trésorerie et à l'investissement

Aide ARME Normandie : 1 € pour 1 € de cofinancement bancaire pour vos enjeux de trésorerie ou d'investissement.

Aide régionale conditionnée à 1 € pour 1 € d'intervention bancaire ou partenaire. De minimis : 200 000 € sur 3 exercices.

par Région Normandie

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Dieppe Bresle

5 000 € à 30 000 € à taux zéro pour lancer votre entreprise sur le Dieppe-Bresle.

Prêt d'honneur 5 000 € à 30 000 € sans intérêt ni garantie, remboursable 3 à 5 ans, couplé à un prêt bancaire.

par Union Européenne-FEDER

TerritorialEconomie

ARME - Anticipation Redressement Mutations Economiques - Aide au conseil

Faites cofinancer vos diagnostics stratégiques et missions de retournement par la Région Normandie.

Subvention dont le montant dépend du projet, dans le cadre du règlement européen « de minimis » (200 000 € maximum d'aides publiques sur 3 exercices).

par Région Normandie

NationalEconomie

Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Effacez votre Cotisation Foncière des Entreprises pendant 5 ans en créant ou en étendant un établissement industriel en zone AFR.

Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

NationalEconomie

Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en zone AFR avant 2027 et payez 0 € d'impôt sur les bénéfices pendant 2 ans.

Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

TerritorialEconomie

FRG (Fonds Régional de Garantie) - Normandie

Faites garantir 70 % de votre prêt bancaire (80 % en amorçage) par Bpifrance et la Région Normandie.

Garantie de 70 % du prêt bancaire (80 % pour prêts d'amorçage 75-150 K€), en-cours maximum 714 000 € dont 357 000 € pour la Région.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Coup de pouce

Coup de pouce Normandie : subvention de 1 500 à 8 000 € pour la création ou la reprise de TPE de moins de 10 salariés accompagnées par le label Ici Je Monte Ma Boîte.

Subvention de 1 500 à 8 000 € selon le type de projet de création ou reprise.

par Région Normandie

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

5 ans d'exonération totale de CFE pour votre création ou extension d'établissement en Zone de Restructuration de la Défense.

Exonération totale de CFE pendant 5 ans à compter de l'année suivant la création ou l'extension d'établissement en ZRD. Plafond de minimis de 200 000 € d'aides cumulées sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Construisez en ZRD : taxe foncière sur les propriétés bâties effacée pendant 5 ans.

Exonération totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans pour les immeubles en ZRD. Plafond de minimis 200 000 € sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en ZRD : exonération d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, dégressive sur 2 ans.

Exonération totale d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans (59 mois), puis dégressive : 1/3 la 6e année, 2/3 la 7e année. Plafond de minimis : 200 000 € sur 3 exercices consécutifs.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de cotisations patronales

Créez votre établissement en ZRD et supprimez vos cotisations patronales pendant 3 ans.

Exonération totale des cotisations patronales (maladie, invalidité, vieillesse, allocations familiales) pendant 3 ans dans la limite de 1,4 SMIC, dégressive jusqu'à 2,4 SMIC. Réduction d'1/3 la 4e année, de 2/3 la 5e année.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Normandie Ouest

Prêt d'honneur sans intérêt de 15 000 à 40 000 € du Réseau Entreprendre Normandie Ouest pour créateurs, repreneurs et développeurs d'entreprise.

Prêt d'honneur sans intérêt de 15 000 à 40 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans

par Bpifrance