Thématique · Gestion financière et exonérations

Exonérations liées à l'activité

Aides aux entreprises liées à la thématique exonérations liées à l'activité. Subventions, prêts, dispositifs sectoriels nationaux et territoriaux.

32 aides associées

TerritorialEconomie

Fonds Catastrophe et Intempéries (FCI)

Fonds Catastrophe et Intempéries (FCI) : subvention d'urgence pour les travailleurs indépendants victimes d'intempéries sur tout le territoire français.

Subvention dont le montant dépend de la situation du demandeur

par Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)

TerritorialEconomie

Exonération de la taxe spéciale de carburant pour certains secteurs

Récupérez la taxe spéciale carburant en Guadeloupe si vous êtes industriel, boulanger ou artisan.

Remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC) sur les carburants, montant fixé par le Conseil régional de Guadeloupe.

par Région Guadeloupe

NationalEconomie

Vendeurs à domicile - Exonération du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale

Exonération totale des cotisations Sécurité sociale si votre rémunération trimestrielle reste sous 3 plafonds journaliers.

Exonération totale des cotisations et contributions de Sécurité sociale pour le trimestre concerné (non cumulable avec d'autres dispositifs d'exonération)

par URSSAF

NationalCulture

Crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'œuvres audiovisuelles (Crédit d'impôt audiovisuel)

20 % à 25 % de vos dépenses éligibles récupérés en crédit d'impôt, plafonnés par minute produite.

Crédit d'impôt de 20 % (fiction/doc/animation) ou 25 % (fiction audiovisuelle), plafonné entre 1 150 € et 10 000 € par minute selon le coût de production.

par Ministère de la Culture

NationalInnovation

Jeune entreprise universitaire (JEU) - Exonération des cotisations sociales patronales

Exonération de cotisations patronales jusqu'à 231 840€ par an pour les jeunes entreprises universitaires

Exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales, plafonnée à 231 840€ par établissement et par an.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

NationalEconomie

Exonérations et abattements de Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

Exonération ou abattement de CVAE jusqu'à sa suppression en 2030, réservé aux droits acquis avant 2024.

Exonération totale, partielle ou abattement de CVAE. Montant fonction du chiffre d'affaires et du régime (ZRR, QPV, ZFU-TE, outre-mer).

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalInnovation

Jeune entreprise de croissance (JEC) - Exonération des cotisations sociales patronales

Jusqu'à 231 840€ d'exonération de cotisations patronales par an pour votre entreprise innovante

Exonération de cotisations patronales plafonnée à 231 840€ par établissement et par an (rémunération mensuelle maximale prise en compte : 8 108,10€).

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

NationalCulture

Crédit d’impôt pour dépenses d’édition d’œuvres musicales

Crédit d'impôt de 15 % à 30 % sur vos dépenses d'édition musicale d'un nouveau talent.

15 % du total des dépenses éligibles (30 % pour les PME). Plafond : 300 000 € par contrat, 500 000 € par entreprise et par exercice.

par Ministère de la Culture

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