TerritorialInconnuNon préciséClôture 31 déc. 2027

Opération Collective de Modernisation (OCM)

30 % de vos travaux de modernisation pris en charge, jusqu'à 25 000 €.

En bref

Financer la modernisation des commerces et artisans du Perche Ornais et leur transition énergétique.

Montant: 30 % max des dépenses éligibles, plafonné à 25 000 €. Non cumulable avec une autre aide régionale.
Pour qui: Commerces sédentaires et artisans de proximité du PETR du Pays du Perche ornais, CA < 1 M€ HT, surface < 400 m², 3 ans d'ancienneté minimum.
Territoire: Territorial
Date limite: 31 décembre 2027

Fiche mise à jour le 12 septembre 2026

Montant

30 % max des dépenses éligibles, plafonné à 25 000 €. Non cumulable avec une autre aide régionale.

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Pour qui ?

Commerces sédentaires et artisans de proximité du PETR du Pays du Perche ornais, CA < 1 M€ HT, surface < 400 m², 3 ans d'ancienneté minimum.

Quels sont les points clés ?

30 % des dépenses, plafond 25 000 €
Non cumulable avec une autre aide de la Région
3 ans d'existence et CA < 1 000 000 € HT requis
Surface de vente inférieure à 400 m²
Dispositif ouvert jusqu'au 31/12/2027

Qui est concerné ?

Commerce sédentaire en centre-bourg
Artisanat indépendant assimilé au commerce de proximité

Quelles dépenses sont éligibles ?

Modernisation des locaux et équipements professionnels
Rénovation des vitrines et enseignes
Équipements de sécurisation et d'accessibilité
Aménagement de véhicules de tournée (hors acquisition)

Quelles sont les conditions ?

Siège social et investissements sur le territoire du PETR du Pays du Perche ornais
Au moins 3 ans d'exercice, inscrite au RM ou au RCS
Chiffre d'affaires annuel HT inférieur à 1 000 000 €
Surface de vente inférieure à 400 m²
Pas plus de deux subventions OCM sur l'opération 2023-2027

Comment faire la demande ?

01
Vérifier l'éligibilité du secteur
Confirmer que l'activité est un commerce sédentaire ou un artisanat de proximité en centre-bourg.
02
Réunir les 3 derniers bilans
Préparer les justificatifs d'ancienneté et de chiffre d'affaires demandés.
03
Chiffrer les travaux
Détailler devis de modernisation, vitrine, sécurisation ou accessibilité.
04
Déposer le dossier
Transmettre la demande au PETR du Pays du Perche ornais.

Conseil d’expert

Le cumul avec une autre aide de la Région est interdit et une entreprise ne peut mobiliser l'OCM que deux fois sur l'opération 2023-2027 : vérifiez vos aides déjà perçues avant de monter le dossier. Les travaux d'entretien courant incombant au bailleur ou le matériel roulant banalisé sont hors périmètre — ciblez la modernisation et la sobriété énergétique.

Questions fréquentes

Quel est le montant de l'OCM du Pays du Perche ornais ?

La subvention représente 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 €, non cumulable avec une autre aide de la Région.

Qui peut bénéficier de cette aide ?

Les commerces sédentaires et artisans de proximité en centre-bourg, installés depuis au moins 3 ans dans le PETR du Pays du Perche ornais, avec un CA inférieur à 1 M€ HT.

Jusqu'à quand ce dispositif est-il mobilisable ?

L'OCM est ouverte jusqu'au 31 décembre 2027.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

PME tous secteurs

Niveau: Territorial
Nature: Non précisé
Date limite: 31 décembre 2027

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 3 septembre 2026.

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