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Subventions, exonérations, prêts d’honneur, dispositifs régionaux. Filtrez par niveau, profil et territoire pour identifier les aides correspondant à votre projet.

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142 aides trouvées avec ces filtres

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NationalDéveloppement durable

Diag Biodiversité

10 jours d'expertise biodiversité avec 40 % de prise en charge Bpifrance — 6 000 € reste à charge pour votre PME.

Bpifrance prend en charge 40 % du diagnostic. Le reste à charge final est de 6 000 € pour l'entreprise. Expertise de 10 jours sur 3 à 6 mois.

par Bpifrance

NationalEconomie

Activité partielle de longue durée "Rebond"

60 % de la rémunération horaire brute prise en charge pour préserver vos emplois pendant 24 mois.

Allocation à 60 % de la rémunération horaire brute (plafond 4,5 fois le SMIC, plancher 9,40 €/h, 8,10 € à Mayotte).

par Ministère du Travail et des Solidarités

NationalEconomie

Prêt d'honneur Quartier

Jusqu'à 15 000 € à taux zéro pour votre projet entrepreneurial en Quartier prioritaire, sans garantie ni caution personnelle.

Prêt d'honneur à taux zéro de 1 000 € à 15 000 €, durée 1 à 5 ans, différé d'amortissement modulable de 0 à 24 mois. Sans garantie sur actifs ni patrimoine.

par Bpifrance

NationalEconomie

Mayotte : aide financière exceptionnelle pour les entreprises touchées par les conséquences économiques résultant du passage du cyclone Chido

Touchez de 1 000 à 20 000 € par mois si le cyclone Chido a frappé votre activité à Mayotte.

Subvention mensuelle de 1 000 à 20 000 € : 20 % du CA mensuel moyen de l'exercice 2022 (1 000 € plancher).

par État

NationalEconomie

Dispositif France Expérimentation

Levez les blocages réglementaires de votre projet innovant : rescrit, dérogation ou modification du droit, sans coût.

Accompagnement gratuit : sécurisation juridique, expérimentation temporaire dérogatoire ou modification permanente du cadre réglementaire bloquant.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

France Ruralité Revitalisation (FRR) - Exonérations de cotisations patronales

Exonérez 100 % des charges patronales jusqu'à 2 734 € bruts mensuels pendant 12 mois en zone FRR.

Exonération totale des charges patronales jusqu'à 1,5 SMIC (2 734,55 € bruts), dégressive jusqu'à 2,4 SMIC, pendant 12 mois.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Subvention Prévention des risques ergonomiques

70 % de vos investissements en prévention des TMS pris en charge par l'Assurance Maladie - Risques Pro.

Subvention représentant 70 % du montant HT des investissements de prévention des risques ergonomiques.

par Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

NationalEconomie

Dispositif In 'Cube

1 000 € de prime pour les moins de 30 ans, accompagnement gratuit en 4 étapes.

Accompagnement gratuit. Prime de 1 000 € pour les jeunes de moins de 30 ans en cas de création/reprise effective.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

NationalEconomie

France Ruralité Revitalisation (FRR) - Exonération facultative de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)

Jusqu'à 8 ans d'exonération de taxe foncière sur vos locaux pro en zone FRR, sur vote local.

Exonération TFPB : 100 % les 5 premières années, puis 75 %, 50 % et 25 % les années 6, 7 et 8, sur délibération locale.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

France Ruralité Revitalisation (FRR) - Exonération facultative de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

5 ans d'exonération totale de CFE, puis sortie progressive, en créant en zone France Ruralité Revitalisation.

Exonération totale 5 ans, puis 75 % la 6e année, 50 % la 7e, 25 % la 8e. Non cumulable avec QPV, JEI, etc.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

France Ruralité Revitalisation (FRR) - Exonération de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés

5 ans d'impôt sur les bénéfices à 0 € pour votre TPE créée ou reprise en zone FRR.

Exonération IR/IS : 100 % les 5 premières années, puis 75 %, 50 % et 25 % les années 6, 7 et 8. Plafond de minimis 300 000 € sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Accompagnement CYBIAH

Diagnostic cyber complet et plan de remédiation, 100 % financé en Île-de-France, 50 % ailleurs en France.

