Profil

Aides pour Artisanat - Services

Dispositifs nationaux, régionaux et territoriaux accessibles aux structures de type artisanat - services.

1 416 aides accessibles

Programme LEADER 2023-2027 - Pays de Remiremont et de ses vallées

Jusqu'à 50 000 € et 64 % des dépenses pour vos projets transition écologique sur les vallées de Remiremont.

Subvention de 4 000 à 30 000 € (mobilité, ressources) ou 4 000 à 50 000 € (transitions écologiques), jusqu'à 64 % des dépenses.

par Union européenne

TerritorialDéveloppement durable

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Favoriser la préservation et la valorisation des biens communs"

80 % des dépenses prises en charge pour vos projets patrimoine, énergies renouvelables et mobilités douces autour du Ventoux.

Subvention pouvant représenter jusqu'à 80 % des dépenses éligibles, montant fixé par le GAL Mont-Ventoux.

par Union européenne

TerritorialEconomie

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Contribuer à un territoire vivant, accueillant et solidaire"

80 % des dépenses prises en charge pour vos services ruraux, mutualisations ou commerces de dernier recours sur le Ventoux.

Subvention pouvant représenter jusqu'à 80 % des dépenses éligibles, montant fixé par le GAL Mont-Ventoux.

par Union européenne

TerritorialEconomie

Aide à l'Attractivité et au Développement Economique Local (ADEL)

10 à 20 % de vos investissements pris en charge sur la CC Combrailles Sioule et Morge, dans la limite de 8 000 €.

Subvention de 10 ou 20 % des dépenses éligibles (entre 500 et 2 500 € par projet), plafonnée à 8 000 € par bénéficiaire.

par CC Combrailles Sioule et Morge

TerritorialDéveloppement durable

Prêt Transition Ecologique Ile-de-France

De 10 000 à 75 000 € à 3,51 % sans garantie pour vos investissements verts en Île-de-France.

Prêt sans garantie de 10 000 € à 75 000 € au taux de 3,51 %, sur 5 à 7 ans avec différé de remboursement de 12 à 24 mois. Assurance emprunteur décès obligatoire.

par Bpifrance

TerritorialDéveloppement durable

CAP TE - Transition Écologique

Jusqu'à 200 000 € en 2 étapes pour passer du diagnostic au plan d'actions de transition écologique.

Étape 1 : subvention de 1 000 à 20 000 € (50 % HT du diagnostic). Étape 2 : subvention de 20 000 à 200 000 € (30 % HT du plan d'actions).

par Région Centre-Val de Loire

TerritorialEconomie

Mon bouclier cyber expert

Financez 50 % de votre pare-feu, protection RGPD ou audit cyber, jusqu'à 5 000 € pour PME PACA.

Subvention de 2 000 à 5 000 €, soit 50 % des dépenses éligibles. Plancher de dépense 4 000 € HT. Plafond aides publiques 80 %.

par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

TerritorialEconomie

Aide à la réhabilitation des commerces

De 2 000 à 12 000 € pour rénover l'espace de vente de votre commerce de proximité en Hauts-de-France.

Subvention de 40 % HT, comprise entre 2 000 € et 12 000 € pour des dépenses éligibles entre 5 000 € et 30 000 € HT. Cumul plafonné à 80 % d'aides publiques.

par Région Hauts-de-France

TerritorialEconomie

Fonds Air Véhicule Pro

40 % du coût HT financé pour votre véhicule utilitaire électrique, GNV, GPL ou hydrogène.

Subvention de 40 % du coût HT du véhicule (neuf ou occasion, hors flocage), en achat, LLD ou LOA. Maximum 5 véhicules aidés par bénéficiaire.

par CC du Grésivaudan

TerritorialEconomie

Pays de la Loire Cyber Diagnostic

Reste à charge de 700 à 924 € HT pour cartographier les failles cyber de votre PME ligérienne.

Subvention de 30 % du coût HT, soit un reste à charge entre 700 € et 924 € HT par diagnostic, selon le tarif fixé par le prestataire et le département.

par Région Pays de la Loire

TerritorialDéveloppement durable

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Agir en faveur de transitions plus durables pour le territoire de demain"

Jusqu'à 80 % de vos dépenses financées pour vos projets de transition sur le territoire Loue Lison.

