Subventions Facile

Thématique · Gestion financière et exonérations

Exonérations liées à l'activité

Aides aux entreprises liées à la thématique exonérations liées à l'activité. Subventions, prêts, dispositifs sectoriels nationaux et territoriaux.

32 aides associées

NationalEconomie

Exonérations et abattements de Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

Exonération ou abattement de CVAE jusqu'à sa suppression en 2030, réservé aux droits acquis avant 2024.

Exonération totale, partielle ou abattement de CVAE. Montant fonction du chiffre d'affaires et du régime (ZRR, QPV, ZFU-TE, outre-mer).

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialEconomie

Exonération de la taxe annuelle sur les bureaux

Bureaux < 100 m², commerces < 2 500 m² ou locaux culturels : exonération totale de la taxe annuelle sur les bureaux.

Exonération totale de la taxe annuelle sur les bureaux, la valeur dépend de la surface taxée.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalCulture

Régime spécial de provision réglementée en faveur des entreprises de presse

Provision déductible jusqu'à 30 % du bénéfice (60 % pour les quotidiens) pour financer vos investissements presse.

Provision déductible plafonnée à 30 % du bénéfice (60 % pour quotidiens et publications assimilées), affectation 5 ans.

par Ministère de la Culture

NationalInnovation

Jeune entreprise de croissance (JEC) - Exonération des cotisations sociales patronales

Jusqu'à 231 840€ d'exonération de cotisations patronales par an pour votre entreprise innovante

Exonération de cotisations patronales plafonnée à 231 840€ par établissement et par an (rémunération mensuelle maximale prise en compte : 8 108,10€).

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

NationalInnovation

Jeune entreprise de croissance (JEC) - Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE)

7 années d'exonération de cotisation foncière des entreprises pour votre Jeune Entreprise de Croissance.

Exonération totale de la CFE pendant 7 ans, sur décision facultative de la commune et de l'EPCI.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalInnovation

Jeune entreprise de croissance (JEC) - Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

7 années d'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour votre Jeune Entreprise de Croissance.

Exonération totale de la TFPB pendant 7 ans, sur décision facultative de la commune ou de l'EPCI.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialEconomie

Fonds Catastrophe et Intempéries (FCI)

Aide d'urgence sans attendre la reconnaissance officielle de catastrophe naturelle pour vos locaux et outils.

Subvention dont le montant est adapté à la situation du demandeur (atteinte aux locaux, outils de production, habitation principale).

par Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)

NationalCulture

Crédit d’impôt pour dépenses d’édition d’œuvres musicales

Crédit d'impôt de 15 % à 30 % sur vos dépenses d'édition musicale d'un nouveau talent.

15 % du total des dépenses éligibles (30 % pour les PME). Plafond : 300 000 € par contrat, 500 000 € par entreprise et par exercice.

par Ministère de la Culture