Accompagnement entièrement pris en charge en Île-de-France ; 50 % pris en charge pour les autres régions.

par Union européenne

NationalEconomie

Aide à l'accès internet haut débit en zone rurale

Jusqu'à 300 € pour équiper votre entreprise rurale en internet sans fil (4G, satellite ou boucle radio).

Jusqu'à 150 € (Bon Haut Débit, 8 Mbit/s) ou 300 € (Très Haut Débit, 30 Mbit/s) pour l'équipement et l'installation.

par Ministère de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

NationalEconomie

Exonérations et abattements de Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

Exonération ou abattement de CVAE jusqu'à sa suppression en 2030, réservé aux droits acquis avant 2024.

Exonération totale, partielle ou abattement de CVAE. Montant fonction du chiffre d'affaires et du régime (ZRR, QPV, ZFU-TE, outre-mer).

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Exonération de la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité)

Exonération partielle de TICFE pour les PME dont la taxe dépasse 0,5 % de la valeur ajoutée.

Exonération partielle de la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Électricité, sur attestation au fournisseur.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalDéveloppement durable

Diagnostic Perf'Immo

Subvention ADEME de 50 % du diagnostic, plafonnée à 8 500 € par site, pour cadrer votre rénovation énergétique.

Subvention représentant 50 % du montant HT du diagnostic, dans la limite de 8 500 € par site, prestation de 3 à 6 mois.

par ADEME

NationalEconomie

Prêt Boost

Entre 5 000 et 75 000 € sur 3, 4 ou 5 ans pour renforcer votre trésorerie et financer votre croissance.

Prêt entre 5 000 et 75 000 €, durée 3, 4 ou 5 ans, sans garantie sur les actifs.

par Bpifrance

NationalDéveloppement durable

Réduction d’impôt pour une mise à disposition d’une flotte de vélos

Déduisez 25 % de votre achat ou location de flotte vélo de votre impôt sur les sociétés, dépenses éligibles jusqu'au 31/12/2027.

Réduction d'impôt sur les sociétés égale à 25 % maximum du prix d'achat ou des loyers de la flotte de vélos.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Garantie Renforcement de la Trésorerie

Jusqu'à 70 % de garantie (création) sur vos prêts moyen-long terme pour renforcer votre structure financière.

Garantie 50 % (70 % création), durée 2 à 7 ans (jusqu'à 15 ans avec sûreté immobilière), sur crédits MLT et opérations assimilées.

par Bpifrance

NationalEconomie

Prêt d'Accompagnement

Entre 40 000 et 300 000 € sur 7 ans (dont 2 ans de différé en capital) pour renforcer votre haut de bilan.

Prêt entre 40 000 et 300 000 €, durée 7 ans dont 2 ans de différé en capital, taux fixe ou variable.

par Bpifrance

NationalEconomie

Aide aux Cotisants en Difficulté (ACED)

Faites prendre en charge tout ou partie de vos cotisations Urssaf en cas de difficulté ponctuelle de trésorerie.

Prise en charge totale ou partielle des cotisations et contributions sociales personnelles dues, sur décision du CPSTI.

par Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)

NationalEconomie

SIAGI - Renforcement de la trésorerie

Faites garantir 20 à 70 % de votre crédit trésorerie (15 000 à 150 000 €) par la SIAGI pour rassurer votre banque.

Garantie de 15 000 à 150 000 € avec quotité de 20 à 70 %, durée 2 à 7 ans avec différé jusqu'à 12 mois. Encours maximum 150 000 € par entreprise.

par SIAGI

NationalEconomie

Aide à la transformation des débits de tabac ordinaires

Jusqu'à 33 000 € pour transformer votre débit de tabac et diversifier votre offre.

Subvention plafonnée à 33 000 €, accordée une seule fois, mobilisable au titre des années 2023-2027.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Prêt Apport en Capital

3 000 € à taux 0, différé de remboursement jusqu'à 24 mois, en complément du microcrédit Adie.

Avance remboursable de 3 000 € maximum à taux 0, plafonnée au tiers du besoin total, avec différé jusqu'à 24 mois.

par ADIE