Subvention jusqu'à 80 % HT des dépenses éligibles, plafonnée par les règles de cumul d'aides publiques (80 % maximum tous financeurs).

par Union européenne

NationalEconomie

Accompagnement CYBIAH

Diagnostic cyber complet et plan de remédiation, 100 % financé en Île-de-France, 50 % ailleurs en France.

Accompagnement entièrement pris en charge en Île-de-France ; 50 % pris en charge pour les autres régions.

par Union européenne

TerritorialEconomie

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Encourager les dynamiques collectives, la promotion des ressources économiques et l’entrepreneuriat local"

Jusqu'à 80 % de prise en charge pour vos salons, études et campagnes d'attractivité sur la Vallée de la Dordogne Corrézienne.

Subvention couvrant jusqu'à 80 % des dépenses éligibles, mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

par Union européenne

TerritorialEconomie

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Favoriser l’émergence de nouveaux services facilitant l’accès à l’emploi et vecteurs d’attractivité"

Couvrez 80 % de votre projet tiers-lieu, mobilité ou logement saisonnier en Corrèze, financé par LEADER.

Subvention représentant jusqu'à 80 % des dépenses éligibles, mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

par Union européenne

NationalEconomie

Aide à l'accès internet haut débit en zone rurale

Jusqu'à 300 € pour équiper votre entreprise rurale en internet sans fil (4G, satellite ou boucle radio).

Jusqu'à 150 € (Bon Haut Débit, 8 Mbit/s) ou 300 € (Très Haut Débit, 30 Mbit/s) pour l'équipement et l'installation.

par Ministère de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

TerritorialDéveloppement durable

FEDER - Soutien aux projets d’économie circulaire structurants

Cofinancement européen FEDER pour vos projets collaboratifs d'économie circulaire structurants en Normandie.

Subvention dont le montant est calibré projet par projet par la Région Normandie et le FEDER.

par Région Normandie

TerritorialDéveloppement durable

IDEE Conseil "Economie circulaire, prévention et gestion des déchets"

Jusqu'à 35 000 € de subvention pour vos études économie circulaire en Normandie, sans cofinancement national obligatoire.

Aide à la décision : 70 % max, plafond 12 000 €. Études préalables à investissement : 50 % max, plafond 35 000 €.

par Région Normandie

TerritorialEconomie

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Coopération"

Jusqu'à 80 % de prise en charge pour vos projets construits avec un autre territoire français ou européen.

Subvention couvrant jusqu'à 80 % des dépenses éligibles, mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

par Union européenne

TerritorialDéveloppement durable

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Mobilités et énergies"

Jusqu'à 80 % de vos dépenses prises en charge par les fonds LEADER sur le Pays de Brest.

Subvention couvrant jusqu'à 80 % des dépenses éligibles, mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

par Union européenne

TerritorialEconomie

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Gestion et valorisation des ressources naturelles"

Captez jusqu'à 80 % de financement européen LEADER pour vos projets liés à l'eau ou aux filières bio-sourcées.

Subvention représentant jusqu'à 80 % des dépenses éligibles, mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

par Union européenne

TerritorialEconomie

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner les entreprises et les projets qui créent de la valeur ajoutée locale"

Jusqu'à 80 % de vos dépenses pour structurer une filière locale ou agrandir votre entreprise.

Subvention couvrant jusqu'à 80 % des dépenses éligibles du projet.

par Union européenne

TerritorialEconomie

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Concilier un développement harmonieux entre monde urbain et monde rural pour une cohabitation enrichie"

Jusqu'à 80 % de vos dépenses pour redynamiser les campagnes des Yvelines.

Subvention couvrant jusqu'à 80 % des dépenses éligibles du projet.

par Union européenne

TerritorialDéveloppement durable

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Gérer durablement les ressources locales, dans une dynamique de transition énergétique et d’économie circulaire"

Jusqu'à 80 % de vos dépenses pour la transition écologique de votre territoire en Seine Aval.

Subvention couvrant jusqu'à 80 % des dépenses éligibles du projet.

par Union européenne

NationalEconomie

Exonérations et abattements de Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

Exonération ou abattement de CVAE jusqu'à sa suppression en 2030, réservé aux droits acquis avant 2024.

Exonération totale, partielle ou abattement de CVAE. Montant fonction du chiffre d'affaires et du régime (ZRR, QPV, ZFU-TE, outre-mer).

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

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